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Forum juridique de Net-iris

usufruit avec enfant d'un premier mariage


Etoiledneige

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Bonjour,

Les filles de mon mari décédé il y a peu souhaiterait me laisser l'usufruit de la maison (que nous avions acheté en commun avant d'être mariés).

Il me semble que cela n'est pas possible, qq1 peut il me renseigner ?

Vu que je ne pourrai vraisemblablement pas payer leur part sans vendre la maison avons nous une autre solution à part qu'elle renonce à la succession de leur père

Merci

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Quel dommage que votre époux n’ait pas prévu une donation au dernier vivant. La solution serait de convertir votre droit de propriété du ¼ en pleine propriété de la succession de votre mari en usufruit sur la moitie de la maison. Du moment que tout le monde est d’accord sur le principe, c’est faisable. Cela entrainera des frais d’actes notariaux.

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Je viens d'avoir la confirmation que j'étais enceinte. Comment cela se passe t'il ? est-ce que l'enfant que je porte à droit lui aussi à une part de l'héritage de son papa ? Ce qui me semblerait somme toute logique...

Je ne trouve aucune information sur un tel cas...

Faudrat il attendre la naissance de l'enfant afin de cloturer la succession ?

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Vous avez de toute façon le droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal, à demander dans l'année du décès. Certes c'est moins que l'usufruit, mais c'est déjà ça.

Donc sur cette maison, vous en êtes pleine propriétaire pour moitié, et vous avez 1/4 en pleine propriété de l'autre moitié, sauf que sur ce 1/4 s'imputera le droit d'usage et d'habitation si vous le choisissez. Il est possible que ce 1/4 soit totalement "mangé" par ce droit d'usage et d'habitation (60% de la valeur de l'usufruit, lequel dépend de votre âge, or vous êtes enceinte, donc vous devez être encore assez jeune).

Votre enfant a pour père présumé votre mari, si sa conception remonte au temps où il était vivant.

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Dans le droit successoral il en est ainsi. On reconnaît une personnalité juridique au fœtus. Il possède les mêmes droits sur l’héritage de son père que ses frères et sœurs.

Cela se complique si vous souhaitez que vos enfants refusent l’héritage. Avec un enfant mineur il faut l’accord du juge des tutelles.

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Faudrat il attendre la naissance de l'enfant afin de cloturer la succession ?

Pour que votre enfant ait des droits, il faut qu'il naisse. Il faudra donc attendre que ce petit bout chou pousse son premier cri, effectivement.

Vous pouvez, si la succession le justifie, déposer une déclaration provisoire de succession auprès des impôts et payer les droits provispores si nécessaire.

Ou invoquer les circinstances exceptionnelles pour demander le droit à un an avant le dépot de déclaration. A ce moment là, vous pouponnerez déjà.

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