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Forum juridique de Net-iris

Utiliser un logiciel libre d'une entreprise où on a fait un stage


Cdie

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Bonjour à tous,

Le titre à l'air complexe, je vais donc détailler la situation.

En fait, je vais faire un stage dans une entreprise ABC d'ici le début du mois prochain, qui a mis en place un logiciel libre de création de site internet, que je vais appeler Y. Mon travail durant ce stage sera de développer des plugins et modules pour cette application.

Trouvant le logiciel fort intéressant, je me demandais si je pouvais m'en servir, en me déclarant auto-entrepreneur, pour créer des sites web à revendre à base de ce logiciel, sans être accusé de concurrence déloyale, ou même si c'est autorisé ?

 

Merci à tous de vos réponses.

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  • Réponses 8
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Sous quelle licence ce "logiciel libre" est-il mis à la disposition du public ?

Souvent il y a des restrictions à un usage privé ou associatif non commercial - donc dans ce cas oubliez la commercialisation de vos travaux.

 

Quelle est l'activité de l'entreprise ABC ?

 

Vous envisager cette activité pendant votre stage ou à l'issue de ce stage ?

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Bonjour,

Ce logiciel est sous la licence GNU. La société ABC commercialise un service de création de site personnalisé utilisant leur logiciel, mais n'importe qui peut l'installer gratuitement.

Je compte faire cela à l'issue de mon stage, car je maîtriserai mieux l'outil que maintenant.

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L'entreprise ne commercialise pas le logiciel à proprement dis, elle commercialise le service de création de site Internet et pour ce faire, elle utilise son logiciel, qu'elle connait forcément mieux que d'autre.

J'ai vu d'autres sites qui vendent aussi des services de création de sites internet à partir de logiciel libre bien connus comme SPIP ou Joomla! C'est que c'est donc possible (sachant que ce même site utilise aussi ce logiciel)

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Alors j'ai mal compris votre précédent message ;)

 

A priori, le logiciel en l'état est disponible autrement qu'en le prenant chez eux, éventuellement sans leur demander ? Parce que si en plus vous prenez une copie du logiciel développé par eux sans le leur demander, vous risquez de vous fâcher et ça pourrait se retourner contre vous...

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Le logiciel est disponible en téléchargement gratuit sur un site internet dédié ainsi que les plugins de ce dernier.

 

Je pense donc que j'ai le droit .... ?

 

Sous réserve que les conditions d'utilisation ne soient pas limitées à un usage non commercial.

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    • Par Yosh77
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      Le client était très mécontent du service avant que j’arrive, de la non communication avec le patron de l’entreprise, et cette dernière année du fait que l’entreprise ne me payez pas régulièrement les factures.
      Le client m’a donc proposé de récupérer le chantier en mon nom, ce que je ne peux pas faire puisque je suis au maximum de mon chiffre d’affaires. C’est donc mon conjoint qui est en auto entrepreneur aussi qui va le récupérer et bien sur y travailler à ma place bien entendu !!
      Y a-t-il un risque légale de détournement de clientèle ?
      Quelles précautions devrais-je prendre ?


      Merci d’avance pour vos réponses qui m’aideront à prendre une bonne décision.
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