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Bateau dans une voie privée, d'une maison ayant son adresse dans une rue publique


My_bo

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Tout d'abord bonjour à tous,

 

je suis nouvelle, j'aimerais vous demander des précisions concernant le droit qu'ont des voisins concernant une voie privée, dans laquelle ils possèdent un bateau et une sortie, alors que leur adresse se situe dans la voie publique perpendiculaire. En effet, leur maison forme un coin entre ces deux voies.

 

Excusez-moi par avance le caractère fouillis de mon message, mais je veux être sure de n'omettre aucun point...

 

Il faut savoir plusieurs choses concernant ce cas:

 

1/ je veux préciser que leur adresse, leur numéro de rue se situe dans la rue publique et qu'ils n'en ont pas du tout dans la voie privée, qui par ailleurs, est affublée d'un sens interdit, sauf riverains, à son début

 

2/ ces voisins ont emménagé il y a 2 ans seulement; avant eux, tout le monde pouvait se garer sur le bateau de cette maison, mais depuis leur arrivée, ils appellent systématiquement la police pour faire déplacer une de nos voitures (car ils savent que ce sont nos voitures) garées sur le bateau, quand il n'y a pas de place dans la rue, sous prétexte qu'ils veulent pouvoir rentrer leur voiture, mais au final, c'est pour se garer à notre place

 

3/ le portail lié au bâteau s'ouvre telle une porte classique vers l'intérieur de leur "jardin" et ce jardin est trop petit pour qu'une voiture puisse y être garée lorsque le portail est ouvert; en d'autres termes, ce portail est une entrée classique, mais le jardin ne permet pas d'accueillir une voiture, la sortie ne sert a priori à rien d'autre que de rentrer leur scooter

 

4/ les propriétaires précédents qui avaient fait construire la maison, a fait construire cette sortie et ce bâteau ultérieurement à la maison, et apparemment, c'est une sortie que nous, propriétaires de la rue, tolérons; de plus, ils ont cotisé une partie de la réfection de la voie privée, mais pas les propriétaires actuels

 

5/ cette sortie n'existe pas sur le plan d'urbanisme, mais je crois comprendre qu'ils ont quand même un droit de sortie par notre rue

 

6/ bientôt la rue va être fermée à l'aide d'un portail électrique

 

Donc voilà mes questions:

 

Ont-ils le droit de stationnement dans la rue privée?

 

Ont-ils le droit d'appeler la police alors que c'est une voie privée?

 

Est-ce que ce sont des riverains? Car si ce n'est pas le cas, est-ce qu'ils ne transgressent pas le code de la route en passant outre le sens interdit, sauf riverains qui se situe au début de la rue?

 

Ont-ils le droit à un "bip" pour le portail électrique à venir?

 

Y-a-t'il des choses que nous avons le droit de leur reprocher légalement?

 

Je demande cela car cela fait 3 fois depuis leur arrivée qu'ils appellent la police pour faire déplacer notre voiture (dernièrement, c'était un samedi matin à 7h... et ils n'ont même pas daigné discuter avec nous pour que l'on s'explique, de la lâcheté pure et dure), je trouve cela vraiment injuste, alors que cela fait 20 ans qu'on habite cette rue... =/

 

Parmi les propriétaires de la rue, lorsqu'il n'y a pas de place, tout le monde se débrouille pour en trouver ailleurs, au risque d'avoir une amende, mais eux, se réservent une place dans notre rue...

 

Voilà voilà, en espérant n'avoir pas été trop confuse,

 

je vous remercie d'avance.

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Bonsoir,

 

Tout d'abord bonjour à tous,

 

je suis nouvelle, j'aimerais vous demander des précisions concernant le droit qu'ont des voisins concernant une voie privée, dans laquelle ils possèdent un bateau et une sortie, alors que leur adresse se situe dans la voie publique perpendiculaire. En effet, leur maison forme un coin entre ces deux voies.

