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Forum juridique de Net-iris

Expertise chaudiere


Melanie54

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Bonjour

Nous sommes locataires d'une maison appartenant à[l'organisme à loyers modérés]

mes enfants ont été intoxiqués au monoxyde de carbone.

la DDASS nous a conseillé de faire expertiser notre chaudière par une entreprise neutre (autre que celle avec laquelle [l'organisme à loyers modérés]a un contrat).

Voilà aucune société ne veut prendre la responsabilité de faire l'expertise.

où puis-je m'adresser pour que quelqu'un fasse cette expertise.

c'est quand même fou qu'il faut que ce soit le locataire qui se casse le bonbon à tout faire tout seul sans aucune aide et en plus à nos frais.

Nous sommes à bout de nerfs, personne (DDASS, [l'organisme à loyers modérés] MAIRIE) nous conseille ou nous aide dans nos démarches. Nous ne trouvons pas normal qu'à part nous aucune de ces 3 administrations ne fassent de recherche concernant la provenance de cette fuite de monoxyde de carbone.

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le problème est que la société que nous avons contacté travaille également avec [l'organisme à loyers modérés](chose que nous ne savions pas) et comme par hasard il nous répond qu'il ne peut pas le faire. Il nous a répondu "mon travail n'est pas de critiquer le travail des autres sociétés".

j'ai eu la DDASS au téléphone qui me dit que tant qu'il n'y a pas de procédure ce n'est pas la peine de contacter mon assurance.

Il y a 2 solutions, soit nous demandons à [l'organisme à loyers modérés] de venir faire l'expertise au risque que le résultat soit faussé pour ne pas prendre la responsabilité de l'incident, soit nous entamons une procédure judiciaire afin qu'un expert "fiable" soit nommé.

Une 3éme solution voir avec une petite société qui n'est pas au courant de l'affaire et demander une expertise dans le cadre d'une demande de contrat d'entretien.

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Etant locataire, vous devez être en posséssion d'un contrat de maintenance de la chaudière (obligatoire pour les assurances).

 

Lors de l'entretien annuel, le contrôle de combustion doit être pratiqué et le compte rendu de combustion doit vous être adressé.

La pluspart du temps le technicien effectuant cette opération, sort sur imprimante ce que l'appareil a détecté. Dans le cas où la combustion n'est pas normale, le taux de CO (monoxyde de carbone) est inscrit lors du test avec l'indication du seuil.

 

Sachez également, qu'un diagnostiqueur peut réaliser cette opération lors du diagnostic gaz. Il sera en mesure de vérifier l'état de votre installation gaz, les ventilations y compris l'état de votre chaudière avec le test de combustion de celle ci à la clef.

Dans le cas contraire, je vous conseille de vous rapprocher d'un chauffagiste, mais ce dernier est un professionnel et non un expert car pour prouver une intoxication au monoxyde de carbone, il vous faut demander une expertise au juge, et cela coute trés cher!.

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le problème est que la société que nous avons contacté travaille également avec [l'organisme à loyers modérés] (chose que nous ne savions pas) et comme par hasard il nous répond qu'il ne peut pas le faire. Il nous a répondu "mon travail n'est pas de critiquer le travail des autres sociétés".

j'ai eu la DDASS au téléphone qui me dit que tant qu'il n'y a pas de procédure ce n'est pas la peine de contacter mon assurance.

Il y a 2 solutions, soit nous demandons à[l'organisme à loyers modérés] de venir faire l'expertise au risque que le résultat soit faussé pour ne pas prendre la responsabilité de l'incident, soit nous entamons une procédure judiciaire afin qu'un expert "fiable" soit nommé.

Une 3éme solution voir avec une petite société qui n'est pas au courant de l'affaire et demander une expertise dans le cadre d'une demande de contrat d'entretien.

Lorsqu'il y a eu intoxication des enfants il n'y a pas eu déclaration aux assurances ?:confused:

Contactez-vous même votre assurance pour savoir ce qu'il faut faire !

 

---------- Message ajouté à 19h56 ---------- Précédent message à 19h53 ----------

 

pour prouver une intoxication au monoxyde de carbone, il vous faut demander une expertise au juge, et cela coute trés cher!.

 

Les enfants ont déjà été intoxiqués BIDOUYE, il y a les dossiers médicaux le prouvant

Maintenant elle a peur car comment être sûr qu'il n'y a plus de danger en effet s'ils n'ont pas changé la chaudière :(

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En cherchant autre chose j'ai trouvé qu'en cas d'intoxication avérée c'était du ressort du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS).donc de la DDASS bel et bien ;)

 

 

Voilà un exemple sur Lille :

http://www.mairie-lille.fr/fr/Urbanisme_et_logement/Se_loger_a_lille/pour-logement-sur-digne

En cas d'intoxication avérée, le SCHS réalise l'enquête environnementale en votre domicile.

