Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

héritage à l'étranger; comment régulariser en France et quels seront les droits en Espagne?


Diamssy8

Messages recommandés

Bonjour.

 

je suis ravie de pouvoir vous consulter pour obtenir un avis concernant une affaire d'heritage.

 

Mon pere est décédé depuis 3 ans en espagne ou il habitait 6 mois dans l'année.IL avait acheter SEUL un appartement 1 an auparavant ( car il etait séparé de faits avec ma mere).

 

Nous sommes donc 3 heritiers directs mon frere,ma soeur et moi meme(ma mere a renoncer a ses droits et sa part en notre faveur).

 

Mon frere habite depuis 20 ans en espagne et ma soeur et moi en france depuis notre enfance.

nous avons pris un notaire las bas sur place et toutes la "paprasseries" a tarder jusq'ua aujourd'hui.

Un futur acquereur veut acheter cet appartement et mon frere va signer un compromis de vente avec notre accord .

 

Et nous nous posons ma soeur et moi meme les questions suivantes...

QUELS VONT ETRES LES FRAIS ET LES DROITS A PAYER POUR CHACUN DE NOUS?(mon frere habitant en espagne et nous deux en france).

Au niveau fiscal,en france et en espagne,doit-on payer 2 fois le fisc ou autres taxes? et si nous rapatrions nos parts a chacunes,faut-il la declarer au fisc?

Doit-on justifier a notre banque la provenance de ses fonds?

Ne saurait-il pas plus simple de renoncer a notre part d'heritage en faveur de notre mere qui habite en espagne ........?

 

jE VOUS REMERCIE DE M'ECLAIRER SUR CE SUJET.:eek:

MARIE.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Il n'y a pas double imposition entre la France et l'espagne. Voir la convention

Article 30 Les biens immobiliers (y compris les accessoires) ne sont soumis à l’impôt sur les successions que dans l’Etat contractant où ils sont situés ; le cheptel mort ou vif servant à une exploitation agricole ou forestière n’est imposable que dans l’Etat contractant où l’exploitation est située.

Attention, il faut consulter la loi espagnole si vous renoncez en Espagne. En France, ce n'est pas votre mère mais vos enfants qui seraient héritiiers. De plus, cela ne ferait que différer le problème.

 

Pour les fonds, vous pourrez les laisser en Espagne, seule la possession d'un compte en Espagne soit alors être déclaré au niveau des impôts, ou rapatrier les fonds. Dans ce cas, c'est la banque, au contraire, qui vous indiquera les procédures à effecuer. Les banques ont l'habitude.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...