Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Travaux d'électricité dans les parties communes


Cyrad

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je suis propriétaire dans une copropriété de 4 appartement gérée par un syndic bénévole.

Récemment, des travaux d'électricité pour les parties communes ont été voté mais le vote a uniquement porté sur l'achat du matériel. Depuis les travaux ont débuté, mais leur réalisation est effectuée par les copropriétaires (sauf moi). Dans une AG qui a eu lieu il y a une semaine, j'ai soulevé le problème relatif à la sécurité d'une telle réalisation et les conséquences en matière de responsabilité et d'assurances en cas de sinistre dont la cause serait une défaillance du système électrique commun. Les autres copropriétaires, par soucis d'économie, refusent de faire appel à une entreprise. J'ai fait par ailleurs mentionner dans le procès verbal de l'AG que je ne participais pas aux travaux.

 

Ma question est de savoir si un sinistre engagerait tout de même ma responsabilité, et si oui, quels recours ai-je pour faire exécuter ces travaux dans un cadre plus réglementaire?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Je comprends tout à fait votre inquiétude.

Peut être commencer par adresser un recommandé au syndic pour faire connaitre formellement votre opposition à cet état des choses.

 

Ce n'est pas qu'ils travaillent obligatoirement plus mal que des pro, mais vous ne bénéficiez d'aucune garantie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai envoyé un recommandé AR mais le syndic m'a répondu qu'il avait tout à fait le droit de faire réaliser ces travaux par les copropriétaires. Concernant des travaux mettant en jeu la sécurité de l'immeuble il me semble "bizzard" que la réglementation n'encadre pas ce type de cas !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il s'agit de réaliser l'installation électrique des parties communes dans son ensemble (saignée, pose des fils, interupteurs, ....), celle-ci étant inexistante auparavant. Il y aura egéalement la pose d'un nouveau compteur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui en effet, mais j'ai lu dans le Règlement d'intervention du Consuel que son intervention ne consiste qu'en la vérification du respect des normes, et qu'en cas de sinistre le passage du Consuel ne déchargeait pas l'installateur de sa responsabilité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...