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Forum juridique de Net-iris

cas pratique en pénal


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Bonjour, dans le cadre d'un TD , nous devons résoudre un cas pratique. Je vous le soumet ainsi que ma résolution, pouvez vous me dire si c'est correct ? merci d'avance :)

 

"M.X vend des voitures d'occasion. Pour deux d'entre des voitures, il a indiqué un kilométrage inférieur à la réalité. Un client achète l'une de ces voitures et fait une expertise et constate que le kilométrage est faux. Plus tard, le magasin ferme pour des raisons indépendantes de la volonté de M.X.

En effet, sans la nuit du 15 au 16, deux individus Y et Z avaient escaladé le toit du magasin et pénétré dans celui-ci par un velux. En tombant, l'un des deux s'est blessé, paniqué l'un des deux tente de partir et fracasse la vitrine de l'intérieur. Des passants voyant la scène ont appelé la police. Y et Z sont placés en garde à vue. Ils font aussi tôt une perquisition chez eux. La compagne de Y leur avait ouvert la porte, elle n'était pas seule. Y lève la main sur sa compagne puis se saisit d'un canif pour donner une leçon à l'amant. Dans les deux cas, il avait été interrompu par la police.

Dans la chambre de Y avaient été retrouvé des cordes, des fausses clés, le plan d'une bijouterie avec des indications fléchées sur le rôle de Y et Z pour ce qui parait être un projet de cambriolage de la bijouterie. Y a reconnu que le doc est bien de sa main."

 

Pour le kilométrage falsifié, je pense que c'est de l'escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal.

Pour le second évènement, je pense que c'est la tentative de vol, article 311-13 du code pénal puisqu'il entre dans le magasin par infraction.

Y qui lève la main sur sa compagne, je pense que c'est une tentative de coup et blessures prévue à l'article 222-19 du code.

Y qui menace l'amant, je pense que c'est l'article 222-17 sur la menace.

Pour le dernier, je pensais à la bande organisée prévue à l'article 132-71 mais c'est plutôt une tentative non? je pense aussi que c'est plutot une préparation de délit mais je ne sais pas à quel article trouver ceci.

 

Merci bcp pour votre aide!

 

code pénal 2

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.... :D

 

Pour le kilométrage falsifié, je pense que c'est de l'escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal.

 

Oui. Mais vérifiez qu'il n'existe pas un délit spécifique pour ce type de fait. De méméoire, je crois qu'il y en a un.

 

Pour le second évènement, je pense que c'est la tentative de vol, article 311-13 du code pénal puisqu'il entre dans le magasin par infraction.

Oui, tentative de vol par effraction en réunion, acompagnée d'un acte de destruction pour le bris de la vitrine qui n'est pas constitutif de l'effraction.

 

Ils font aussi tôt une perquisition chez eux.

 

Là, il y a une coquille dans le thème. S'il s'agit d'une tentative de vol, quel élément de preuve veut rechercher la police dans le cadre de la perquisition. Comment la motive t elle? :rolleyes:

 

Y qui lève la main sur sa compagne, je pense que c'est une tentative de coup et blessures prévue à l'article 222-19 du code.

 

Vous êtes sûr de votre article?...:rolleyes:

 

comment résolvez-vous le désitement volontaire sur des tentatives de violences? :rolleyes:

 

Y qui menace l'amant, je pense que c'est l'article 222-17 sur la menace.

Y lève la main sur sa compagne puis se saisit d'un canif pour donner une leçon à l'amant.

 

S'il ne fait que se saisir du canif ce n'est pas suffisant;)

 

Pour le dernier, je pensais à la bande organisée prévue à l'article 132-71 mais c'est plutôt une tentative non? je pense aussi que c'est plutot une préparation de délit mais je ne sais pas à quel article trouver ceci.

 

vous avez essayé l'association de malfaiteur?;)

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