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parking privatif


Bataclan

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Bonjour,

 

La copropriété a refait faire le revêtement des parking à cette occasion l'AG à imposée l'installation d'un arceau (pour empecher l'utilisation du parking par une tierce personne) cette pose a été effectuée par l'entreprise en même temps que le goudron . Je ne suis pas d'accord de mettre cette sécurité

Qu'elles sont les recours? Je n'ai rien trouvé dans le règlement de la copropriété L'emplacement du parking est une partie privative

Merci pour votre aide

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Il s' agit d'arceau individuel sur un emplacement privatf

Il a y eu un vote pour la réfection des parking au tantieme de chaque copropriétaire et un vote pour les arceaux qui sera facture à chaque propriétaire d'une place de parking

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Impossible d'exiger d'un copropriétaire de se soumettre à des travaux dans la partie privative des ces lots meme si cela est basé sur une decision d'assemblée générale (sauf si cela cause un tort à un tiers et la encore ce n'est pas à l'assemblée générale d'engager la procédure visant à vous obliger d'éxécuter ces travaux sauf si c'est le syndicat qui est lésé).

 

Imaginez q'une assemblée génerale vous impose de changer de chaudiére puis pourquoi pas de revetement de sol....

 

Le syndicat des copropriétaires est compétent pour la gestion des parties communes de l'immeuble ainsi que pour la conservation matériel et juridique de l'immeuble. Interférer sur des parties privatives sort de son objet.

 

En conséquence, il est impossible de vous imposer la pose de ce gendarme sur votre emplacement de parking.

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Si cela a été voté, il parait difficile d'y échapper. C'est un peu comme si vous exigiez que votre appartement soit le seul dépourvu de porte d'entrée.

 

je ne suis pas d'accord avec toi, Sardine

 

c'est comme si le syndic decidait de changer la couleur des PP de ton appartement sans te demander ton avis ... et t'envoyait la facture en prime :(:rolleyes:

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je ne suis pas d'accord avec toi, Sardine

 

c'est comme si le syndic decidait de changer la couleur des PP de ton appartement sans te demander ton avis ... et t'envoyait la facture en prime :(:rolleyes:

 

Alors pourquoi ne pas aussi contester le nouvel enrobé mais juste le stop-car ? Si je vous suis, l'AG ne pouvait pas non plus imposer cet enrobé puisque sur partie privative...

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l'enrobe, c'est de l'entretien (un peu comme une toiture) puisque le sol appartient a la copropriete

le stop car, c'est un amenagement ne relevant plus de l'AG (comme je le disais, comme si l'AG decidait de nouveaux PP ou Peintures dans les logements)

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l'enrobe, c'est de l'entretien (un peu comme une toiture) puisque le sol appartient a la copropriete

le stop car, c'est un amenagement ne relevant plus de l'AG (comme je le disais, comme si l'AG decidait de nouveaux PP ou Peintures dans les logements)

Je ne suis pas d'accord avec toi, c'est exactement pareil, l'enrobé ou le papier-peint. Ou plus exactement, c'est la même chose que si l'AG imposait le changement de moquette pour rester au sol...

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Je ne suis pas d'accord avec toi, c'est exactement pareil, l'enrobé ou le papier-peint. Ou plus exactement, c'est la même chose que si l'AG imposait le changement de moquette pour rester au sol...

 

Bonne idée tiens, je vais faire voter de la moquette vert gazon dans le parking. Ça donnera bonne mine aux voitures!:p:p

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lag0 :

un coproprietaire n'est pas proprietaire du sol sur lequel est bati la copropriete (ou son lot)

de meme, il n'est pas proprietaire des toitures, des facades ou des murs porteurs :

ces elements sont partie communes (sauf si le RC indique le contraire)

 

donc, l'AG est parfaitement fonde a decider de la refection des toits, des facades, des balcons... ou des espaces exterieurs, et ceci, meme s'il s'agit de partie privatives

 

Par contre, l'AG ne peut pas imposer l'amenagement (ou la modifications) des lieux privatifs

 

 

Sardine :

ca doit etre mignon, des parkings avec une moquette gazon

... j'aimerai bien voir ca :D

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Par contre, l'AG ne peut pas imposer l'amenagement (ou la modifications) des lieux privatifs

 

 

Sardine :

ca doit etre mignon, des parkings avec une moquette gazon

... j'aimerai bien voir ca :D

 

Quelques pâquerettes en plus, peut être...une vache de béton à l'entrée...

Plus sérieusement:

On vous livre un appartement avec porte. Vous devez maintenir l'aspect extérerieur comme décrit dans le RC.

Si l'AG décide de clore les parkings, elle clot les parkings, et il faut se ranger à l'avis majoritaire.

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si l'AG decide de mettre un portail, ou une barriere a l'entree des parkings, elle est dans son droit

 

mais en aucun cas, elle ne peut decider de mettre des stop car individuel sur chacun des parkings privatifs

 

donc, une decision d'AG decidant une telle mesure (stop car) est clairement illegale puisque portant sur la modification d'usage du lot privatif

 

en effet, une AG ne peut rien faire qui tende a diminuer les droits d'un coproprietaire et, encore moins, en diminuer l'utilisation ou en modifier l'usage si cela n'est pas prevu par le RC

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en effet, une AG ne peut rien faire qui tende a diminuer les droits d'un coproprietaire et, encore moins, en diminuer l'utilisation ou en modifier l'usage si cela n'est pas prevu par le RC

Je ne te suis pas Vero, un stop-car ne diminue pas les droits des copropriétaires, au contraire, il les augmente, le copropriétaire aura au moins la chance de trouver sa place libre quand il voudra se garer.

Je ne comprends pas la réticence du copropriétaire concerné. Peut-être que si le stop-car était gratos celui-ci en serait très content...

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Effectivement si le stop- car était gratuit il n'y aurait pas de probleme .Pour moi j'avais un stop-car sur mon emplacement que j'ai recuperer pour le remettre mais je n'ai pas pu le faire car c'était à l'entreprise de les fournir et de les poser donc j'en paye deux.

Merci a tous vous m'avez ouvert d'autres pistes avec vos arguments

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  • 3 weeks later...
l'enrobe, c'est de l'entretien (un peu comme une toiture) puisque le sol appartient a la copropriete

le stop car, c'est un aménagement ne relevant plus de l'AG (comme je le disais, comme si l'AG décidait de nouveaux PP ou Peintures dans les logements)

 

Je cherche pour mes stops car posés par les copropriétaires hors le règlement de copropriété,

de surcroit en AG un vote de résolution pour la pose des stops car,

je tombe sur cet article et vos réponses , je suis perdue

Car si ce n'est pas un aménagement relevant de l'AG comme se fait-il que chez nous on a posé une résolution a ce sujet

 

Plus c'est compliqué plus j'embrouille

 

Merci

Le fait est que je suis visée , un peu trop en avant pour connaitre les méandres de la copro, cela dérange !!! donc si cela dérange il y a anguille sous roche

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