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Forum juridique de Net-iris

Rémunération abusive d'un gérant de SARL.


Steph B

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Bonjour à tous, je fais parti d'une SARL de 5 employés (dont le gérant), et un problème se pose:

 

Lors de notre dernière assemblée générale, il a été voté une augmentation de 25% de la rémunération accordée au gérant (détenant 30% des parts sociales), ce qui la porte désormais à 6000 euros bruts mensuels. Or, Une collègue et moi-même (qui détenons chacun 20% de parts sociales) estimons ne pas avoir été entendus lors de cette assemblée générale.

 

Je demande donc votre aide afin de m'indiquer les moyens juridiques que nous pouvons invoquer pour remettre en cause cette décision d’augmenter la rémunération du gérant de la SARL.

 

Tout cela en m'éclairant sur la stratégie juridique que ma collègue et moi pourriont efficacement développer.

 

Merci d'avance, bonne soirée !

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Lors de notre dernière assemblée générale, il a été voté une augmentation de 25% de la rémunération accordée au gérant (détenant 30% des parts sociales), ce qui la porte désormais à 6000 euros bruts mensuels. Or, Une collègue et moi-même (qui détenons chacun 20% de parts sociales) estimons ne pas avoir été entendus lors de cette assemblée générale.

 

Bonjour,

 

En soi, ce chiffre ne peut donner lieu à aucun commentaire. Cette rémunération doit se mesurer en fonction du C.A. de l'entreprise, du rôle qu'a joué le gérant dans l'amélioration ou la détérioration de ce C.A. et des bénéfices, des derniers bilans, de sa bonne gestion, de la situation saine ou non de l'affaire, du respect des bonnes règles fiscales, etc. Si une majorité d'associés estime qu'il n'y a rien à redire, vous n'y pouvez rien sauf à faire changer d'avis 11% de l'AG.

 

Si vous pouvez montrer, comme le dit Marsu, que ce salaire met l'entrerpise en danger ou est un moyen détourné de vider les caisses avant une possible fermeture ou bien encore que les associés d'accord avec cette décision vont bénéficier d'un avantage quelconque suite à ce vote, alors vous pouvez avertir le gérant qu'il prend des risques et que des contre-mesures sont possibles. Avant d'entamer toute démarche judiciaire, il vous faut donc un dossier sérieux, si cela est justifié.

 

Et s'il y a démarche, il y aura confrontation entre votre avis et celui des autres associés.

 

Si vous estimez que l'AG ne s'est pas déroulée correctement et que vous n'avez pas pu faire valoir vos arguments dans de bonnes conditions ou que l'accès à certains documents vous a été refusé, c'est autre chose. Mais ce n'est pas de cela dont nous parlons, je pense?

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