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Forum juridique de Net-iris

prélèvements sur mon compte 7 mois après résiliation chez mon opérateur


Gfred83

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Bonjour,

 

J'ai un énorme souci avec [mon Fai - fournisseur accès internet] et je ne sais comment le régler. Je vous explique :

EN septembre 2009, j'ai décidé de résilier mon abonnement adsl + tv et téléphone illimité[de mon Fai] pour aller chez[un autre]

A la boutique[autre] lors de la signature de mon contrat d'abonnement, on me dit de ne m'occuper de rien, ils s'occupent de faire la résiliation (pour appâter de nouveaux clients, c'est une très bonne stratégie).

 

Pour ma part, j'ai juste à ramener la Box + le décodeur à [mon Fai]. Ce que j'ai fait.

Le 16/10/2009 je reçois un courrier [de l'opérateur] m'indiquant que ma demande est prise en compte suite à la restitution du terminal décodeur [..]..ainsi que de la box.Je ne m'inquiète plus de rien.

 

Aujourd'hui, je m'aperçois que cela fait 7 mois [que mon Fai] me prélève chaque mois 32 euros pour l'abonnement qui est sensé être résilié puisque je n'ai même plus de box!!

Je téléphone à [mon Fai] en leur demandant des explications. On me répond que c'est [l'autre fai] qui n'a pas fait le nécessaire pour la résiliation et que mon abonnement court toujours.

 

Je téléphone donc [à l'autre fai] et on me répond que c'est la faute [du premier fai] et que je n'ai qu'à m'adresser à une association de consommateurs. Pourtant c'est bien[le 2ème fai]qui m'avait proposé de s'occuper de la résiliation auprès [du premier fai], sinon je l'aurais faite moi-même!! Mais au jourd 'aujourdhui rien n'est résilié. En plus je suppose que si résilie moi-même maintenant, je vais avoir à payer des frais, chose que je n'aurais pas faire si[le 2ème fai]avait fait son boulot!!

 

Bref je suis perdue!!! Ils se renvoient la balle et en attendant je paie tous les mois 2 abonnements internet!!!

Que dois-je faire ??? qui contacter ??? merci d'avance

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Le 16/10/2009 je reçois un courrier de[l'opérateur] m'indiquant que ma demande est prise en compte suite à la restitution du terminal décodeur [...]...ainsi que de la box.Je ne m'inquiète plus de rien.

 

Avec ce courrier tu a une preuve écrite que ton opérateur a pris en compte ta demander, il te reste a faire un petit courrier avec AR [au fai] pour demander le remboursement des sommes prélever ainsi que l'arrêt de prélèvement. Si ça ne bouge pas il faudra t'orienter avec une association de consommateur. Et en dernier recours le tribunal d'instance (avec les dommages et intérêt qui vont avec). A oui si ça finit au tribunal pense a présenter les factures des lettres recommandés ainsi que d'adhésion a une association de consommateur, pour l'inclure dans les dommages et intérêt ;)

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Le 16/10/2009 je reçois un courrier de[l'opérateur] m'indiquant que ma demande est prise en compte suite à la restitution du terminal décodeur[..]...ainsi que de la box

Bonjour,

Avez-vous conservé ce courrier?

Le FAI a-t-il précisé dans son courrier qu'il s'agissait de la demande de résiliation (ce qu'on peut supposer) et y a-t-il une date de prise en compte?

Etiez-vous sous engagement au moment de la restitution du matériel? Si oui, engagement de 12 ou 24 mois et quel était(est) son terme?

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Si je comprend bien, il s'agit d'un engagement contractuel de votre nouveau FAI, concernant le fait qu'il prenne à sa charge la totalité de la procédure de fin de contrat du FAI que vous quittez pour lui.

 

Si tel est le cas, première question à se poser, c'est: Y a-t-il des exclusions pour l'application de cet engagement?

Seconde question étant: avez-vous la preuve que votre nouveau FAI s'engage sur votre accord, à prendre à sa charge, toute démarche après du FAI que vous quittez, pour mettre fin à votre contrat.

 

Pour le reste, nous y reviendrons après;)

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Le 16/10/2009 je reçois un courrier de[l'opérateur] m'indiquant que ma demande est prise en compte suite à la restitution du terminal décodeur [...]...ainsi que de la box
Est-ce un courrier de [l'opérateur] comme vous l'écrivez ou [du premier Fai], FAI que vous souhaitiez résilier ?
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je vous remercie pour réponses. Hélàs je suis au travail et je ne peux vous fournir plus de renseignements n'ayant pas les documents avec moi.

Ce dont je suis sûre c'est que le contrat a été signé le 16/03/2007 et la durée d'engagement indiquée en 1e page est de 12 mois. Je suppose donc que je n'étais plus engagée lorsqu'en septembre 2009 j'ai signé le nouveau contrat chez sfr. Je vous confirme la date de signature du 2e contrat ce soir et vous indique si le courrier [du fai] précise une date effective de résiliation. (je crois qu'il n'est pas mentionné le terme résiliation sur ce courrier...)

