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estimations maison


Lucky One

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Bonjour ,

 

Suite à ma séparation , j'en suis à la troisième estimation de l'habitation que j'occupe seul. Nous étions en concubinage

La première ne convenait pas a mon ex , la seconde à moi , et cette dernière correspond à la moyenne des 2 !!!

Nous sommes sur le papier propriétaire 50/50 mais j'ai payé seul le prêt( à 50/50) de la maison depuis le début Et je continue.

Je viens de recevoir un courrier de mon notaire , qui a reçu du notaire de mon ex , une demande pour envoyer tout ça devant un juge afin de , je cite :

- fixer l'évaluation du bien immobilier

- déterminer les droits des parties

- fixer ou non une indemnité d'occupation a ma charge

 

Voici ma question:

 

Avec ces éléments , que peut il m'arriver , au mieux , au pire ...

 

 

Par avance merci ...

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Bonjour,

 

Il y a d'abord l'estimation de la maison.

 

Et après vous croyez pouvoir trouver un acheteur à ce prix, ou il faudra négocier à deux !!??

 

Attention! Si vous ne vous arrangez pas, le juge pourra ordonneer la vente aux enchères, ce qui ne sera probablement pas de votre intérêt.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour

 

La meilleure source pour avoir une estimation d'un bien est habituellement un notaire... Quoique....

 

J'ai vendu un bien le double de l'estimation notariale....

 

J'ai conseillé la vente de biens aux enchères: résultat: triple de l'évaluation notariale.

 

Le prix d'un bien ne peut être réellement défini que lorsque vous avez l'acquéreur devant vous, prêt à payer.

 

Bonne journée

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bonjour ,

 

Le problème , c'est que je veux la garder cette maison ...

vu que je l'ai payée entièrement !!

Il ne me reste plus grand chose .. tout juste 3 ans de prêt !

 

Je me suis basé sur l'article 815-13 ... pour tenter de trouver une solution à l'amiable , mais la demande de soulte de mon ex est irréaliste !!

Elle mets en avant le fait que son père a effectuer des travaux dans la dite habitation ... travaux dont le financement est pour le moins douteux ... et aucune facture n'est au nom de mon ex .

 

Donc , je voudrais savoir , en passant par le Juge , ce qui pourrai m'arriver ....

Je sais que le Juge est seul décideur , mais n'y aurait il pas des antécédents , sur les quels je pourrai me faire une idée de ce qui risque de m'arriver ??

 

Par avance merci .

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si votre ex ne peut prouver avoir finance le bien, elle vous devra recompense sur le prix de vente

 

en clair, vous percevrez seul la totalité du prix de vente, puisque n'ayant jamais finance le bien (mais pouvez vous le prouver ???), elle ne peut se prevaloir du titre de propriete

 

en effet, un arret de CC a jugé que l'acte notarié ne suffisait pas a demontrer la propriete : il faut EGALEMENT justifie du paiement du prix a hauteur de sa quote part ;)

 

Je vous recherche cet arret et je vous le met

 

Et pour les travaux de son pere, idem :

elle devra prouve avoir payer les materiaux et ne pourra, en tout etat de cause, pas vous "facturer" la plus value apportée par le travail de son pere

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Merci , vous me rassurez .

Je pensais en fin de compte que je me faisais des " films" à force de parcourir le Net .....

 

Merci également par avance pour l'arrêt de la CC , que vais m'empresser de garder en vue du passage devant Monsieur ou Madame Le juge ....

 

Pour ce qui est de prouver mon paiement exclusif de l'habitation , il y a preuve par deux fois , par ma banque ( prélèvements ) sur mon compte , dont je possèdes les relevés , et d'autre part , sur un courrier de son notaire qui stipule que mon ex ne conteste pas mes paiements effectués pour le prêt.

 

Je pense que , du fait d'habiter la dite maison et de payer seul encore et toujours le prêt ainsi que toutes les charges afférentes (taxe foncière , ... ) , il ne sera pas possible que mon ex puisse obtenir une indemnité d'occupation ... du moins je l'espères !

 

Je ne comprends pas ou exactement elle veut en venir avec toutes ces démarches , hormis peut-être dépenser un argent qu'elle n'a pas ou alors m'embêter , pour rester poli.

 

Que de temps et d'argent gaspillés !!:(

 

Il me semble que mon ex-compagne est très mal épaulée ....:rolleyes::rolleyes:

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Bonsoir

 

Que vous ayez payé seul l’emprunt il y a peut-être une explication, bien souvent issus d’arrangement dans la gestion des comptes dans un couple avec des comptes séparés, un prend en charge l’emprunt l’autre courses etc donc a prouver

 

 

En revanche si vous résidez dans la maison OUI elle est en droit de vous demander une indemnité d’occupation

 

Cordialement

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Si j'ai bien compris pourtant , lors d'une séparation en concubinage , il y a l'immobilier d'une part , et le reste de l'autre , non ???

Pour la vie commune nous avions des comptes séparés , et mon ex n'avait pas de procuration sur le mien ....

 

Que va penser le Juge , au vu du paiement par moi seul encore actuellement du prêt de la maison , ainsi que de toutes les charges ...à propos de l'indemnité d'occupation ???

Mon ex ne s'interressant apparemment qu'a l'argent qu'elle pourra récupérer de cette séparation ...

 

et quid de cette nouvelle estimation qu'elle demande ? vu que dans le cas d'une moyenne des deux précédentes , il ne lui revient rien ...?

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En général, si vous payez les charges afférentes à la maison, l'indemnité d'occupation en tiens compte !

 

Je regarde votre lien :)

 

----------

 

Qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part, il était établi que M. X... avait participé au financement du bien indivis dans des proportions supérieures à celles de Mme Y... et que, d'autre part, aucune disposition légale ne règle la contribution aux charges du ménage de la vie commune des concubins, lesquels n'ont droit à aucune indemnité à ce titre, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

 

Comme vous étiez uniquement concubin, c'est votre indivision qui prévot sur tout autre arrangement. C'est ce que dit votre pourvoi. Donc, pas de souci pour vous si vous pouvez prouver que vous avez financé ce bien :)

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