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CA auto entrepreneur


Mahuma

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Bonjour,

Je me suis déclarée en auto, debut janvier, avec activité principale, l'artisanat, activités secondaires: commerce et prof. libérale.

Quel est le montant du chiffre d'affaires à ne pas dépasser au vu des 3 activités réunies?

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Bonjour,

Je me suis déclarée en auto, debut janvier, avec activité principale, l'artisanat, activités secondaires: commerce et prof. libérale.

Quel est le montant du chiffre d'affaires à ne pas dépasser au vu des 3 activités réunies?

 

Bonjour,

 

Citation:

 

Quelle est la limite de chiffre d'affaires autorisé ? Ce statut est accessible pour une activité dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à :

 

  • 80 000 euros HT pour les exploitants dont l'activité principale est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…).
  • 32 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ces plafonds seront indexés les années suivantes sur l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu. Pour un début d'activité en cours d'année ce seuil doit être ajusté au prorata du temps d'exercice de l'activité.

Que se passe-t-il en cas d'activités mixtes ?

Si l'entreprise fait à la fois du commerce et du service le chiffre d'affaires global de ces deux activités doit être inférieur ou égal à 80 000 euros ,

La part de ce chiffre d'affaires relative aux prestations de services ne doit pas excéder 32 000 euros .

Peut-on dépasser le plafond de CA ?

Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA continuent à bénéficier du régime micro au titre de l'année en cours et de l'année suivante, dès lors que le montant de leur CA ou de leurs recettes n'excèdent pas :

 

  • 88 000 euros pour les activités d’achats/ventes de marchandises ,
  • 34 000 euros pour les autres prestations de services.

En cas de dépassement de ces seuils, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime microentreprise, à compter du 1er jour du mois de dépassement.

 

 

cordialement,

 

 

giantpanda

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Merci

Mais dans cette article, il n'est pas spécifié, le problème des activités principales.

Je me demandais si je dois retenir le CA 80.000 ou 32.000 puisque je suis artisan en activité principale...

Ce n'est pas vraiment clair leur texte puisque à aucun moment il parle de mon interrogation...

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Bonjour,

 

La règlementation indique pourtant en cas d'activité recensant simultanément de la prestation de services et de la vente de ventiler les CA sur la déclaration de chiffre d'affaires.

 

Dans ce cas les 2 plafonds distincts sont appliqués. Idem dans le cadre de plusieurs activités recensées sous le même statut d'auto-entrepreneur (ce qui semble en fait logique).

 

Cordialement, AsdePique.

 

Espace de discussion relatif au RSI pour les TNS

Indépendants et TNS

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Je viens de téléphoner à l'urssaf, donc, en cas d'activités multiples comme moi, le CA toutes activités confondues est de 32.000 € et des poussières...si ca peut servir à d'autres!

 

Bonjour,

 

Il semble y avoir une difference:

 

Que se passe-t-il en cas d'activités mixtes ?

Si l'entreprise fait à la fois du commerce et du service le chiffre d'affaires global de ces deux activités doit être inférieur ou égal à 80 000 euros ,

La part de ce chiffre d'affaires relative aux prestations de services ne doit pas excéder 32 000 euros .

 

http://www.auto-entrepreneur.fr/questions-reponses.php

 

Si je comprends ceci correctement cela voudrait dire.

 

 

 

Qui a raison?

 

cordialement,

 

giantpanda

 

 

 

 

i

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Ce que je comprends de ce que vous exposez, Giantpanda, c'est que CA total

 

Bonjour,

 

J'ai donné un exemple ( en interpretation des lignes précédentes ) qui semble contredire ce que l'URSSAF a dit.

 

A savoir si les lignes du site de l'Autoentrepreneur, peuvent être aussi interprétées comme votre example ci-dessus?

 

Je ne connais pas la réponse.

 

A priori la solution donnée ( si elle est exacte ) par le site favorise définitivement l'activité mixte? ( Peut-être pour éviter 2 statuts séparés?)

 

Peut-être Maria connaît la bonne réponse?

 

cordialement,

 

giantpanda

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Pas ça du tout : il faut considérer un double plafond.

 

En premier lieu les prestations ne doivent pas dépasser 32.000 euros, et cette condition étant respectée, le total prestations + ventes doit être inférieur à 80.000 euros.

 

Cela signifie que dès que la condition portant sur les prestations n'est plus rempli, il y a sortie du régime auto-entrepreneur.

 

Au fait les chiffres exacts pour 2010 sont 32.100 euros et 80.300 euros.

 

A consulter : http://www.autoentrepreneurs.com/questions-reponses.html

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Pas ça du tout pour quelle version ? Y'en a eu plusieurs ;)

 

Si je vous comprends bien, je ne m'étais pas trompé, avec un seuil global à 80.300 dont 32.100 maximum pour les services (ce qui veut dire que la part vente de marchandise peut varier entre 48.200 et 80.300 alors que la part services peut varier entre 0 et 32.100, quand on envisage de cumuler services et ventes, c'est cela ?

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C'est hyper compliqué d'avoir une réponse juste!

L'urssaf a été affirmatif, mais je pense qu'il ont prit en compte mon activité en prof libérale...mais il ne savait même pas le taux des cotisations à appliquer puisqu'il faut que je mette tout mes CA sur la même ligne.

Vraiment cette activité AE n'est vraiment pas claire en cas d'activités multiples...et de plus en ayant 3 activités dont une libérale ca complique encore plus la chose!

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Pas ça du tout pour quelle version ? Y'en a eu plusieurs ;)

 

Si je vous comprends bien, je ne m'étais pas trompé, avec un seuil global à 80.300 dont 32.100 maximum pour les services (ce qui veut dire que la part vente de marchandise peut varier entre 48.200 et 80.300 alors que la part services peut varier entre 0 et 32.100, quand on envisage de cumuler services et ventes, c'est cela ?

 

PS max = 32100 donc peut varier de 0 à 32100

(PS + Vente) max = 80300 donc peut varier de 0 à 80300

 

Si les PS sont de 32100 les ventes doivent être inférieures à 48101.

Il y a en plus un seuil "de tolérance" mais on va en rester à ceux-là pour l'instant.

 

Pour les taux de cotisation, c'est difficile à calculer car ils diffèrent.

L'auto-entrepreneur est censé, de lui même faire ses calculs par taux.

Et comble de malchance c'est l'URSSAF qui gère le tout avec manifestement une formation minimale.

Au quotidien savez-vous ce qu'ils font ? Il renvoient les auto entrepreneurs vers les services des impôts... qui n'ont pas à répondre pour ce régime (c'est idiot à première vue, mais c'est la volonté du gouvernement en créant l'AA).

 

INFOS UTILES http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts

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