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Forum juridique de Net-iris

Le débiteur ne paie pas et continue son activité !


Aramis

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Bonjour,

 

Le débiteur ne paie pas et continue son activité commerciale !!!:mad:

 

Le 01 aout 2008 j'ai acheté sur internet un objet a 189€ chez un professionnel.

 

Ma carte bancaire fut débitée et je n'ai jamais reçu l'objet.

 

Apres moultes menaces et RAR..... J'ai saisi la juridiction de proximité du ressort de mon débiteur.

 

J'ai obtenu une injonction de payer.

 

J'ai transmis cette injonction de payer a un huissier du ressort du débiteur... (100€ de frais pour 189€ dus...:rolleyes:) soit 289€ a recuperer

 

Cet huissier a régulièrement obtenu le titre executoire et s'est presenté au domicile (ou a la boutique du debiteur)....Sans rien obtenir

 

j'ai appris par l'huissier que cet individu était criblé de dettes diverses et variées.... etc... etc.... que l'huissier était arrivé a se faire payer plusieurs factures... Puisque l'activité commerciale de cet individu continue.

 

A ce jour je n'ai absolument rien reçu de ma créance et l'huissier ne répond plus a mes courriers....

 

Lorsque je téléphone, j'ai toujours des réponses dilatoires... M'informant que mon débiteur exerçait son industrie ailleurs et que c'était une autre étude d'huissier qui le poursuivait etc...etc....

 

J'entend par principe continuer mon action là est l'objet de ma question...

 

En effet je sais que je ne recupererai pas d'argent, mais je n'admet pas que ce commerçant exerce encore et ne soit pas en mesure de payer 289€ en execution d'une décision de justice... c'est qu'il est en cessation de paiement...

 

Fort de ce qui precede et de mon dossier, puis je à bon droit saisir le President du Tribunal de commerce competent et solliciter une liquidation ?

 

L'huissier refuse de me fournir une attestation de "non recouvrement" ou d'impossibiliter de faire payer son débiteur.

 

Je ne voudrai pas commettre d'impair et sollicite votre avis sur la démarche à entreprendre a ce stade.

 

On est bien d'accord, je ne recupererai rien, mais il n'a pas a continuer son commerce.:cool:

 

Amicalement

 

ARAMIS

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Bonjour,

 

Je suis étonnée que le débiteur soit reconnu insolvable !!! S'il est en activité, les revenus de ses ventes passent obligatoirement sur un compe bancaire et il serait curieux que ce commerçant ne fasse pas plus de 289 euros de recettes sur un mois. Aussi pourquoi votre huissier ne fait-il pas tout simplement un saisie attribution sur le compte bancaire de ce commerçant ? Muni d'un titre exécutoire, l'huissier a le devoir de faire exécuter le titre exécutoire par tous les moyens.

 

Cordialement

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En effet PROFIL.... c'est bien la question que je me pose.... Mais l'huissier semble me dire que le cour d'une saisie attribution pour 189€ au principal.... En plus j'ai déjà versé 100€ en lui adressant mon jugement...?

 

Je trouve l'attitude de cet huissier curieuse...

 

---------- Message ajouté à 13h19 ---------- Précédent message à 13h19 ----------

 

lire "le cout" pas le cour !!!:eek:

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