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Forum juridique de Net-iris

Livraison retard


Algator55

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Bonjour, j'ai commandé une paire de chaussures depuis 2 janvier 2010, par correspondance auprés d'un magasin relativement connu . A ce jour, ma commande n'est toujours pas arrivée et malgré deux Mails de rappel et ma commande encaissée depuis un mois. Ils font silence. Comment procéder pour les contraindre à ma livrer la chose le plus rapidement possible avec intêrets de retard ?

Annuler ma commande avec demande de remboursement m'occasionnerait des frais pour une simple paire de chaussure.

Puis je saisir le Juge de proximité ?

Merci beaucoup à vous tous:(

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Oui, Zigot042 à parfaitement raison, il vous faut cesser de suite toute correspondance ne laissant pas de traces.

 

Un bon vieux courrier recoAR avec mise en demeure d'exécution sous astreinte de huit jours fermes ouvrables et ouvrés, et un premier pas essentiel.

 

Par contre, là où je ne comprend pas, c'est lorsque vous dites que d'annuler la commande, vous occasionnerait des frais...:eek:

 

De quels frais parlez-vous:confused:

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Bonjour Zigot et Olivier, merci pour vos réponses.

J'entendais par frais, une suite de courriers en AR pour une simple paire de chaussures, car je devrais supporter aussi ces frais de courrier, s'ils ne répondent pas. Puis-je exiger , au passage, que le magasin me remborse mes frais de courrier en AR , éventuellement, même si c'est modique, car dans le principeils ont tord et m'oblige en plus à cette modique dépense qui est injuste sur le fond.

Merci et bonne journée à vous deux, à vous tous.:)

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Il y a également autre chose à regarder (outre le prix, comme le précise Lag0, et qui est tout à fait juste, puisque déterminant quel tribunal vers lequel se retourner), c'est dans les conditions générales de vente, si ils ne préciseraient pas sous quel délai maximum il délivreront le bien.

 

Car si tel était le cas:

 

Article 1610 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur.

 

Maintenant, rappelons que le vendeur est dans l'obligation de délivrer la chose vendue, ainsi que de garantir la chose qu'il vend (au titre de l'aticle 1641 CC)

 

Article 1603 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

 

Mais les obligations du vendeur ne s'arrêtent pas là...

 

Article 1602 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

 

Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.

 

Et rappelons également ceci, car c'est très important également;):

 

Article 1621 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Dans tous les cas où l'acquéreur a le droit de se désister du contrat, le vendeur est tenu de lui restituer, outre le prix, s'il l'a reçu, les frais de ce contrat.

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