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Forum juridique de Net-iris

Favoriser un petit enfant qui vient en représentation de son père décédé.


Jeanne1920

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Bonjour,

 

Je dois subir une opération délicate dans quelques semaines et je souhaite faire mon testament.

J'ai deux fils (dont un vient de décéder d'une longue maladie)...

Mon fils décédé a deux filles qui viendront en représentation de leur père lorsque je ne serai plus de ce monde.

 

1 - Je souhaite avantager une des filles de mon fils décédé. Elle a toujours été présente à mes côtés (et aussi aux côtés de son père lorsqu'il était malade) ces dernières années.

 

Je souhaite que celle-ci hérite du maximum de mes biens. Pourriez-vous me dire quelle est la part maximale qu'elle pourrait avoir ?

Comme elle vient en représentation de son père, puis-je demander dans mon testament qu'elle ait les deux tiers de la part de son père par rapport à sa soeur (qui n'a jamais daigné venir me voir) ?

 

Je souhaite par contre que mon fils encore vivant, qui n'est lui non plus jamais venu me voir ni téléphoné ni écrit depuis 20 ans (il n'habite pourtant qu'à 100Km), n'ait que le strict minimum prévu par la loi.

 

 

2 - Pourriez-vous SVP aussi me dire ce que cela représentera fiscalement pour ma petite fille ? Sachant qu'elle vient par représentation de son père décédé, sera-t-elle taxable ...

A - comme si ça avait été mon fils ? (abattement de 156.974 Euros et taxation de 5,10,15,20,30,35 et 40%)

B - ou alors comme alors comme petit-enfant ? (abattement de 31.395 Euros)

 

 

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

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Je souhaite que celle-ci hérite du maximum de mes biens. Pourriez-vous me dire quelle est la part maximale qu'elle pourrait avoir ?
Elle vient en représentation de votre fis prédécédé et aura donc droit à la part qu’aurait du avoir votre fils, soit la moitie de la succession qu’elle partagera avec sa sœur. L’abattement sera celui qu’aurait eu votre fils (+ de 150000€) qui se divisera aussi en deux (chaque petite fille aura droit à un peu plus de 75000€ d’abattement.

Vous pouvez avantager votre petite fille en lui léguant par testament votre quotité disponible: 1/3 de vos biens.

 

Elle recevra donc 1/3 en plus des 1/4 de sa part normale si vous souhaitez l'avantager.

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Elle vient en représentation de votre fis prédécédé et aura donc droit à la part qu’aurait du avoir votre fils, soit la moitie de la succession qu’elle partagera avec sa sœur. L’abattement sera celui qu’aurait eu votre fils (+ de 150000€) qui se divisera aussi en deux (chaque petite fille aura droit à un peu plus de 75000€ d’abattement.

Vous pouvez avantager votre petite fille en lui léguant par testament votre quotité disponible: 1/3 de vos biens.

 

Elle recevra donc 1/3 en plus des 1/4 de sa part normale si vous souhaitez l'avantager.

 

Oui mais du coup si la QD de 1/3 est attribuée à la petite fille, la part de chaque héritier ne sera pas de 1/4 mais de 1/3 pour enfant 1 et 1/6 pour petit enfant 1 et 1/6 + 1/3 pour petit enfant 2

 

Non ?

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Bonsoir,

 

Merci pour votre réponse.

 

Donc si je comprends bien je fais ça :

1- Mon fils vivant a 1/3e

 

2- La première fille de mon fils décédé obtient 1/6e

 

3- La deuxième fille de mon fils décédé (ma préférée) obtient aussi 1/6e. Mais en plus je lui accorde 1/3 supplémentaire, ce qui correspond à ma quotité disponible.

 

 

Ceci fait que celle que je souhaite avantager aura

1/6 + 1/3 = 9/18e soit 1/2 (la moitié) de mon patrimoine.

 

Mes calculs sont ils corrects ?

 

Comment dois-je stipuler cela sur mon testament ?

Quelquechose du genre :

 

"J'institue (nom de ma petite fille) légataire universelle de la quotité disponible de mes biens.

Mon fils X aura 1/3 de mes biens.

Ma petite fille Z aura 1/6e de mes biens."

 

 

ou alors

 

"J'institue (nom de ma petite fille) légataire universelle de la moitié mes biens.

Mon fils X aura 1/3 de mes biens

Ma petite fille Z aura 1/6e de mes biens."

"

 

Faut-il préciser le terme "en pleine propriété" quelquepart ?

 

Merci encore pour votre aide.

Cordialement

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un conseil , faites cela avec l'aide d'un notaire pour que les mots soient justes et incontestables , et faites enregistrer ce testament , ce n'est pas cher du tout .... il devrait y avoir quelques grincements suite à votre décès ....

que je vous souhaite fort lointain !!

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