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je vous remercie pour réponses. Hélàs je suis au travail et je ne peux vous fournir plus de renseignements n'ayant pas les documents avec moi.

Ce dont je suis sûre c'est que le contrat a été signé le 16/03/2007 et la durée d'engagement indiquée en 1e page est de 12 mois. Je suppose donc que je n'étais plus engagée lorsqu'en septembre 2009 j'ai signé le nouveau contrat chez [le 2ème Fai]Je vous confirme la date de signature du 2e contrat ce soir et vous indique sir le courrier de[l'opérateur] précise une date effective de résiliation. (je crois qu'il n'est pas mentionné le terme résiliation sur ce courrier...)

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Si je comprend bien, il s'agit d'un engagement contractuel de votre nouveau FAI, concernant le fait qu'il prenne à sa charge la totalité de la procédure de fin de contrat du FAI que vous quittez pour lui.

 

Si tel est le cas, première question à se poser, c'est: Y a-t-il des exclusions pour l'application de cet engagement?

Seconde question étant: avez-vous la preuve que votre nouveau FAI s'engage sur votre accord, à prendre à sa charge, toute démarche après du FAI que vous quittez, pour mettre fin à votre contrat.

 

Pour le reste, nous y reviendrons après;)

 

 

C'est un engagement oral....lors de la signature du contrat d'abonnement.

"Seconde question étant: avez-vous la preuve que votre nouveau FAI s'engage sur votre accord, à prendre à sa charge, toute démarche après du FAI que vous quittez, pour mettre fin à votre contrat."

 

Je ne sais pas si cela est mentionné ds le contrat. Je vérifie ce soir et vous l'indique.

 

---------- Message ajouté à 15h09 ---------- Précédent message à 15h08 ----------

 

Bonjour !

 

SVP, veuillez ne pas citer de marques, pour respecter la charte du forum. :)

!!

 

Désolée....je ne le ferai plus ;-)

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C'est un engagement oral....lors de la signature du contrat d'abonnement.

"Seconde question étant: avez-vous la preuve que votre nouveau FAI s'engage sur votre accord, à prendre à sa charge, toute démarche après du FAI que vous quittez, pour mettre fin à votre contrat."

 

Je ne sais pas si cela est mentionné ds le contrat. Je vérifie ce soir et vous l'indique.

 

Le problème étant que sans preuve de cet engagement de votre nouveau FAI à prendre à sa charge la procédure de résiliation du FAI que vous quittez pour lui, il sera difficile (je ne vois pas comment d'ailleurs) d'invoquer une faute tant à l'un qui n'aurait pas obéis à ses obligations, qu'à l'autre qui serait passé outre un préavis de fin de contrat, ou aurait continué à prélever.

 

Si le courrier que vous avez reçu émane de l'opérateur historique de téléphonie fixe, et non du FAI, cela serait à mon sens bien différent du fait que vous ayez reçu un tel courrier du FAI que vous quittiez:o

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Si je comprend bien, il s'agit d'un engagement contractuel de votre nouveau FAI

Non selon les premières indications de Gfred83.

 

A Gfred83:

et vous indique sir le courrier de[l'opérateur] précise une date effective de résiliation. (je crois qu'il n'est pas mentionné le terme résiliation sur ce courrier...)

Cela faciliterait les choses si le FAI(celui que vous avez quitté) précisait dans ce courrier une date de prise en compte de la demande, date qui pourrait être celle de la restitution du matériel (une demande de résiliation, si elle avait été faite et adressée par le nouveau FAI, aurait eu peu de chance d'aboutir, c'est le titulaire de la connexion qui présente une telle demande). Par ailleurs, il serait nécessaire que les termes "demande de résiliation" soient mentionnés.

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Je vous recopie ci-après le courrier qui m'a été remis lors de la restitution du matériel en boutique "opérateur historique de téléphonie" :

« le 16/10/2009

Cher client,

Vous ne souhaitez plus bénéficier des services de votre terminal box n° de série......de la marque.... fournir par "opérateur historique de téléphonie, sur votre ligne téléphonique n° 04.94...

Dans ce cadre, vous venez de restituer ce terminal dans votre point d'accueil "opérateur historique de téléphonie" ville de X et nous procédons à la mise à jour de votre facturation associée.

Je vous prie d'agréer, ....

