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Forum juridique de Net-iris

Nez cassé


Bast0169

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Bonjour,

J'ai été victime d'une agression dans la nuit de jeudi à vendredi alors que je séparais un ami en train de se battre. Un mec m'a frappé au nez en arrivant sur le côté avec 5 mètres d'élan apparement (d'après un témoin), j'ai le nez cassé sans déplacement avec une deux plaies sur le nez (15 points de sutures en tout). Le chirurgien à l'hôpital m'a mis 14 jours d'itt et a insisté en me disant qu'un coup de poing n'aurait pas fait autant de dégâts et a insinué que la personne devait avoir une arme blanche ou un objet.

Bref, j'ai eu un arrêt de travail de 3 jours.

J'aimerai savoir que signifie les 14 jours d'itt alors?

Si j'ai porté plainte contre inconnu mais que je suis parti à l'hôpital alors que les gendarmes ont relevé le nom de 3 personnes dont l'agresseur, comment savoir quel est l'agresseur?!? Que risque t-il pour "violence gratuite avec arme" avec 14 jours d'itt?

Merci d'avance pour votre aide.

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Bonjour,

 

En vertu des articles 222-11 et 222-12 du code pénal, votre agresseur risque une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Toutefois, si votre chirurgien se trompe et qu'il n'a pas utilisé d'arme il n'encourt que trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros.

 

L'ITT est l'incapacité totale de travail. C'est un terme trompeur puisqu'elle ne recouvre pas votre arrêt de travail effectif. Son intérêt n'est que pénal puisqu'elle permet d'évaluer a priori votre préjudice pour connaitre l'infraction sur la base de laquelle votre agresseur sera poursuivi. C'est assez complexe à expliquer, si Paul Bes ou Habéas passent par ici (comment allez vous depuis le temps? :) ), ils vous l'expliqueront bien mieux que moi.

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Bonjour,

 

comment allez vous depuis le temps? :)

 

Bien, merci et vous ;)

 

fin de l'aparté :D

 

L'ITT, hum..., vaste sujet

 

Pour faire simple, je dirai que c'est effectivement une quantification légale du préjudice que subit la victime de violences.L'incapacité à effectuer les gestes du quotidien (se vêtir seul, se nourrir, se déplacer).

 

D'où des ITT plus importantes lorsqu'il y fracture ou immobilisation d'un membre.

 

dans le cas de Basto, son ITT m'interpelle dans la mesure où la fracture du nez (comme décrite par Basto) engendre une ITT en générale moindre.(pour ne pas dire nettement inférieure :o)

 

Il y a donc fort à penser que Basto aura à subir (à la demande du procureur dès que l'ITT produite est supérieure à 8 jours) une contre visite en médecine légale afin d'établir précisément et sans aucune remise en question possible son ITT

De mieux, cet examen permettra peut être de définir l'origine des plaies.

 

Néanmoins, si vous n'avez pas vu d'arme, difficile de faire prendre en compte ce facteur aggravant (votre agresseur était peut être tout simplement porteur d'un grosse bague type chevalière) et je peux vous dire que cela fait des dégats

Loin de moi l'idée de minimiser ce que vous avez subi Basto

 

cordialement

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Solal! Quelle bonne surprise:)

 

(comment allez vous depuis le temps? :) ),

 

Aussi bien que je puis vous l'espérer;)

 

Pour l'ITT, Habéas a raison. La définition légale, c'est l'incapacité à accomplir tous les actes de la vie quotidienne. Sauter, danser, manger courrir sont de bons exemples.

 

Elle se distingue effectivement de l'arrêt de travail, qui lui n'est pas pris en compte sur le plan pénal.

 

En effet, une coupure de la peau sur plusieurs centimètres peut engendrer un arrêt de travail mais pas d'ITT.

 

La notion d'incapacité totale de travail est historique. Elle nous vient de cette période où le travail, pour l'essentiel manuel, constituait la principale source de revenus;)

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