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Forum juridique de Net-iris

Succession,usufruit et donation


Courtillon

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Bonsoir,

Les données :

Mon père est Dcd en 2007, ma mère en 1971 .

Remarié en 1975 sous le régime de la communauté en 2 éme noces et avec donation au dernier vivant en 2003 et sans enfant issu de ce remariage.

J'ai aussi une soeur issue du premier mariage comme moi.

Ma belle mère a choisi l'usufruit total de la succession.

Celle ci vient de décider de vendre la maison acquise pendant leur mariage : 300000 € ;

La succession est donc de 2 fois 150000 €.Ma belle mère est agèe de 77 ans.

Pour moi et ma soeur il reste donc 150000 - (( 150000 x 30):100) soit 105000 € à se partager.

Jusque là je devrais être bon.

Un accord tacite entre mon père Dcd et ma belle mère veut qu'elle abandonne sa part de l'usufruit .

Ma question:

Comment faire car nous sommes ma soeur et moi considérés comme "" étrangers "" par rapport au fisc .

Si elle fait une donation ,(45000 € :2 à chacun ) celle ci étant inférieure à la quotité disponible personne ne peut réclamer plus tard MAIS le fisc nous en prends 60 %;

Avez vous une solution claire pour si possible contourner ceci car je ne veux aucuns ennuis vis à vis des impôts

En éspérant ne pas mettre tromper dans mes calculs

Merci

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  • Réponses 3
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Une solution légale qui ne peut être interprété comme un abus de droit ou une donation indirecte par les services fiscaux, c'est de bien préciser devant notaire l'origine lors du réemploi des sommes acquise après la vente d'un usufruit. Vous en deviendrez ainsi propriétaire au décès de votre belle mère.

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July,

vous pouvez préciser votre réponse que je ne comprends pas par des exemples précis

 

"""""et en particulier c'est de bien préciser devant notaire l'origine lors du réemploi des sommes acquise après la vente d'un usufruit. Vous en deviendrez ainsi propriétaire au décès de votre belle mère.""""""""

Cette somme d'usufruit, elle le touche avec la vente de la maison ! et elle veut nous le redonner ........c'est elle qui peut réemployer, pas nous

Merci

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Remploi de l'usufruit

Valeur du logement actuel : 300.000

Rachat d'un appartement 100.000

placement sur un compte démembrer 200.000

Précision dans l'acte notarié de vente l'emploi qui sera fait de ces sommes.

Votre belle mère utilisera l'appartement et recevra les intérêts du compte. Vous récupérer le principal du compte et l'appartement au décès.

 

Ou placement direct des 300.000 sur un compte démembré si votre belle mère souhaite entrer en maison de retraite.

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