 

Excusez-moi par avance le caractère fouillis de mon message, mais je veux être sure de n'omettre aucun point...

 

Il faut savoir plusieurs choses concernant ce cas:

 

1/ je veux préciser que leur adresse, leur numéro de rue se situe dans la rue publique et qu'ils n'en ont pas du tout dans la voie privée, qui par ailleurs, est affublée d'un sens interdit, sauf riverains, à son début

 

Ce qu'il faut savoir déjà c'est si ils sont en indivision avec les autres propriétaires de cette voie privée ?

 

2/ ces voisins ont emménagé il y a 2 ans seulement; avant eux, tout le monde pouvait se garer sur le bateau de cette maison, mais depuis leur arrivée, ils appellent systématiquement la police pour faire déplacer une de nos voitures (car ils savent que ce sont nos voitures) garées sur le bateau, quand il n'y a pas de place dans la rue, sous prétexte qu'ils veulent pouvoir rentrer leur voiture, mais au final, c'est pour se garer à notre place

 

Qui dit "bateau" dit interdiction de stationner...ce que je ne comprend pas, c'est que si cette impasse est privée, la police n'a pas le droit d'intervenir...

 

3/ le portail lié au bâteau s'ouvre telle une porte classique vers l'intérieur de leur "jardin" et ce jardin est trop petit pour qu'une voiture puisse y être garée lorsque le portail est ouvert; en d'autres termes, ce portail est une entrée classique, mais le jardin ne permet pas d'accueillir une voiture, la sortie ne sert a priori à rien d'autre que de rentrer leur scooter

 

4/ les propriétaires précédents qui avaient fait construire la maison, a fait construire cette sortie et ce bâteau ultérieurement à la maison, et apparemment, c'est une sortie que nous, propriétaires de la rue, tolérons; de plus, ils ont cotisé une partie de la réfection de la voie privée, mais pas les propriétaires actuels

 

Existe-t-il un droit de passage ACTE ( inscrit dnas les actes de propriété ) ?

 

5/ cette sortie n'existe pas sur le plan d'urbanisme, mais je crois comprendre qu'ils ont quand même un droit de sortie par notre rue

 

??

 

6/ bientôt la rue va être fermée à l'aide d'un portail électrique

 

Donc voilà mes questions:

 

Ont-ils le droit de stationnement dans la rue privée?

 

Oui si ils sont copropriétaires de cette rue, non dans l'autre cas...

 

Ont-ils le droit d'appeler la police alors que c'est une voie privée?

 

ils peuvent appeler, la police ne devrait pas intervenir...:rolleyes:

 

Est-ce que ce sont des riverains? Car si ce n'est pas le cas, est-ce qu'ils ne transgressent pas le code de la route en passant outre le sens interdit, sauf riverains qui se situe au début de la rue?

 

ils ne sont pas riverains, car leur n° est sur l'autre voie...MAIS ils ont un accès à leur jardin...à voir si cet accès est légal...

 

 

Ont-ils le droit à un "bip" pour le portail électrique à venir?

 

cela va dépendre si leur accès est légal ou non

 

 

Y-a-t'il des choses que nous avons le droit de leur reprocher légalement?

 

d'entrer si ils n'ont pas d'accès, c'est tout...

 

Je demande cela car cela fait 3 fois depuis leur arrivée qu'ils appellent la police pour faire déplacer notre voiture (dernièrement, c'était un samedi matin à 7h... et ils n'ont même pas daigné discuter avec nous pour que l'on s'explique, de la lâcheté pure et dure), je trouve cela vraiment injuste, alors que cela fait 20 ans qu'on habite cette rue...

