Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

donation a un seul enfant


Meryvon

Messages recommandés

totalement novice en droit j'espere que quelqu'un pourra m'aider

 

ma belle mere (qui est veuve) vient de faire une donation d'un terrain acquis pendant son mariage à un seul des ses 3 enfants.

est ce que les 2 autre n'ont pas leur mot à dire étant donné que le terrain appartenait un peu aussi a leur pere?

 

Elle nous a également dit que c'était une "avance sur héritage", mais comme on sait que l'heritage sera quasi nul (elle n'as que la pension de reversion de son mari et n'as jamais travaillé), n'est ce pas une facon de désheriter ses 2 autres enfants?

 

merci de vos lumieres

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

En fait cela risque d’être un cadeau empoisonné. Car si à son décès, il ne reste rien comme vous l’avez indiqué, la donation ayant été faite hors par successorale, au décès de votre belle mère les deux autres enfants devront être indemnisé par le donataire avantagé. Le terrain sera réévalué au jour du décès et les deux n’ayant rien reçu devront recevoir une part équivalente. S’il ne peut pas indemniser, il peut être forcé à vendre le terrain pour indemniser sa fratrie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...