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Forum juridique de Net-iris

Résiliation - suspension de contrats


Monococo

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Bonjour à tous,

 

Je reviens - comme régulièrement malheureusement - faire appel à vos connaissances pour une affaire de litige entre ma société et un client.

 

Je travaille avec ce client depuis presque 10 et je lui fournis depuis 6 ans les prestations suivantes sur la base de contrats annuels renégociés chaque année :

 

- Maintenance logicielle et matérielle de leur parc informatique ( une trentaine de postes à l'heure actuelle ).

- Location et administration d'un serveur internet hébergeant un site et deux applications dédiées à leur activité ( le serveur est en notre nom et nous le sous-louons au client ).

- Formation ( pour être clair c'est une demande venant d'eux pour "éponger" une partie de la facture sur le dos d'un organisme, on a accepté sous peine de rater le contrat )

 

Chaque contrat représente environ 30% du panier total. Les deux premiers sont signés en début d'année, la formation faite selon leurs "moyens" donc généralement signée en cours d'année ( mais présente sur le devis initial ).

 

A noter que la dernière formation a été "gérée" avec 6 mois de retard sur la fin du contrat donc paiement environ 8 mois après la fin du contrat ( les contrats courent de Juin à Mai, la formation elle doit être passée sur une année civile, donc de Janvier à Décembre ).

 

J'en arrive au vif du sujet :

 

Il y a deux mois, le serveur internet à connu un problème relatif à un vieux logiciel qui a fait planter la base de données. Afin de récupérer les dégats, j'ai du mettre le serveur en panne pendant 1/2h environ et ai donc averti mon client ( l'un des employés qui est mon interlocuteur privilégié tel que défini dans les contrats ) qu'il fallait qu'il arrête d'utiliser ses logiciels le temps de faire les réparations.

 

L'information a mal circulé dans la société et le soir même le patron m'appelait sur mon téléphone personnel en m'insultant comme quoi le serveur avait été piraté... N'importe quoi, paranoia totale...

 

Devant cette agression injustifiée, le ton a monté et depuis les échanges se sont notablement refroidis au point d'échanger des recommandés d'un côté comme de l'autre, à celui qui menacera mieux l'autre.

 

En plus de cela, mon client effectue sur nous une pression psychologique en exigeant des déplacements incessants à des moments ou mon salarié n'est pas disponible ( apprenti à l'école, ils le savent parfaitement, c'est eux qui m'ont quasiment obligé à l'embaucher sous prétexte d'avoir une personne qui leur était dédiée ) et en continuant d'être désagréables par mail ou par téléphone si on a le malheur de ne pas les rappeler dans les 5 minutes.

 

 

Bref, j'en ai ma claque et je souhaite stopper les frais avec ce client. Nos contrats expirent fin mai et je ne les renouvellerai pas. Cependant, je m'interroge - vu l'état des relations - sur l'attitude à adopter au sujet de la formation.

 

Dans la mesure ou c'est une "faveur" qu'on leur accorde et qu'on formalise quand leur budget leur permet ( on a bouclé début Janvier 2010 le budget formation de 2009 avec 8 mois de retard encore j'insiste ), rien n'est signé à l'heure actuelle à ce sujet et j'ai bien peur de ne pas parvenir à leur faire respecter leur part du marché et de me retrouver fin mai avec un trou de 30% sur le budget estimé...

 

Bref, si quelqu'un a une idée de comment approcher le problème : amiable, légal ou autre, je suis preneur car il me reste peu de temps pour gérer ce dossier épineux.

 

D'avance merci pour votre courage passé à me lire et à me répondre.

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Tout d'abord, veilllez à ne pas vous faire prendre par le jeu du préavis à donner éventuellement si vous ne souhaitez pas renouveler le contrat.

 

Mais dans la situation que vous décrivez, on peut aussi envisager une rupture anticipée du contrat, négociée entre les parties. Cette négociation peut inclure une clause qui vous engagerait à faciliter au mieux la transmission des informations techniques nécessaires à la reprise du projet par une autre entreprise (éventuellement limité à un plafond d'heure par semaine ou par mois). Par exemple.

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