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Forum juridique de Net-iris

Dvh jvs


Vanhille

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Bonjour à tous,

Mon nouveau jugement stipule uniquement que Monsieur mon ex peut accueillir ma fille de 11 ans à charge pour moi les frais de DVH (aller-retour) et qu'il peut décider du service JVS s'il le souhaite.

Pas très explicite.

Pour ces prochaines vacances il n'y a pas de JVS disponible pour le trajet (que je juge moi très rassurant, l'enfant est en sécurité).

Peut-il m'obliger à faire deux aller-retour (1400km x2) pour conduire notre fille à son domicile, peut-il venir la chercher suivant sa volonté et me mettre tous les frais à ma charge.

Le juge n'indique pas si l'un ou l'autre est dans l'obligation de l'amener ou aller la chercher.

Aucun arrangement avec celui-ci n'est envisageable.

Merci de vos réponses

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  • Réponses 7
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Bonjour,

 

Ce n'est pas votre premier message concernant les difficultés de mise en application des DVH avec votre ex :http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/121108-droit-de-visite-dhebergement.html & http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/126361-dvh-enfant-malade.html

 

Mon nouveau jugement stipule uniquement que Monsieur mon ex peut accueillir ma fille (c'est aussi SA fille) de 11 ans à charge pour moi les frais de DVH (aller-retour)

Vous avez un nouveau jugement : le juge a pris une décision en fonction de tous les éléments à charge ou à décharge dans votre dossier et vous devez vous y plier.

Il a certainement estimé que votre ex n'avait pas à subir les conséquences financières de votre déménagement à près de 800 Kms (déjà qu'il n'a plus droit aux DVH des week ends).

 

Cordialement.

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Merci, mais là n'est pas la question, si vous lisez bien.

Vous ne pouvez porter de jugement sans avoir connaissance du dossier.

Je ne parle en aucune façon du nombre de jour qu'il a ou qu'il a pas aussi.

Merci de me donner une réponse à ma question.

Et pour information le juge n'a pas fait en fonction de tout.

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Invité Azukiyo
Bonjour à tous,

Mon nouveau jugement stipule uniquement que Monsieur mon ex peut accueillir ma fille de 11 ans à charge pour moi les frais de DVH (aller-retour) et qu'il peut décider du service JVS s'il le souhaite.

Pas très explicite.

s

 

 

pas tres explicite c'est sure car:

- le moyen de transport n'est pas précisé

- il n'est pas indiqué non plus qui choisit le moyen de transport

- et dans le cas de l'avion ou du train il n'est pas précisé non plus qui doit s'occuper des reservations.

 

cela signifie que si vous n'arrivez pas a vous mettre d'accord au moins par courrier ça va etre coton

 

pour les prochaines vacances si c'est vous qui prenez les billets, adressez les a votre ex en lui disant qu'il n'y avait pas d'accompagnement dispo et que la prochaine fois vous reserverez plus tot

je ne pense pas qu'il puisse imposer le transport en voiture puisque l'on parle d'accompagnement mais etes vous sure qu'il n'y a rien de plus dans le jugement?

 

il y a le mot accueillir donc cela ne veut pas dire que vous devez amener l'enfant chez son père

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Vous avez aussi un service "enfant accompagné" en avion ou encore, vous pouvez faire accompagner votre enfant par quelqu'un en train (famille, baby sitter titulaire d'une carte de réduction 12/25 par exemple).

 

Les frais sont à votre charge mais il n'y a aucune raison qu'il puisse vous imposer la voiture ; cependant je vous conseille d'organiser vous même les trajets pour en garder la maîtrise financière.

 

Le service JVS n'existe-t-il pas sur le trajet ou est-il complet ? si c'est le 2ème cas peut-être accepterait-il de décaler d'une journée (en lui proposant plutôt une journée supplémentaire qu'une en moins) pour la sécurité de sa fille ?

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Merci pour vos réponses,

Le jugement indique que ce que j'ai écris "accueillir", après vos conseils je me suis renseigné sur l'avion, le retour se fera en avion, mais n'ayant pas les moyens de prendre un DVH sur mesure, il me reste à prendre la voiture pour la conduire.

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Invité Azukiyo
mais n'ayant pas les moyens de prendre un DVH sur mesure, il me reste à prendre la voiture pour la conduire.

 

je ne comprends pas ce que vous voulez dire par :

mais n'ayant pas les moyens de prendre un DVH

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N'ayant pas les moyens de prendre un JVS sur mesure (qui coûte beaucoup plus cher),

Je sais que des gens me juge. Mais j'ai tellement de problèmes et tous les messages que j'ai pu envoyer n'ont été que dans le but de me protéger, car si vous connaissiez mon histoire. Peut-être que certains cesseraient de juger et voudrez m'aider. Bien évidemment je parle pour certains, car je constate que d'autres n'ont que le but de répondre aux questions et d'aider les gens.

Merci

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Invité
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