Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Je me suis occupé de ma tante et le fisc me demande des comptes!


Aphro

Messages recommandés

Alors,je viens d'hériter de ma tante avec laquelle je vivais depuis mon age de 18ans, j'en ai 50 aujourd'hui,à l'ouverture du testament,je suis le seul héritier vu que ma tante n'avait pas d'enfants.Je n'ai pas pu garder la maison vu qu'il fallait donner 55% à l'état.Maintenant que j'ai déménagé et que tout semblait réglé je reçois une lettre recommandé des impôts ainsi que mon ami qui vivait avec ma tante et moi depuis 24ans,nous ne sommes ni pacsés ni mariés,ils nous font un redressement fiscal chacun sur des sommes que ma tante me remboursait régulierement car nous lui faisions ses courses et nous nous occupions d'amménager la maison (entretien jardin,peinture...)je tient à préciser que ma tante m'avait fait une procuration.De plus ils remontent à 2003 pour moi et à 2005 pour mon ami.Je suis actuellement au chomage et je ne sais pas comment faire pour me sortir de ça si quelqu'un pouvait m'aider merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 26
  • Création
  • Dernière réponse
Alors,je viens d'hériter de ma tante avec laquelle je vivais depuis mon age de 18ans, j'en ai 50 aujourd'hui,à l'ouverture du testament,je suis le seul héritier vu que ma tante n'avait pas d'enfants.Je n'ai pas pu garder la maison vu qu'il fallait donner 55% à l'état.Maintenant que j'ai déménagé et que tout semblait réglé je reçois une lettre recommandé des impôts ainsi que mon ami qui vivait avec ma tante et moi depuis 24ans,nous ne sommes ni pacsés ni mariés,ils nous font un redressement fiscal chacun sur des sommes que ma tante me remboursait régulierement car nous lui faisions ses courses et nous nous occupions d'amménager la maison (entretien jardin,peinture...)je tient à préciser que ma tante m'avait fait une procuration.De plus ils remontent à 2003 pour moi et à 2005 pour mon ami.Je suis actuellement au chomage et je ne sais pas comment faire pour me sortir de ça si quelqu'un pouvait m'aider merci d'avance

 

 

A mon avis, les impôts vous font un redressement fiscal, en réintégrant dans vos revenus, par année de déclaration, les sommes que votre tante vous remboursait... (si ce n'estpas cela, donnez nous des préçisions sur les raisons du redressement)

A partir du moment où vous justifiez que ces sommes correspondent à des dépenses concernant votre tante, je suppose que le Fisc en tiendra compte.... à vous de rechercher hélas.... dans votre passé.... par rubrique (courses, entretien etc......) des justificatifs ou explications...

Enfin s'il y a au final, un redressement que vous ne pourriez pas régler,

dans un premier temps, demandez une remise gracieuse des pénalités puis vu votre chomage, vous pouvez toujours solliciter le Trésorier (Percepteur)pour obtenir un échélonnement des paiements...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ESFP = Examen contradictoire de la Situation Fiscale des Personnes physiques

 

Autrement dit grand contrôle personnel, qui doit être précédé par l'envoi d'un avis de vérification précédent la période vérifiée et de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

 

Sans cela, les impôts ne pourraient pas avoir les relevés des comptes bancaires entre les mains...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku

Bonjour,

Je n'y connais pas grand chose, mais cette phrase m'a interpellée : "nous nous occupions d'amménager la maison (entretien jardin,peinture...)" Ne peut-on pas assimiler certaines sommes a du travail au noir ? Donc des rentrées d'argent sur le compte d'Aphro et de son ami non déclarées au fisc ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un redressement fiscal à quel niveau ?

La succession ?

un redressement fiscal sur les sommes que ma tante m'a remboursé quand je lui faisait moi ou mon ami ses courses,ses vetements,l'entretien de la maison

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku

Si vous aviez procuration sur son comptes, pourquoi les sommes ont-elles transitées par votre compte et celui de votre ami ? N'aurait-il pas été plus simple de régler les courses de votre tante avec son carnet de chèques ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je me suis peut-être mal exprimé mais j'entendais par aménagement l'achat de fleurs dans le jardin,gazon,en fait plutôt de l'entretien

 

---------- Message ajouté à 09h58 ---------- Précédent message à 09h53 ----------

 

oui c'est sûre mais le fait est que nous faisions nos courses en même temps que les sienne du coup au lieu de faire deux paiements,je payais tout et elle me remboursait après.du coup cela faisait de plus grosses sommes vu que je ne lui réclamais pas à chaque fois.le fisc me demande des justificatifs de tickets de caisses mais je ne les ai plus!il fallait bien que ma tante mange et ai ce qu'il faut pour vivre elle ne voulait pas aller en maison de retraite!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Qu’est ce que l’on vous réclame exactement ? De pas avoir déclaré ces donations et de pas avoir payé les 55 % de droit de donation ? Il va falloir apporter la preuve que cet argent qui transitait sur votre compte, servait à faire des achats pour votre tante. Il doit tout de même s’agir de fortes sommes pour que le fisc s’y intéresse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est combien, la prescription ? Il me semblait qu'en matière fiscale, elle était de 3 ans, sauf dans certains cas où elle peut être portée à 10 ans, mais sommes-nous vraiment dans ce cas de figure ?

