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Forum juridique de Net-iris

impayés de plus de 30000€


Azerty1122

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Bonsoir,

 

Difficile de répondre sans plus d'informations...

 

Ces impayés ont-ils été émis en France ? Sur un compte français ou étranger ? En un seul ou de multiples chèques ? Qu'a-t-il été acheté pour un tel montant ?

Est-elle en mesure de régulariser ? ou de restituer un bien acheté (exemple voiture ?) ?

 

Quant aux risques encourus, outre le fait d'être interdit bancaire, tout dépend des actions qui seront menées par les bénéficiaires des chèques.

 

Cordialement.

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vous n'avez pas repondu à toutes les questions de yooyoo ...

 

peut-elle payer ces sommes ? si les cheques ne sont pas honorés, OUI les commercants peuvent déposer plainte, et OUI elle peut être condamnée.

le compte de banque en france: c'est à son nom ???

habite t-elle la CEE ?

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Bonjour,

 

Impossible de savoir si les bénéficiaires des chèques ont déposé plainte .

Vous ne dites pas si les bénéficiaires de ces chèques sont français et quel est le montant de ces chèques : 30 chèques pour 30000 € ne veut pas dire que chaque chèque faisait 1000 €.

Les "trucs achetés à des tiers" ont-ils été achetés à des commerçants ou à des particuliers ? Ces trucs sont-ils restés en France ou expédiés en Afrique ?

 

De plus, le compte sur lequel ont été émis ces impayés est-il débiteur ? très certainement avec tous les frais engendrés par les impayés ? Ce compte fonctionnait-il normalement, ou a-t-il été ouvert spécialement pour obtenir un chéquier et faire des chèques en bois avant de partir à l'étranger ? Selon la situation, la banque aussi risque de porter plainte pour escroquerie.

 

Votre épouse a-t-elle des antécédents judiciaires ? Vous dites qu'elle est résidente à l'étranger : est-elle française ? Sous quel régime etes-vous mariés ? Même si le compte est à son nom seul, votre responsabilité risque d'être engagée si la communauté à bénéficié de l'achat de "ces trucs"...

 

Cordialement.

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bon je vais vous expliquer on est tt les deux etrangers et on vit en france et les trucs qu'elle a acheté ont été amené avec elle en afrique mais son visa est encore valable ici pour son compte elle versait son salaire chaque mois et apres elle a tiré son carnet. pour notre mariage il est effectué la bas. pour les antécédents judiciaires elle n'a rien et pour les particuliers ils sont des francais. Elle a acheté des materiels d'esthetique je crois avec une voiture et des vetements. C'est tout ce que je sais. Peut on me bien renseigner maintenant? SVP

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Là, votre épouse avait bien la volonté d'escroquer...

 

Il est fort probable que le particulier auquel elle a acheté une voiture avec un chèque en bois, a déposé plainte... et comme maintenant la voiture est en afrique, il n'est même plus question de la restituer.

 

Je laisse à d'autre le soin de vous indiquer les peines encourues si votre épouse remet les pieds en France.

 

Cordialement.

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