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Fichier Central Des Dernières Volontées


Zolan

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Bonjour,

 

Je souhaiterai savoir si le fichier central des dernières volontées recence tout les testaments, plus exactement si il conserve les testaments (ou plutôt la date et le notaire) qui ont étés révoqués par un autre testament plus récent.

 

Si ce n'est pas le cas, comment peut on prouver l'existence d'un autre testament.

 

Et pour finir, un simple particulier peut il faire appel à un expert en écriture? Combien cela peut'il coûter et ou trouver un tel expert?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Réponses 16
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  • Dernière réponse

Le testament qui compte est le plus récent, dont il est démontré qu'il est de la mort du défunt, qu'il soit ou non enregistré.

Un nouveau testament n'annulant pas forcément la totalité d'un testament précédent, et le fichier central de dernières volonté n'ayant pas pour but de juger le contenu des actes enregistrés, il n'y a aucune rsion qu'un testament ancien soit annulé par un tesament plus récent.

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Le FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés) ne fait qu'enregistrer le fait qu'un testament d'une personne a été déposé à telle date chez tel notaire.

C'est donc l'analyse de l'ensembles des testaments retrouvés qui va déterminer quelles sont les dispositions à prendre en compte, qu'ils aient été retrouvés chez des notaires via le FCDDV ou non, ou directement apportés par tout héritier, tout légataire ou toute personne.

Il est donc impossible de démontrer qu'il existe ou qu'il n'existe pas d'autres testaments une fois tous ces testaments en main.

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..... ça m'étonnerait fort que cet organisme renseigne quelqu'un qui n'est pas notaire , et je pense que même un notaire doit être obligé de présenter certains documents ( attestation de décès par exemple ) avant d'avoir la réponse qu'il recherche .

en tout cas , personnellement concernée par l'enregistrement d'un testament , il me déplairait d'apprendre que n'importe qui , à n'importe quel moment de ma vie , puisse avoir accès à ce renseignement .

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Re Bonjour,

 

Je ne suis pas n'importe qui, je suis de la famille, et j'ai en ma possession l'acte de décés.

 

Si je souhaite faire une telle démarche, c'est parce que je craint fortement qu'il y est eu un détournement d'héritage.

 

Un testament olographe a été "trouvé" par le conjoint survivant, dans une enveloppe "ouverte" et déposer auprés d'un notaire.

 

Ce testament légue tout au conjoint survivant, contrairement aux "paroles" du défunt quelque temps avant son décés.

 

Enfin, je ne vais pas entrer dans les détails, mais plusieurs interrogations plane sur cet héritage, et je cherche la vérité tout simplement.

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Pour l'expersitse en écriture, il faut d'autres écrits de la main du défunt, dont l'authenticité ne soit pas remis en cause par l'ensemble des héritiers.

Un graphologue expert est alors saisi pour expertise.

 

Une telle expetise n'a de sens que si un héritier remet en cause l'authenticité du testament. Elle n'est pas obligatoire et très loin d'être la règle.

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Nous avons d'autre écrits, et en effet nous reméttons en cause l'authenticité du testament olographe.

 

Pouvons nous réaliser une expertise de façon personnelle avant d'entamer une procédure en justice.

 

Et si l'expertise révelle bien une fraude, cette preuve serat'elle recevable?

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..... ça m'étonnerait fort que cet organisme renseigne quelqu'un qui n'est pas notaire , et je pense que même un notaire doit être obligé de présenter certains documents ( attestation de décès par exemple ) avant d'avoir la réponse qu'il recherche .

en tout cas , personnellement concernée par l'enregistrement d'un testament , il me déplairait d'apprendre que n'importe qui , à n'importe quel moment de ma vie , puisse avoir accès à ce renseignement .

 

en tant que famille, j'ai pu avoir récemment (il y a 2 mois) une confirmation de ce fichier. Bien sûr, j'ai dû fournir le certificat de deces original et d'autres infos perso de ma mére et j'ai recu reponse par email puis par courrier (doucment donné au notaire).

 

il n'etait pas au courant qu'un particulier pouvait aussi faire cela !!!

il semble que de son coté il doive payer plus cher (enfin d'apres ce qu'il m'a dit) !!!

ca m'a couté en tout et pour tout: 12,54 euros :)

 

http://adsn.notaires.fr/fcddvPublic/profileChoice.htm

 

 

Un testament olographe a été "trouvé" par le conjoint survivant, dans une enveloppe "ouverte" et déposer auprés d'un notaire.

je pensais que tout notaire recevant un testament se devait de le faire notifier á ce fichier central ... ! ? sinon ou est l'interet ???
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  • 3 months later...

Bonjour,

 

Je reviens vers vous pour vous donner le résultat de cette pénible affaire.

J'ai donc reçu la réponse du fichier central, et tout les testaments y compris ancien y sont inscrit.

Dans notre cas il y en a 2, le dernier qui a été ouvert et un plus vieux de 10 ans que notaire doit m'envoyer dans les jours à venir.

Pour l'expertise en écriture, on a pris un avocat qui va la demander.

Affaire encore longue mais on avance :)

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