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Forum juridique de Net-iris

convocation en RAR, nom du destinataire raturé


Sopava

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Bonjour,

j'ai des rapports compliqués avec les différents syndics de copro. à cause des problèmes de succession que j'ai eu sur 2 petits studios.

Le dernier syndic en date s'est entêté à envoyer à un destinataire fantaisiste convocations et autres courriers en RAR.

Samedi 20/03, j'ai reçu un avis de passage pour un de ses courriers mais avec une variante:

la lettre est libellée comme d'habitude mais avec une variante:

Madame X prénom .y(juste l'initiale) zzz(mot abrégé)

c/o mon nom et prénom (sans qualité)

l'adresse.

 

Cette fois-ci, petite variante, par rapport aux courriers précédents:

la partie ".y(juste l'initiale) zzz(mot abrégé)" a été raturé au stylo bleu et mon prénom rajouté à côté;

le c/o a été également raturé.

 

IL me semble qu'un rar pour être valablement présenté et délivré ne doit comporté ni erreur dans les nom, prénoms et adresse du destinataire, ni rature?

 

Ce syndic m'a déjà fait pas mal de mauvais coups, et donc j'essaye de savoir si cette rature n'est pas encore une de ses magouilles.

 

D'avance merci pour la réponse:confused:

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Bonjour,

 

Est-ce que les services postaux ont accepté de vous délivrer ce recommandé ?

 

Avec le peu d'informations données, difficile de comprendre pourquoi vous soupçonnez le syndic de "magouilles" ...

 

Le syndic vous écrit à quel titre ? Vous êtes propriétaire d'un bien ? Si oui, le syndic doit avoir connaissance de votre adresse (et de vos éventuels déménagements). Est-ce pour une convocation à une A.G. ou pour une autre procédure ?

 

Cordialement.

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La question de principe que je pose sur ce forum est de savoir si un bordereau d'une lettre recommandée avec accusé de réception écrit à la machine puis dont le prénom du destinataire est raturé à la main, avec un changement de prénom écrit à la main, est acceptable?

 

Le contenu de la lettre en RAR ne peut pas être connu avant son ouverture et importe peu en l'espèce puisque je pose une question de principe.

 

IL me semble, et selon les petites recherches sur internet, que le bordereau pour être accepté par le destinataire ne doit comporté ni erreur ni rature.

Est-ce exact?

Ce que j'ai trouvé dans le code civil est un peu flou, sur ce point.

Je n'ai pas trouvé de référence jurisprudentielle traitant directement de cette question.

 

D'avance merci

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