 

Peut-être faudrait-il montrer vos relevés bancaires montrant vos dépenses, suivies des remboursements partiels concernant vos achats pour votre tante ? Au demeurant, un ticket de caisse est incapable de montrer au profit de qui sont fait les achats, donc je ne vois pas en quoi cela prouverait quoi que ce soit !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le fait qu'il y est des sommes qui arrivent sur nos comptes qui proviennent de ma tante le fisc m'en réclame 55% depuis 2003 et 60% à mon ami depuis 2005.il est sûre que se sont des grosses sommes étant donné qu'elle nous remboursait desfois 3 mois de courses(300€)ou lorsque j'ai fait des amménagements extérieurs mais elle était d'accord!du coup les 45% que j'a touché pour la maison de ma tante une partie va partir pour rembourser le fisc,je ne sais plus comment faire pour faire réclamation!personne n'arrive à nous aider j'ai vu un avocat mais il me dit de trouver des justificatifs depuis 2003 impossible!pour lui se serait une dénonciation!mon ami à bien des tickets de caisse (ce qu'elle ne c'est pas fait remboursé),mais elle n'en a pas qui date d'aussi loin merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous voilà dans une sacré galère. Je vous suggère, puisque vous n’avez pas de justificatif, de faire la tournée des différents commerces ou vous faisiez vos achats pour leur demander de vous fournir des duplicata de facture (peinture etc.…)

Il faudra ensuite aller discuter calmement et persuader les agents contrôleur de votre bonne foi.

Bon courage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais de quelles sommes s'agit-il pour que le fisc en soit arrivé à cette procédure, au point que les 45% nets du prix de vente de la maison après droits de succession à 55% partent en fumée ? Vous citez 300€, mais il en faut au moins une centaine de fois ! Ca a été sur combien d'années ?

De l'entretien (jardin -fleurs et gazon-, peintures) et des courses (vêtements) qui montent à 45% du prix d'une maison, ça peut surprendre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ils remontent jusqu'en 2003 pour moi ils me réclament 14000€ et 2500€ à mon ami mais ils ne sont remontés que jusqu'en 2005.c'était une petite maison.je l'ai juste entretenu pour qu'elle soit plus joli le prix des matériaux pour faire un mur extérieur,une barrière.Je ne sais pas ce que vous en pensez mais on t-ils le droit de remonter aussi loin?et pour mon ami comment on t-il fait pour voir ce que ma tante lui versait?elle n'a aucun lien de parenté et il lui réclame quand même de l'argent alors qu'elle n'a rien touché de l'héritage.merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc, puisque vous êtes taxé à 55% et 60%, il ne s'agit ni d'un contrôle sur l'impôt sur le revenu, ni d'une ESFP, mais uniquement d'une succession.

 

A défaut de pouvoir retrouver les tickets de caisses (mais essayez tout de même de retrouver des facture de télévision et autre appareil d'un certain prix), vous allez pouvoir démontrer :

- que votre tante ne dépensait pas elle même d'argent pour ses provisions (talons de chéquier, relevé de banque)

- que sur la période, vous aviez fait les courses et que cela allait au dela des montant incréminé.

 

Essayez de reconstituer une comptabilité de tout cela (pas au centime près)

 

Ensuite, vous vous procurerez une attestation de son (ses) médecins traitants, indiquant que votre tante ne pouvait pas subvenir à ses besoins et vous argurez de l'entraide familiale, pour les sommes que vous ne pourrez pas justifier, dans la mesure ou elles restent minimes.

 

Par contre, une chose m'étonne :

qui a fourni les relevés bancaires ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc, puisque vous êtes taxé à 55% et 60%, il ne s'agit ni d'un contrôle sur l'impôt sur le revenu, ni d'une ESFP, mais uniquement d'une succession.

Pour être plus précis, je pencherai plutôt pour une proposition de rectification suite à des droits de donation non déclaré.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku

Une chose est certaine, il est facile de voir sur les relevés de banque de votre tante qu'il n'y a aucune sortie pour les courses, pour l'entretien courant, ni de liquide...... Si les seuls sorties sont 300 euros sur votre compte pour trois mois de courses, je ne vois pas comment on pourrait vous accuser de quoique ce soit. Il est évident qu'elle mangeait...............

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si on vous réclame 14000 euros au titre de droits de donation, c'est que vos remboursements ont atteint environ 33000 euros, qualifiés donc donation.

Il est normal que le fisc ne s'imagine pas que ce furent des dépenses pour le compte de votre tante puis que vous vous êtes fait remboursées.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku

33 000 euros en nourriture et entretien sur 7 ans, ça fait 4700 euros (sur 7 ans), soit 392 euros par mois. Vous trouvez cela excessif ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C’est sur cette base qu’il faut contester la rectification. Si votre tante ne faisait de son côté, aucun achat pour ses besoins personnels, et que les prélèvements que vous avez effectué sur son compte servaient à sa nourriture et ses besoins personnels, vous devriez pouvoir vous défendre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...