Le responsable de la boutique / bon pour accord. »

Un 2e courrier identique m'a été fourni pour la restitution du décodeur tv

En lisant les conditions générales du nouvel opérateur, j’ai trouvé ceci :

« Il appartiendra au Client de résilier ces services [auprès de l’ancien FAI], dans les conditions contractuelles souscrites auprès de ces derniers. Le Client s’engage à résilier les offres souscrites auprès des prestataires tiers et garantit « opérateur historique » et le « nouvel opérateur « contre tous recours ou actions de ces derniers. »

Ceci est en totale contradiction avec ce qui m’a été annoncé en boutique : « vous ne vous occupez de rien, nous effectuons le nécessaire auprès de votre ancien FAI ». Dans ce cas pourquoi m’a-t-on dit cela ?? J’aurais fait moi-même la résiliation, je n’aurais pas eu tous ces problèmes !! Pourquoi avoir menti si ce n’est pour récupérer un nouveau client??Je me retrouve à payer un service que je n’ai plus depuis octobre !!!

Il faut donc à tout prix que je résilie l’abonnement auprès de l’ancien FAI en demandant le remboursement des frais indus prélevés alors que je possédais plus le matériel. Auriez-vous des modèles de lettre ?? Ou d’autres conseils ?

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A tout hasard, votre nouveau FAI ne ferait-il pas de la publicité en disant explicitement qu'il s'occupe de tout avec votre ancien FAI si vous ouvrez un contrat chez-lui?

 

Si tel est le cas, vous aurez alors un moyen de pression sur lui, et pourrez vous retourner contre ce dernier, tout en saisissant la DDPP (anciennement la DDCCRF) de votre département.

 

Je tente de vous aider à trouver une solution pour mettre face à ses promesses orales votre nouveau FAI...:o

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A tout hasard, votre nouveau FAI ne ferait-il pas de la publicité en disant explicitement qu'il s'occupe de tout avec votre ancien FAI si vous ouvrez un contrat chez-lui?

 

...:o

C'est tout à fait ce qui m'a été dit lorsque j'ai pris le nouveau contrat, mais bien sur je n'ai aucune preuve écrite ;-(

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Gfred83, la lettre qui vous a été remise lors de la restitution du matériel n'indique pas qu'il y a prise en compte d'une demande de résiliation mais confirme seulement que vous avez rendu box et décodeur qui ne vous intéressent plus. Vous êtes dans la situation suivante: "je suis abonnée mais ne je souhaite plus utiliser la box et le décodeur". De mon point de vue, la restitution du matériel n'entraîne pas, ipso facto, la résiliation de votre abonnement. Si cette analyse est avérée, il vous reste à demander sans attendre la résiliation de votre contrat(profitez de votre LRAR pour informer le FAI de la révocation du prélèvement automatique et préciser que vous règlerez par chèque la facture de clôture. Parallèlement, il faudra révoquer le prélèvement automatique auprès de votre banque, bien entendu).

 

C'est tout à fait ce qui m'a été dit lorsque j'ai pris le nouveau contrat, mais bien sur je n'ai aucune preuve écrite

Malheureusement sans preuve écrite ou témoignage valide (ou publicité en vigueur au moment des faits), vous ne pourrez rien démontrer.

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C'est tout à fait ce qui m'a été dit lorsque j'ai pris le nouveau contrat, mais bien sur je n'ai aucune preuve écrite ;-(

 

EN cherchant un peu, je suis certain que ce FAI (votre nouveau) à bien des publicité écrites vantant le fait de s'occuper de tout à la place du client...

Comme je fait parti de ceux qui ont vu de quel FAI il s'agit, je suis allé sur leur site, mais je ne vois rien qui confirme ce qui vous a été dit oralement, mais part contre, je vois ceci:

 

Déjà engagé ailleurs ?

 

Nous vous remboursons

100 € de frais de résiliation*

 

(*) Offre soumise à conditions, réservée aux particuliers non abonnés à l’offre [FAI]box de [FAI], non cumulable avec toute autre offre promotionnelle [FAI]box de [FAI], valable du 19/01/10 au 15/03/10 inclus pour toute souscription à une offre ADSL, remboursement, dans la limite de 100 € TTC, des frais de résiliation de votre accès Internet et, le cas échéant, des mois d’abonnement restant à échoir jusqu’au terme de votre engagement facturés par votre fournisseur d’accès Internet, sous forme d’avoir sur votre facture [FAI]box de [FAI] suivant la réception par [FAI] des justificatifs listés ci-dessus. Ces justificatifs doivent être retournés avant le 18/05/10 à l’adresse suivante : [FAI]box de [FAI] Clients, Reprise d'engagement, TSA *****, 92*** Boul****-*****urt Cedex. Les frais d’envoi ne sont pas remboursés. Les dossiers ne sont pas retournés. Toute demande incomplète, illisible ou raturée ne pourra être prise en compte. Offre limitée à une demande par foyer (même nom, même adresse, même téléphone).