 

autant vous le dire tout de suite : les cas de voisinage ayant trait aux problèmes de stationnement sont les plus emm*rdants qui existent :rolleyes: la caractéristique principale des protagonistes étant une mauvaise fois à toute épreuve...Bon courage :)

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Est-ce que ce sont des riverains? Car si ce n'est pas le cas, est-ce qu'ils ne transgressent pas le code de la route en passant outre le sens interdit, sauf riverains qui se situe au début de la rue?
J'ai du mal à comprendre le statut exact de cette rue. Parce que si c'est réellement une rue privée, le code de la route ne s'y applique pas et ce panneau de sens interdit sauf riverain n'a aucun sens. Ce panneau ne peut être posé que suite à arrêté du maire et donc sur le domaine public. Tout au plus pourrait-il y avoir un panneau indiquant "voie privée".
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Bonsoir, et merci pour votre réponse si rapide!

 

Je suis d'accord, on est de super mauvaise foi!! Mais eux encore plus (normal ;))!

 

Mais, oh la la! J'ai honte, car je ne saurais pas vous fournir les informations que vous me demander tout de suite. Je me renseignerai plus précisément grâce à vos questions, mais ce que je peux dire:

 

Pour ce qui est de l'indivision, je ne pense pas, a priori, nous tolérons leur sortie, donc ils n'ont aucun droit de propriété dans la rue.

 

Il me semble que les propriétaires précédents avaient cotisé pour la réfection de la rue, suite au fait qu'ils ont construit leur sortie. C'est la seule chose qui me fait douter sur leurs droits dans notre rue.

 

Je comprends que le bateau de permette pas de stationner, d'ailleurs, depuis leur arrivée, ils ont mis un panneau interdiction de stationner. Mais on n'a jamais eu de problème avant eux, on ne gêne personne, puisque, seul leur scooter rentre.

 

Il faudrait que je vérifie pour l'existence du droit de passage dans leur acte de propriété, mais j'imagine que seuls mes voisins peuvent me le montrer...

 

Ce que je veux dire, c'est que sur le papier, légalement, cette sortie n'existe pas. Mais vous allez me dire dans ce cas, comment peut-il y avoir un droit de passage...

 

A Lag0:

 

Alors, en fait c'est une rue divisée en deux :x

La partie haute est publique, elle est séparée de la partie basse par une barrière; la partie privée (la mienne), basse, constitue donc une impasse et il y a un sens interdit en bas.

 

Effectivement, si la voie est privée, le code de la route ne s'applique pas. Mais le panneau est bel et bien là.

Du coup, l'interdiction de stationner du bateau s'applique-t'il?

 

En parlant de mairie, il se trouve que des petites constructions, comme des barrières sur le trottoir de notre rue ou un espèce de machin en béton, un gros plot, délimitant la fin de la zone de stationnement en haut de la voie privée, ont été construit par la mairie...

 

J'ai bien l'impression que mon cas comporte des incohérences...

 

Merci de m'avoir lue =/

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Autre chose: apparemment, c'est la copropriété qui a octroyé un droit de passage, il existe donc un droit de passage sur leur acte de propriété. Mais est-il considéré comme officiel, légal ou non?

 

Mais est-ce que la copropriété peut leur enlever? Ou est-ce qu'un des copropriétaires peut s'y opposer?

 

Je ne trouve pas ça normal de se réserver une place permanente dans une rue où ils ne sont pas propriétaires. Ce qui revient à dire: Ok, je n'ai pas le droit de me garer à cet endroit, mais dans ce cas, personne n'en a le droit, même pas eux!

 

Merci d'avance!

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De toute façon, je vous rappelle que, du point de vue du code de la route, un bateau interdit le stationnement à tout le monde, y compris au propriétaire de la maison desservie par ce bateau. Donc, si vous voulez respecter le code de la route malgré le statut de voie privée, votre voisin ne se réserve pas une place contrairement à ce que vous dites puisque personne ne peut se garer là, et pas plus lui que vous !

