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Forum juridique de Net-iris

Conséquence d'une céssation de part (SARL)


Yahn

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Bonjour,

 

Je viens vers vous car aujourd'hui la situation me dépasse totalement.

 

Je suis associé salarié d'une SARL dont les parts sont réparties entre quatre personnes égalitaires (25% donc).

 

Suite a différents litiges, la société est en procès. Pour faire court, disons que je souhaite en partir sans trop de vagues et surtout sans trop de conséquences.

 

Diverses questions se posent a moi, a savoir, est ce que l'on peut (par la suite) me reprocher de vendre a ce moment là ? En gros est-ce que mes associés peuvent se retourner contre moi en m'accusant de fuir ?

Comment doit-je dans ce cas procéder LR/AR, AGE, ou autre ? S'il est judicieux que je le fasse ?

 

Je préfère préciser que je ne suis pour rien dans tout ceci et que malgré-moi je suis comme on dit "le dindon de la farce" mais je n'en peut plus.

 

Merci de m'avoir lu, dans l'attente d'une lumière.

Bonne fin de soirée, Yahn

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Bonsoir,

 

Je suis dans le même cas...

Après 14 ans de bons et loyaux services et un investissement sans aucune limite, je suis parti voilà six mois (pour des raisons graves et très sérieuses) et suis à ce jour accusé d'espionnage industriel (car j'étais salarié aussi). Aprés avoir négocié un rachat des parts par mes associés, et avoir présenté un nouvel acquéreur, voici venu le temps du grand silence. Seul contre tous les autres qui profitent allégrement d'un confort financier. Mais voilà, je suis même prêt à donner mes parts pour me débarrasser de cette entreprise (mais impossible)et ne souhaite pas que mon mon soit associé à une dérive juridique.

ALORS VOILA QUE FAIRE???

L'on me conseille de rester prudent et de faire ratifier toutes les décisions prises pour se couvrir et attendre la déconfiture.

Sinon, l'on peut éventuellement de se produire en justice mais couteux, long et sous interêt (bouffe nerf et santé).

Car le seul responsable est le gérant...

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Robin des bois, merci de ne pas ramener les questions des autres à la vôtre ;) J'ai répondu à votre question.

 

Yahn, a priori, je ne vois pas pourquoi on vous reprocherait de vendre vos parts à un moment délicat de la vie de la société. Ce qui me semble le plus prudent, serait de revendre vos parts à vos associés actuels pour pas que l'on ne vous acusé d'avoir dissimulé les difficultés actuelles (ce qui n'est, avouons le, pas le meilleur argument pour vendre hein...).

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  • 3 months later...

Bonjour,

 

Désolé de faire remonter ce fil de trois mois mais je ne suis pas trop connecté en ce moment et cette discution est toujours d'actualité pour moi ^^

 

Donc avant toutes choses, merci pour ta réponse Marsu. Effectivement c'est ce que je me suis dit aussi, malheureusement mes associés ne souhaitant pas se séparer de moi ce n'est pas si simple :( et oui je suis le seul a ammener les qualifiquations nécessaires au bon fonctionnement de la société et surtout nécessaires à l'assurance.

 

Du coup il semble qu'il me faut suivre la démarche des statuts quiest d'envoyer deux recommandé et d'attendre trois mois avant d'obliger la société a me racheter les parts en sorte de nantissement il me semble.

 

Ce qui m'inquiète c'est que mes chers associés ne vont pas apprécier la manoeuvre et vont me chercher des poils sur les oeufs comme on dit, du coup c'est là que je m'inquiète à savoir, ne peut-on pas me reprocher de faire volontairement capoter la société ou quelque chose dans le genre (et oui avec la chance que j'ai ce sont des gens très procédurier et surtout très tordus ^^)

 

Voilà ou j'en suis pour le moment, je ne sais pas comment m'y prendre mais il faut que je me débarasse de mes parts car je n'en peu plus de l'ambiance, merci de vos future réponses, cordialement

Yahn

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Si vous êtes LA personne concrètement essentielle pour le fonctionnement de la société et la validité des contrats d'assurance, alors vous êtes en position de force. Avez-vous un contrat de travail ? Si oui, en démissionner n'est pas compliqué. Si non, sachez que vous n'êtes pas tenu, a priori, de contribuer activement au développement de la société en tant qu'associé (sauf clause en ce sens dans un pacte d'associés).

 

De ce fait, que se passe-t-il si vous vous mettez en roue libre et que vous ne faites plus rien ? La société fera vraisemblablement faillite ou alors il faudra recruter (donc générer des coûts importants). Dès lors, vos associés pourraient avoir à prendre en compte ce genre de choses.

 

Si vous démissionnez en invoquant une ambiance délétère et une pression mise sur vous de manière aussi inutile qu'exagérée, et si vous avez à faire à des procéduriers, ils verront peut être aussi que leur intérêt est dans la négociation plutôt que dans une procédure risquée et onéreuse...

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