 

Même en allant dans les profondeurs du site, on ne vois rien concernant la prise en charge par ce FAI de toute procédure de résiliation du FAI précédent:o

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Même en allant dans les profondeurs du site, on ne vois rien concernant la prise en charge par ce FAI de toute procédure de résiliation du FAI précédent

 

En faisant des recherches sur le net, je suis tombée sur ceci que je trouve très ambigu (sur le site internet de "nouvel opérateur" :

 

Si je souscris une offre Box ADSL, est-ce que [ nouvel opérateur] s’occupe de la résiliation auprès de mon opérateur internet ?

Oui. Lorsque vous choisissez l’offre Box ADSL sans abonnement téléphonique "opérateur historique", "nouvel opérateur" s’occupe de résilier votre abonnement téléphonique auprès de "opérateur historique de téléphonie".

Il est important de ne pas effectuer cette résiliation vous-même afin de permettre l’activation de votre ligne ADSL. (ceci est mon cas)

 

Non. Si vous choisissez de garder votre abonnement "opérateur historique de téléphonie", , vous devez résilier vous-même l’abonnement internet auprès de votre ancien fournisseur d’accès, mais seulement après avoir souscrit l’offre "nouvel opérateur".

 

Je trouve qu'ils jouent sur les mots car l'intitulé de la question est bien clair : on demande si la résiliation auprès de l'ancien opérateur internet est effectuée par "nouvel opérateur". dans la réponse, ils ne parlent plus de l'ancien opérateur internet mais de "opérateur de téléphonie". Vous ne trouvez pas que c'est de la publicité mensongère ???

 

D'autre part, voici la procédure de souscription box adsl chez mon nouvel opérateur que j'ai relevé sur leur site internet. C'est vraiment de la pub mensongère....

 

Rendez-vous dans la Boutique "nouvel opérateur"

Lorsque vous composez votre offre :

- choisissez l’offre sans abonnement "opérateur historique téléphonie"

- cochez la case correspondante pour conserver gratuitement votre numéro de téléphone fixe actuel

Aucune démarche de votre part, "nouvel opérateur" s’occupe de tout :

- demander la résiliation de votre abonnement auprès de "opérateur historique de téléphonie",

- transférer votre numéro de téléphone,

- activer votre nouvelle ligne fixe "nouvel opérateur".

La Box "nouvel opérateur" vous est livrée normalement à domicile puis vous recevez un courrier et un e-mail confirmant l’activation de votre ligne "nouvel opérateur "ADSL.

 

Qu'en pensez-vous ??? Vers qui puis-je me retourner ?

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Si je souscris une offre Box ADSL, est-ce que [ nouvel opérateur] s’occupe de la résiliation auprès de mon opérateur internet ?

Oui. Lorsque vous choisissez l’offre Box ADSL sans abonnement téléphonique "opérateur historique", "nouvel opérateur" s’occupe de résilier votre abonnement téléphonique auprès de "opérateur historique de téléphonie".

Il est important de ne pas effectuer cette résiliation vous-même afin de permettre l’activation de votre ligne ADSL. (ceci est mon cas)

 

Non. Si vous choisissez de garder votre abonnement "opérateur historique de téléphonie", , vous devez résilier vous-même l’abonnement internet auprès de votre ancien fournisseur d’accès, mais seulement après avoir souscrit l’offre "nouvel opérateur".

 

sans abonnement téléphonique "opérateur historique"

 

Ceci à son importance;)

 

En gros, ils s'occupent de tout si vous prenez une offre en dégroupage total, et sinon, non, si vous ne prenez qu'un abo adsl simple.

 

C'est ce que j'en comprend:o

 

Il et vrai qu'à utiliser les mots précis, cela serait plus clair et compréhensible pour le consommateur, puisqu'il est devenu d'usage courant les termes "dégroupage partiel", "dégroupage total":eek:

 

Votre nouvel abo est-il en dégroupage total?

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Je ne sais pas si je suis en dégroupage total ou partiel, je ne vois pas trop la différence.

Où puis-je voir cela sur mon contrat d'abonnement ??

 

Je précise qu'entre l'abonnement "ancien fai" et la souscription auprès du nouvel opérateur, je n'occupais plus le même logement. Cela a peut être son importance pour le dégroupage ?

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En fait, l'histoire du dégroup. total, c'est que vous n'avez plus d'abonnement à l'opérateur historique de ligne fixe, et que votre unique possibilité pour téléphoner est donc la box.

 

Comme ils ne semblent pas faire allusion au partiel par des propos pouvant nous laisser y penser, je ne pense pas que ça entre en considération, concernant votre abo actuel.

 

Là ce qu'il vous faut savoir, c'est si oui ou non, vous avez un abonnement de ligne téléphonie fixe auprès de l'opérateur national historique, ou non.

Si c'est oui, vous n'êtes pas dégroupé, si c'est non, vous êtes en dégroupage total, et alors leur engagement à s'occuper de tout leur revient;)

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