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Quelle répartition et quels coûts?


Geweb

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Bonjour,

Une maman veuve depuis longtemps a trois enfants majeurs dont une fille.

La fille et la maman ont acheté un terrain 15% pour la fille et 85 % pour la maman.

Une maison construite sur le terrain, financée par la maman 70 000 et un crédit minime effectué par la maman 10 000 euros (reste 4 000 euros à rembourser à ce jour) et avec 20 000 euros par la fille, les deux autres enfants non rien financés. La mère et la fille vivent dans cette maison.

La maman a donné par acte notarié l’usufruit de la maison à la fille jusqu’au décès de la fille.

Le bien est estimé à 120 000 euros

La maman vient malheureusement de décéder.

Comment va s’effectuer la succession entre les enfants en tenant compte de l’usufruit et de la nue-propriété et quel sera le pourcentage de chacun ?

Quels seront le coût notarial et le coût de l’enregistrement

Merci pour vos conseils

geweb

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  • Réponses 7
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  • Dernière réponse

Votre question est complexe et il manque déjà une précision : la donation de l'usufruit est-elle hors part ou en avance de part ?

 

Par contre, l'usufruit s'est éteint avec le décès de la maman. Relisez la donation. Est-ce une donation de l'usufruit, ou une donation de la nue propriété avec réserve de l'usufruit ?

 

Le crédit de la mère était-il couvert par une assurance ?

 

La mère était-elle valide ou la fille devait-elle s'occuper des tâches ménagères ?

 

Ensuite, le propriétaire du dessous étant propriétaire du dessus, la mère est propriétaire à 85% et la fille à 15%.

 

La part de la fille est-elle entièrement payée ?

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C'est un acte notarié de donation d'usufruit, ou un testament notarié de legs d'usufruit, voire un testament notarié de partage des biens, attribuant l'usufruit à un héritier ?

Dans le premier cas, l'usufruit donné ne peut pas être viager, et la fille, usufruitière depuis le jour de la donation, cesse d'être usufruitière au jour du décès de la donatrice d'usufruit. Comme vous dites que l'usufruit est donné jusqu'au décès de la fille, ce ne doit pas être cela.

Dans le second cas, la fille devient usufruitière au décès de la mère, par exécution du testament.

 

Comme indiqué, de part le principe de l'accession, la fille est propriétaire du bien construit à hauteur de 15%. Compte tenu que c'est le même ordre de grandeur de répartition qui a servi au financement de la construction, avant d'affiner les calculs, on peut partir sur cette base pour simplifier.

Donc la valeur du bien objet de la succession, c'est 85% soit 102000. Il faudrait aussi voir si le fait que la fille ait habité gratuitement dans le bien majoritairement à sa mère ne serait pas un avantage rapportable à la succession, et donc déterminer la valeur du rapport. Ceci permet de calculer la masse de calcul de la quotité disponible, puis connaissant l'âge de la légataire, calculer la valeur de l'usufruit légué. Selon que le legs dépasse ou non la quotité disponible (un quart de la masse totale), une soulte devra être versée à la masse de partage, laquelle sera partagée entre les 3 héritiers.

 

Le calcul est donc assez complexe.

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Bonjour Maria C

 

"Votre question est complexe et il manque déjà une précision : la donation de l'usufruit est-elle hors part ou en avance de part ?"

 

La maman a fait un testament hors part de son USUFRUIT à sa fille.

 

 

"Par contre, l'usufruit s'est éteint avec le décès de la maman. Relisez la donation. Est-ce une donation de l'usufruit, ou une donation de la nue propriété avec réserve de l'usufruit ?"

 

Seul l'usufruit a été donné. La nue-propriété est pour les 3 enfants.

 

"Le crédit de la mère était-il couvert par une assurance ?"

Non

 

"La mère était-elle valide ou la fille devait-elle s'occuper des tâches ménagères ?"

 

La mère était valide mais avait une très faible pension.

 

"Ensuite, le propriétaire du dessous étant propriétaire du dessus, la mère est propriétaire à 85% et la fille à 15%."

 

Ok

 

"La part de la fille est-elle entièrement payée ? "

 

Oui

 

 

J'espère que ces complémnts d'informations vous aideront pour la réponse.

Merci d'avance

Geweb

 

---------- Message ajouté à 20h54 ---------- Précédent message à 20h31 ----------

 

Bonjour Ramnotte

 

C'est un testament notarié de legs d'usufruit.

 

"Dans le second cas, la fille devient usufruitière au décès de la mère, par exécution du testament."

 

C'est cela

 

" Comme indiqué, de part le principe de l'accession, la fille est propriétaire du bien construit à hauteur de 15%. Compte tenu que c'est le même ordre de grandeur de répartition qui a servi au financement de la construction, avant d'affiner les calculs, on peut partir sur cette base pour simplifier.

Donc la valeur du bien objet de la succession, c'est 85% soit 102000."

 

ok 15 % pour la fille et 85 % pour la mère

 

"Il faudrait aussi voir si le fait que la fille ait habité gratuitement dans le bien majoritairement à sa mère ne serait pas un avantage rapportable à la succession, et donc déterminer la valeur du rapport"

 

La fille du fait ddes faibles revenus de la mère versait une pension alimentaire à sa mère.

