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Revocation co-gerant tns non salarie : Consequence


Linette76

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Bonjour à tous,

 

Je suis associé et co-gérant TNS non salarié d'une SARL (code NAF : 9609Z) depuis 09/2008. Je détiens 45% des parts sociales et mon associé également 45%. Les 10% restants sont détenus par un amis de mon associé qui n'interagit pas dans l'entreprise.

 

Aujourd'hui, nous ne nous entendons plus, il ne se déplace que très peu dans l'entreprise et l'a gère très légèrement. Nous avons quelques dettes sociales et fournisseurs et il m'accuse à tord d'avoir détourné de l'argent. La communication est très difficile et nous avons 8 salarié(e)s en place.

Avec l'investisseur, ils ont décidé de faire tomber un gérant, moi-même.

 

Mes questions :

 

1. Je suis caution solidaire à moitié du crédit bancaire, si il me révoque de la gérance, est-ce que je serai toujours caution solidaire (gérant TNS non salarié) ?

2. Quel sera mon statut après cette révocation ?

3. Quelle est la procédure pour ce type de décision ?

4. Conseillez moi...

 

Merci de votre intérêt et vos réponses.

 

Cordialement

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1 - Le fait de ne plus être gérant ne vous libèrera pas de votre engagement de caution automatiquement. Il faudra obtenir la mainlevée de votre engagement par l'établissement de crédit...

 

2 - Votre statut sera, a priori, d'associé, voire de salarié si vous avez d'ores et déjà un contrat de travail.

 

3 - La procédure de révocation d'un gérant passe par une assemblée générale. Cette assemblée sera extraordinaire (avec majorité renforcée) si vous avez été nommé directement dans les statuts de la société. Pour justifier le licenciement sans que vous ne puissiez obtenir de dommages et intérêts, il faudra un motif légitime, proche du juste motif pour le licenciement d'un salarié.

 

4 - Commencez déjà par leur demander le motif (et les justificatifs afférents) de votre révocation. Ensuite, exigez qu'ils obtiennent la mainlevée de votre caution par la banque (par exemple en substituant à cette garantie une nouvelle garantie, donnée soit par l'autre gérant, soit par l'investisseur). Enfin, et sans que la liste ne soit exaustive, envisagez de quitter totalement la société si le climat et la relation est à ce point dégradée, en vous faisant racheter, au juste prix s'entend, les parts que vous détenez.

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