Donc il faudrait les relancer par LRAR car ils devraient eux veiller à la sécurisation des lieux donc demander une expertise qui devrait être faite aux frais du bailleur et pas payée par vous

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je vous remercie pour votre réponse.

 

est-ce qu'il existe un texte de loi qui dit que SCHS doit lancer une expertise car nous avons eu la DDASS au téléphone et nous disent qu'ils ne peuvent obliger personne à faire expertiser la chaudière.

 

est-ce que le SCHS fait partie de la DDASS ?

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je suis surprise que les services de la DASS vous repondent ne rien pouvoir faire :eek:

 

Deux de mes filles ont eu, elles-meme, une intoxication par monoxyde de carbonne (evacuées par helicoptere et caisson hyperbarre) et croyez moi :

l'assistante sociale est venue dans la foulée voir mon installation et les certificats d'entretien (a jour, pourtant)

... et j'ai bien recu un courrier me mettant en demeure de proceder aux travaux necessaires (bon, pour ca, je n'avais pas attendu :p) avec rappel de mes obligations legales et tout le tintouin...

 

j'ai du les tenir informe de mes demarches, et mon dossier a ete classé lorsque je les ai informe que je changeais mon installation gaz par une chaudiere fioul

 

je ne comprends donc pas que tout le monde se renvoit la balle de cette facon :eek:

 

PS : avez vous avisé "officiellement" votre bailleur (par LRAR) de l'accident de vos enfants et reclame le passage d'un professionnel ?

En effet, il est possible que votre chaudiere se soit dereglée ou (comme chez moi) que l'accident ait ete causé par un refoulement des evacuations suite a un fort vent

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bonsoir

 

oui effectivement l'incident est du à un fort vent qui a entrainé un refoulement dans la chaudière qui ne s'est pas mis en sécurité.

 

nous attendons que[l'organisme à loyers modérés] mandate un expert et pas une société de chauffage.

 

c'est quand même affolant le manque de conscience professionnelle de la part de [l'organisme à loyers modérés], et surtout leur mauvaise foi.

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Si j'étais vous, je me méfierais de cet "expert" qui ne sera autre qu'un chauffagiste, car seul le juge pourra demander une expertise.

 

Vous avez également la possibilité de saisir :

 

La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de votre département, ou

 

puce.gif Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de votre mairie.

 

Dès lors où vous avez été victime d'une intoxycation au monoxyde de carbone (dossier médical), le service saisi n'aura d'autre choix que d'instruire votre dossier!.

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Vous avez également la possibilité de saisir :

La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de votre département, ou Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de votre mairie.

Dès lors où vous avez été victime d'une intoxycation au monoxyde de carbone (dossier médical), le service saisi n'aura d'autre choix que d'instruire votre dossier!.

Le Service d'Hygiène dépend lui aussi de la DDASS et c'est bien cette dernière qui fait l'autruche BIDOUYE ;)

Il faudrait je pense menacer de porter plainte pour avoir une expertise !

Voyez du côté de votre assurance MELANIE si c'est la seule possibilité il faudra porter plainte

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bonjour

 

[l'organisme à loyers modérés]a dû recevoir aujourd'hui une LRAR de notre part leur demandant de faire expertiser la chaudière et de nous reloger car à l'heure actuelle nous n'aurions pas mes beaux-parents nous serions à la rue et ça fera 15 jours lundi où ni [l'organisme à loyers modérés] ni la mairie ne nous a proposé un logement.(nous dormons à 2 adultes et 1 enfant de 6 ans et 1 bébé de 10 mois dans la même chambre. Un peu à l'étroit 4 adultes et 2 enfants dans 60 m2.)

Nous avons rendez-vous vendredi matin pour faire le point avec eux.

nous verrons ce que ça va donner

Je vous tiendrai au courant de ce qui s'est passé.

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bonjour

 

[l'organisme à loyers modérés]a dû recevoir aujourd'hui une LRAR de notre part leur demandant de faire expertiser la chaudière et de nous reloger car à l'heure actuelle nous n'aurions pas mes beaux-parents nous serions à la rue et ça fera 15 jours lundi où ni [l'organisme à loyers modérés]ni la mairie ne nous a proposé un logement.(nous dormons à 2 adultes et 1 enfant de 6 ans et 1 bébé de 10 mois dans la même chambre. Un peu à l'étroit 4 adultes et 2 enfants dans 60 m2.)

Nous avons rendez-vous vendredi matin pour faire le point avec eux.

nous verrons ce que ça va donner

Je vous tiendrai au courant de ce qui s'est passé.

 

Ils n'ont pas obligation de vous reloger et la Mairie non plus si un chauffagiste est intervenu pour réparer :confused::eek:

Vous pouvez juste réclamer de faire passer un Expert pour vérifier que les lieux ne présentent plus de danger

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Bonsoir

 

aucune société de chauffage n'est intervenue pour réparer ou faire un devis.

pour l'instant rien n'est fait

Comment ça ????:confused::eek:

La chaudière n'a pas été réparée au moins ?:confused:

J'avais compris qu'ils avaient fait venir leur chauffagiste mais que vous vouliez une expertise avant d'y retourner

Mais ils attendent quoi ???