 

"Ceci permet de calculer la masse de calcul de la quotité disponible"

 

étant trois enfants la quotité disponible pour les frères doit être de 1/4 car ils sont trois enfants.

 

"puis connaissant l'âge de la légataire, calculer la valeur de l'usufruit légué. Selon que le legs dépasse ou non la quotité disponible (un quart de la masse totale), une soulte devra être versée à la masse de partage, laquelle sera partagée entre les 3 héritiers"

 

la fille 15 %

la mère avait 85 %

- 1/4 en usufruit pour la fille soit 21.25% de la maison

- 1/3 des 3/4 pour la fille en nu-propriété soit 21.25% de la part de la maison

- 1/3 des 3/4 pour chaque frère soit 21.25% de la part de la maison

 

Soit au total de 100% la maison

pour frère A 21.25%

pour frère B 21.25%

pour la fille ses 15 % plus 21.25 usufruit+21.25 de nue-propriété = 42.50% de sa mère soit 57.50 % de la maison

 

La quotité disponible pour chaque frère est bien respectée soit 1/4 des 85% de la part de maison de la mère, du fait de trois enfants.

 

Est-ce bien cela ?

 

Je fais cela pour l'actif

 

merci pour votre aide

Geweb

 

Le calcul est donc assez complexe.

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Bonsoir,

"Un testament n'est pas une donation, qui doit obligatoirement se faire devant un notaire. L'usufruit ne peut pas être donné de cette manière. "

 

En effet, je me suis mal exprimé,

Lorsqu'elle était en vie, la mère qui possède 85% de la maison,a effectué auprès de son notaire un acte dans lequel il est précisé que sa fille aurait jusqu'à sa mort (sa fille), l'usufruit de sa part de la maison soit 85%. (rien concernant la nue-propriété)

Cet acte a été enregistré par le notaire.

La fille a en pleine propriété 15 % de la maison.

Elles habitaient toutes les deux dans la maison.

 

Il semble donc que cela soit une donation de l'usufruit des 85% de la part de la mère seulement.

La nue-propriété des 85% de la maison étant à répartir entre les 3 enfants.

 

Si vous pouviez donner les réponses à mes demandes selon ces informations pour une maison estimée 120000 euros

Quelle répartition des 100% de la maison entre les 3 enfants, usufruit et nue-propriété en tenant compte de la quotité disponible des frères.

Merci d'avance

Geweb

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Il reste a préciser la tranche d'âge où vous étiez quand vous avez eu cet avantage, avant 21 ans, de 21 à 31, de 31 à 41,...jusquà plus de 91 ans

Si l'acte date d'après 2004, il s'agit de la valeur (en %) de l'usufruit constaté, si lacte date d'avant, vous ajoutez 10%.

 

A noter d'ores et déjà, pour le crédit restant. Vous en devez normalement les intérêts + le % de votre part et vos frères le reste. Mais vous pouvez convenir avec eux que vous le payerez seule.

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Je pense qu'il faut exactement préciser la nature de l'acte. Ceci est devrait être écrit en titre de l'acte. Le notaire pourrait confirmer.

En particulier, quand commence l'usufruit ? Au jour de l'acte, ou au jour du décès de la mère ?

Il se peut qu'il y ait combinaison de plusieurs choses :

- constitution d'un usufruit viager sur la tête de la fille, à prendre effet au décès de la mère (tout (nu-)propriétaire peut constituer des usufruits, qui s'exécutent au fur et à mesure des décès des usufruitiers désignés)

- donation entre vifs à la fille de son usufruit, cet usufruit non viager s'éteint au décès de la mère, remplacé par celui qui a été constitué sur la tête de la fille.

Dans la pratique, ces deux choses peuvent être fusionnées dans le libellé de l'acte, où "il est fait donation aujourd'hui d'un usufruit qui durera jusqu'au décès de la donataire".

Voilà pourquoi le libellé exact est indispensable pour analyser la nature de l'acte.

Cela dit, à plusieurs reprises, dans la réponse de 20h24 vous écrivez à Maria-c et à moi-même "La maman a fait un testament hors part de son usufruit à sa fille" et "C'est un testament notarié de legs d'usufruit".

On peut supposer que c'est un testament légant l'usufruit (mais alors c'est nécessairement hors part, à moins que ce soit un testament-partage partiel attribuant hors part l'usufruit et ne stipulant rien d'autre sur le reste).

Dans ce cas, la valeur de ce qui est légué s'évalue en fonction de l'âge de la donataire au moment du décès de la donatrice.

C'est ainsi que l'on saura si le legs dépasse la quotité disponible ou non.

Notons que ce n'est pas nécessairement un bon plan pour la fille qui n'aura rien à transmettre à ses héritiers, si elle en a.

 

PS sur vos erreurs de vocabulaire. La quotité disponible, c'est celle de la mère, c'est la quotité dont elle a pu disposer. Le complément, c'est la réserve héréditaire, dont on ne peut pas disposer. Les frères héritiers n'ont donc pas de quotité disponible, ils ont une part réservataire (qui leur est réservée). Si la quotité disponible est dépassée, la réserve est entamée, et la donation qui dépasse la quotité disponible est réduite, afin de faire respecter la part réservataire.

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