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Forum juridique de Net-iris

clause d'un mandat de recherche non exclusif


Nallei

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Bonsoir,

 

J'ai été assez bête pour signer un mandat de recherche non exclusif à la suite d'une visite avec un agent immobilier, sans le lire :mad:, et je vois qu'il est écrit :

"Les mandants s’obligent à accepter d’acquérir tout bien présenté par le mandataire correspondant aux prix, charges et conditions du présent mandat ».

Quel est le sens de cette clause :confused: ???

Merci à tous de votre aide !

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bonsoir

 

vous avez du decrire le bien que vous recherchez à acheter: nombre de pieces, prix, quartier etc ...

avec cette clause, vous vous engagez à acheter si les conditions correspondent à ce que vous leur avez décrit et demander de rechercher pour vous.

c'est quand meme bizarre car si un element ne vous convient pas (orientation, copropriété a problémes par exemple, etage ou , ou , ou autres elements qui peuvent être plus subjectifs), ils ne peuvent quand même pas vous contraindre !!!!

 

regardez vite comment annuler ce mandat ... :cool:

 

et la prochaine fois, LISEZ tout document avant de signer !!!

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bonsoir

 

vous avez du decrire le bien que vous recherchez à acheter: nombre de pieces, prix, quartier etc ...

avec cette clause, vous vous engagez à acheter si les conditions correspondent à ce que vous leur avez décrit et demander de rechercher pour vous.

c'est quand meme bizarre car si un element ne vous convient pas (orientation, copropriété a problémes par exemple, etage ou , ou , ou autres elements qui peuvent être plus subjectifs), ils ne peuvent quand même pas vous contraindre !!!!

 

regardez vite comment annuler ce mandat ... :cool:

 

et la prochaine fois, LISEZ tout document avant de signer !!!

 

Pour vous répondre j'avais simplement contacté par téléphone cette agence pour l'annonce d'un bien qui s'est avéré déjà vendu ; je lui ai alors décrit mes critères de recherche ; l'AI m'a quelques semaines plus tard contactée pour visiter un bien, à la suite de quoi elle m'a fait signer ce mandat et le bon de visite. Je suis d'accord que cette clause est incohérente avec la notion de mandat non exclusif, et elle contredit par ailleurs d'autres clauses du mandat ; elle paraît surtout parfaitement farfelue et je vois mal en vertu de quoi on pourrait me forcer à acheter un bien...cela étant elle a peut-être un sens juridique qui m'échappe (exemple : dans le cas de chasseurs d'appartement, qui veulent éviter d'engager des moyens de recherche pour un client qui refuse tout et qui n'est en fait pas décidé à acheter ? mais même dans ce cas, je suppose que le contrat prévoit plutôt une commission minimum pour couvrir les frais engagés, ce qui n'est pas le cas du mandat que j'ai signé (une vraie chance !!) ?)

Bon en tous cas ça me servira de leçon :o...

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Il me semble que les chasseurs d'appartement demandent des honoraires pour leur recherche. Indépendemment du succès ou insuccès de leur quête.

La commission, ou l'absence de commission d'ailleurs seront pour l'agence qui commercialise le produit et son...absence pour le particulier qui a mis une annonce tout seul.

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