Relancez la DDASS et le Service d'hygiène de la Mairie le logement est insalubre en l'état !

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Et non c'est pour ça qu'on se bat !!!

notre maison appartient à[l'organisme à loyers modérés]

Nous sommes locataires

à ce jour aucune société de chauffage n'a été envoyée par[l'organisme à loyers modérés] pour vérifier la chaudière.

d'ailleurs la DDASS a récupéré ses détecteurs de monoxyde de carbone mercredi à 9h. Donc à ce jour nous vivons dans la maison sans sécurité.

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Invité kogaratsu

bonjour

questionnez quand même votre assureur et relisez votre contrat; suivant le libellé de la garantie recours, il pourra peut-être intervenir, sous réserve que vous subissiez un dommage.

à défaut, cela relèverait plutôt, je pense, de la protection juridique.

à vérifier là encore si vous avez souscrit un tel contrat...

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Bonjour

 

mon mari revient du rendez-vous avec[l'organisme à loyers modérés]

ils ne veulent pas faire intervenir un expert, pour eux il n'y a rien à faire tout est en bon état

petites explications (notre version) : l'incident est dû au fort vent qui a entrainé un refoulement dans la chaudière. La chaudière ne s'est pas mise en sécurité et le monoxyde de carbone est ressorti par un trou dans la chaudière (le chauffagiste a oté un joint sur la chaudière pour faire un appel d'air car elle se mettait tout le temps en sécurité il y a 1 an à peu près).

nous avons fait appel à une société indépendante pour avoir un avis et il nous a confirmé notre version alors qu'il n'était pas au courant de notre incident.D'ailleurs il nous a précisé qu'il y avait une pièce HS et qu'il manquait ce fameux joint pour l'étanchéité de la chaudière.

nous n'avons pas informé du passage de cette société car officiellement aucune autre société n'a le droit de toucher à la chaudière. Mais nous avons fait ça en toute discrétion et aucun papier n'a été signé.

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Si votre chaudière se mettait tout le temps en sécurité, c'est qu'il y avait un problème de matériel ou de ventilation et le chauffagiste n'aurait jamais dû enlever ce "joint".

 

Vous devriez vous retourner sur ce technicien, afin qu'il vous remette en conformité le fonctionnement de la chaudière. Ce monsieur doit bien avoir une assurance professionnelle.

 

Ce monsieur est bien la personne qui a l'entretien de votre chaudière?

Que disent les anciens tests de combustion pratiqués lors de l'entretien annuel?

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Oui c'est bien eux qui ont changé ce joint

 

[l'organisme à loyers modérés]vient de nous rappeler en disant que QUALIGAZ va intervenir chez nous ainsi que ce fameux technicien qui a touché à la chaudière

nous avons toutes les fiches d'intervention si besoin est. en fait c'est une société qui travaille avec [l'organisme à loyers modérés]

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Si QUALIGAZ intervient, il va surement mener un diagnostic sur votre installation gaz et verifiera celle-ci selon la norme XP P45-500 selon laquelle les ventilations du local s'y afférents.

De plus, un test de CO defra être fait afin de déceler si le générateur de chaleur représente un danger pour les occupants.

 

Laissez les faire et soyez vigilant au niveau du test de CO.

Tenez nous au courant!.

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Résultat des courses : RAS CHAUDIERE EN BON ETAT DE MARCHE

 

Alors là c'est le bouquet.

 

Ils sont rentrés dans la maison, et sans toucher à la chaudière nous ont dit que c'était impossible que ça vienne de la chaudière.

Ensuite ils ont mis un détecteur de monoxyde de carbone, ils ont testé le pressostat et conclusion de la visite la chaudière est en bon état.

Ils nous ont conseillé d'appeler [une sociétés spécialisée dans les domaines de l'assistance respiratoire, la ventilation] pour voir si il n'y aurait pas eu pendant 15 jours un taux de monoxyde de carbone plus élevé que la normal. On aurait pas de chance que ce "nuage de monoxyde de carbone" ce soit arrêté au-dessus de notre maison pendant 15 jours !!!!!

Ils nous ont dit que toute façon soit nous rentrons chez nous soit on déménage !!!!

 

---------- Message ajouté à 16h53 ---------- Précédent message à 16h51 ----------

 

On a vraiment pas de chance on a réussi à avoir des enfants qui fabrique eux-mêmes du monoxyde de carbone sans sortir de la maison.

 

Ils nous prennent pour qui, étant donné qu'on a pas d'autre moyen de chauffage à part la chaudière. Nous n'avons pas d'autres appareils qui pourraient produire du monoxyde de carbone.

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