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Forum juridique de Net-iris

succession


Satine80

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bonjour!:)

 

mon mari à un fils d'un premier mariage, nous avons eu une fille ensemble, si mon mari venait à décéder quelle serai ma part de succession sachant que nous avons fait un contrat aux derniers des vivants en cas de décès de l'un de nous deux. je sais que la moitié me revient pour ma part, mais pour celle de mon mari quelle est la proportion de succession!

 

merci pour la réponse:)

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Le fait que vous aillez fait une donation au dernier vivant, vous permet de recueillir de la succession de votre mari :

 

 


    soit ¼ en peine propriété et le reste en usufruit


    soit la totalité en usufruit


    soit la moitié de la succession en pleine propriété


    soit ¼ en pleine propriété si vous révoquez la donation entre époux.

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Dans ce cas, l'option quotité disponible en pleine propriété est pour vous du tiers, et non de la moitié, puisque votre mari a eu deux enfants.

Cette option sera bien pour lui de la moitié, puisque vous n'avez qu'un enfant.

Si révocation de la donation entre époux est faite par lui, vous n'aurez qu'un quart en pleine propriété, tandis que si révocation est faite par lui, il conservera le choix entre quart en pleine propriété et usufruit de votre succession.

Ces proportions s'appliquent à la succession, donc aux biens propres du défunt et à la moitié de communauté, l'autre moitié appartenant au survivant hors succession.

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Reprenez le post de July avec la correction de Rambotte. Les options sont :

 

  • soit ¼ en peine propriété et le reste en usufruit

  • soit la totalité en usufruit

  • soit le tiers de la succession en pleine propriété

  • soit ¼ en pleine propriété si vous révoquez la donation entre époux.

La part que vous recevrez est donc fonction de cette option et s'ajoute à votre part de la maison. Si vous voulez vendre immédiatement, tant que vous avez moins de 81 ans et en présence de 2 enfants, l'option la plus favorable est le 1/4 en pleine proprîété et les 3/4 en usufruit quand il y a plus d'un enfant héritier.
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