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Forum juridique de Net-iris

Principe de libération progressive des apports


Fahd

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Bonjour,

Je suis étudiant, et j'ai un travail de recherche sur la libération progressive des capitaux en société mais je suis totalement perdu, je ne trouve pas d'informations pertinentes à ce sujet.

 

Merci d'avance

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Déjà c'est à la BU que vous trouverez des infos à jour et pas sur google...

 

Mais deuxièmement, SI, sur google il y a des infos...en tapant simplement "libération capital sarl" par exemple, vous trouverez instantanement que :

 

"A la constitution de la SARL, la libération des apports en numéraire doit au minimum être égale à 20% du capital souscrit. La libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois dans un délai qui ne pourra excéder cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés"

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