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Forum juridique de Net-iris

Charges 2009 étonnantes


The Duck

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Bonjour,

 

Dans le bilan des charges 2009, quatre lignes m'ont interpellés lors de l'analyse des comptes chez notre syndic par rapport au proforma des charges 2009:

 

080 - Charges Ascenseurs

  • Frais administratifs Syndic - Gestion des vérifications périodiques risque incendie (Rappel 2008) - 149,50€
  • Frais administratifs Syndic - Gestion des vérifications périodiques risque incendie - 149,50€

 

290 - Charges Generales

  • Frais administratifs Syndic - Gestion des vérifications périodiques risque incendie (Rappel 2008) - 149,50€
  • Frais administratifs Syndic - Gestion des vérifications périodiques risque incendie - 149,50€

 

Le prix correspond à 1 heure de vacation en heure ouvrable soit 4 heures. Ces lignes n'étaient pas présentes avant et son apparu dans le bilan des charges 2009. Le syndic m'a répondu que c'était normal que cela était obligatoire depuis 2008. Il n'a pas su me dire quelle loi ou texte.

 

Mes questions sont les suivantes:

  • A-t-il le droit de faire un rappel sur 2008 alors que nous avons déjà voté le quitus 2008 lors de l'AGO tenu en 2009?
  • Cette gestion ne fait-elle pas partie Gestion des diagnostics / Dossier Obligatoire ou Gestion des Travaux d'entretien et de maintenance inclus dans le forfait annuel du syndic et présentes au contrat du Syndic?
  • Connaissez vous le texte auquel fait référence le syndic?

 

Merci pour votre aide,

 

Cordialement,

Quentin

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Le prix correspond à 1 heure de vacation en heure ouvrable soit 4 heures. Ces lignes n'étaient pas présentes avant et son apparu dans le bilan des charges 2009. Le syndic m'a répondu que c'était normal que cela était obligatoire depuis 2008. Il n'a pas su me dire quelle loi ou texte.

 

les corpo sont regies par la loi de 1965.

 

il y a eu un changement dasn les regles comptables definies par le decret du 14 mars 2005 et les syndics sont obligés maitnenant de presenter leur bilan différemment depuis 2008.

bizarre que votre syndci ou le comptale ne puisse pas vous donner l'info :rolleyes:

 

 

 

Mes questions sont les suivantes:

  • A-t-il le droit de faire un rappel sur 2008 alors que nous avons déjà voté le quitus 2008 lors de l'AGO tenu en 2009?

 

je dirai oui si la facture n'est pas passée ou est arrivée apres la cloture des comptes. en temps normal il aurait dû faire une provision pour la facture à venir, mais si cela a bien eté presté et payé, oui il doit la passer meme en retard.

 

PS: le quitus n'a rien a voir avec la comptabilité. et par ailleurs il est recommandé de ne JAMAIS VOTER LE QUITUS, pour la securité du syndicat des coprorpriétaires !!!

 

Cette gestion ne fait-elle pas partie Gestion des diagnostics / Dossier Obligatoire ou Gestion des Travaux d'entretien et de maintenance inclus dans le forfait annuel du syndic et présentes au contrat du Syndic?

 

 

:eek: seul le syndic peut repondre à cette question.

il n'y a pas de gestion des diagnostics obligatoires ... que je sache mais je peux me tromper.

il faut vous referer au contrat du syndic que vous avez dû voter dernierement. Mais pour moi cela fait partie de la gestion quotidienne des contrats (et pas des services supplétifs) :rolleyes:

 

a faire discuter par votre CS

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Merci pour votre retour et vos conseils. Cela fait 3 ans que je ne le donne pas mais les autres copropriétaires le donnaient systématiquement. J'ai discuté avec deux membres du CS et d'autres copropriétaires et notre attention pour les comptes 2009 étaient de ne pas donner le quitus. Normalement nous serons majoritaires.

 

Notre AGO est le 06/03 et je suis en train de la préparer car en plus je compte me présenter au CS.

 

La facture 2008 a été présenté et émise en 2009 en même temps que celle de 2009.

 

Je vais reprendre tranquillement le contrat présenté pour le vote de 2010 et mettre le sujet sur la table lors du votre du renouvellement du syndic pour que ce point soit éclaircit.

 

Merci encore pour votre aide.

 

Cordialement,

Quentin

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