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Forum juridique de Net-iris

amplitude sur 2 jours sous la CC66


Mary28

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Bonjour,

 

Educatrice spécialisée, et ne trouvant rien qui dise le contraire, j'aimerai savoir quand même si, sous la cc 66, on peut commencer à 12h00 un jour et finir à 12h00 le lendemain, sachant que ce sont des nuits couchées (qui comptent toujours 3 heures de travail)?

 

Je précise que par exemple, j'ai fait le samedi 12h00-22h00 (soit 10 heures de travail), puis j'ai fait la nuit de 22h00 à 8h00 (comptant donc 3 heures de travail effectif), puis travail de 8h00 à 12h00.... soit 24 heures d'affilée sur mon lieu de travail.

 

Je pense que c'est illégal, mais pas de texte le prouvant vraiment.

Je vous remercie de vos réponses

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Je l'ai consulté. Je ne trouve pas réponse à mon questionnement, alors que cela me semble illégal.

C'est la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

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Ce n'est pas dans la convention collective que vous allez trouver votre réponse, mais dans le code du travail : article L.3131-1

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Détail d'un code

Il peut être dérogé à cette règle dans la convention collective ou par accord collectif (c'est peut être le cas dans votre branche d'activité, mais pas dans la CC visiblement).

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Je sais aussi cela... mias comme on est sur notre lieu de travail, mon employeur dit que cela peut se faire...

 

A ce propos, dans notre CC, on peut deroger à ces 11 heures (pouvant alors réduire à 9 heures de repos quotidien) , avec des heures compensatoires...

 

Je recherche surtout des réponses au droit d'enchaîner sur 2 jours.... Car, en découpant le tout, c'est bon (10 h + 9 h comptées 3h30 + 4 h) .... Mais en les cumulant???

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