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Forum juridique de Net-iris

Association en difficulté


Cereste

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Une subvention relativement conséquente qui avait été espérée n'ayant pas été versée, l'association se retrouve en difficultés .

Du coup, une personne qui était en CDI a dû être récemment licenciée pour raison économique et le solde disponible ne permet plus d'assurer le paiement des salaires dus pendant la totalité du préavis ni les cotisations URSSAF et autres.

 

L'URSSAF et les organismes créanciers peuvent-ils se retourner contre l'association ?

Les membres du Conseil d'Administration peuvent-ils être reconnus responsables d'une gestion hasardeuse ?

Peut-on obliger les actuels adhérents de l'association à rembourser les dettes par exemple par le biais des cotisations ?

 

Que se passe t'il si l'association cesse totalement ses activités ?

 

 

 

L

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