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Si vous me confirmez que personne, ni même le propriétaire du bateau ne peut y stationner, ça me suffit. Je comprends que je n'ai pas plus le droit qu'eux, mais que voulez-vous c'était dans nos habitudes. Mais bon, si je n'ai pas le droit, je n'ai pas le droit, je le saurai à l'avenir, même si c'est une rue privée. Par contre, eux ne s'en servent que pour leur scooter ou pour stationner devant.

 

De toute façon, lorsque la barrière sera en place, une réunion aura lieu, et il est prévu de revenir sur leur droit de passage.

 

Pour en revenir au fait que la police n'ait pas le droit d'intervenir dans une rue privée, qui a le droit dans ce cas? Comment faire respecter l'interdiction de stationnement, jusqu'à l'installation de la barrière?

Car il est fréquent que des voitures venant des environs viennent stationner dans la rue, car c'est l'une des rares du quartier à être gratuite, puisqu'elle est privée; de même pour nos adorables voisins qui se gare dans notre rue, en dehors de leur cher bateau.

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Si vous me confirmez que personne, ni même le propriétaire du bateau ne peut y stationner, ça me suffit.

Attention, j'ai bien dit sous réserve de respecter le code de la route, mais comme votre voie est une voie privée...

Sur le domaine public, un propriétaire de maison n'est pas propriétaire de la route qui passe devant chez lui, voilà pourquoi il n'a pas plus le droit de stationner devant le bateau qui dessert sa maison (et non pas son bateau puisqu'encore là, l'infrastructure route/trottoir ne lui appartient pas) que n'importe quel autre conducteur.

On voit parfois des riverains apposer leur numéro d'immatriculation sur leur entrée pour ne pas être verbalisés s'ils se garent devant un bateau, mais cela n'a aucune valeur juridique, c'est juste pour amadouer la pervenche qui passe...

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avant toute chose, il faudrait etre SUR des droits de vos voisins

 

allez au service des hypotheques consulter l'acte de ce chemin, ainsi que l'acte de vos voisins

 

vous saurez ainsi si :

- vos voisins sont coproprietaires de ce chemin

- s'ils ont un acte de servitude de passage enregistré

 

et la, plusieurs possibilites :

1- ils sont coproprietaires (au meme titre que vous) : c'est donc le reglement de copropriete qui s'applique

2- ils ne sont pas coproprietaires, mais ont une servitude de passage actée :

la servitude de passage portant bien son nom, ils ne peuvent que passer mais, en aucun cas, stationner sur le chemin

Il faudra donc leur faire une LRAR en leur rappelant qu'une service de passage interdit a son beneficiaire d'y stationner ou d'entreposer quoique ce soit sur l'assiette

3- ils ne sont ni coproprietaires, ni beneficiaires d'une servitude :

LRAR en leur rappelant que le chemin est privé, et qu'en consequent, il leur est interdit de l'utliser, a plus forte raison d'y stationner

Que, par consequent, a moins d'apporter la preuve de leur bon droit sous 8 jours, vous (enfin, les coproprietaires) les mettez en demeure de ne plus stationner ou passer dans le chemin

 

PS : avez vous une ASL qui "gere" ce chemin ?

Car, si tel est le cas, ce sera a cette derniere de faire les demarches necessaires

... sinon, il faudra que vous vous reunissiez avec l'ensemble des coproprietaires au prealable afin d'obtenir leur accord

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Je ne comprends pas un point :

vous dites que vous êtes copropriétaire depuis 20 ans de la voie privée et vous ne savez pas si le voisin a un droit de passage qui aurait été accordé à ce voisin ?

Ou bien l'ancien propriétaire habitait déjà là avant vous ?

Sinon vous auriez du être consulté :eek::confused:

 

Quant à revenir sur leur droit de passage s'il y a eu un acte notarié comme c'est une servitude conventionnelle et sauf si elle précisait qu'elle ne concernait que Mr et Mme X (anciens propriétaires ) et non pas leur parcelle (nuance de taille) c'est fichu :(

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