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droits conjoint survivant avec 1 enfant commun


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Quelle est la quotité disponible (pour liberalités envers des tiers) pour le conjoint defunt en presence d'un conjoint survivant et d'un enfant commun ??

est ce 25 % pour le conjoint en reserve et 50% pour l'enfant - soit une QD de 25 %

..ou bien qu'une reserve de 50% pour l'enfant donc une QD de 50 % ..et RIEN pour le conjoint survivant ??

(Sans donation ni testament)

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La quotité disponible, que le défunt a pu attribuer a qui il veut (donc à son enfant, à son conjoint, à un tiers, à tout mélange des trois dans n'importe quelles proportions) est de 50% en présence d'un seul enfant du défunt, qu'il soit commun ou pas.

Ce n'est pas le nombre d'enfants communs qui détermine la quotité disponible, mais le nombre total d'enfants du défunt.

La réserve de l'enfant unique est donc 50%. Le conjoint survivant n'a pas de réserve.

En présence d'un seul enfant, qui plus est commun, le conjoint a le droit légal à un quart en pleine propriété ou à l'usufruit de la succession, sans disposition.

Il peut arriver que la valeur de l'usufruit du conjoint dépasse la valeur de la quotité disponible. Ceci n'empêche pas l'usufruit de s'appliquer.

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