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Forum juridique de Net-iris

Association sportive et responsabilités


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Bonjour toutes et tous.

 

Je ne sais pas si je suis au bon endroit....

 

Je suis secrétaire d'une association sportive motocycliste. Nous organisons des epreuves sportives, et bin sur, en cas d'acident, c'est le president qui est responsable.

Etant donné que nous organisons 2 types de manifetations, (enduro et trial), nous souhaitons faire 2 sections au sein du club. Chaque responsable de section presentera en prefecture son dossier de demande d'épreuve et le signera.

Mais en cas d'accident, qui sera responsable ? la personne ayant signé le dossier, ou toujours le président du club ?

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Bonjour,

J'ai été membre du bureau d'un club de sport, ce club regroupé une bonne dizaine de sections (triathlon, parachutisme, foot, etc) chaque section disposait de responsables, président, trésorier, secrétaire. Lors des manifestations sportives que nous organisions, la Préfecture ne connaissait qu'une seule personne, le président du club qui seul déposait les dossiers après les avoir signés.

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S'il n'y a qu'une seule association avec plusieurs sections, il n'y a qu'un seul président c'est donc lui qui qui représente l'association. Il en est le responsable (de l'association) mais pas forcémment d'un éventuel accident.

Je m'explique : une telle organisation en section implique une certaine responsabilité des sections voire peut-être une délégation de signature dans certains cas.

Du point de vue des assurances, si l'association est impliquée dans un accident, elle assure ses membres et sera responsable et représentée par son président.

Mais dans le cas d'une affaire portée en justice, s'il y a eu des manquements graves, la personne qui les a commis peut devoir rendre des comptes personnellement, quel que soit son statut dans l'association.

Cordialement.

 

---------- Message ajouté à 16h36 ---------- Précédent message à 16h29 ----------

 

J'ai oublié de préciser que c'était le cas pour toutes les associations organisées ou pas en sections.

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