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Forum juridique de Net-iris

Suppression de primes et bonus


Bmawie

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Bonjour,

 

Je suis employée dans une grande SSII depuis juste 3 ans.

En raison de la crise, nos dirigeants viennent de nous annoncer que la prime 2009 ne serait que de 35 à 40%.

Mais ils nous ont proposé un deal :

ils veulent à terme supprimer le système de primes au maximum, et nous proposent d'intégrer 60% de la prime 2010 dans notre salaire fixe. En contrepartie il faut qu'on renonce à notre prime 2009.

En plus certains perçoivent des bonus, qu'ils perdraient en totalité.

 

Ce n'est qu'une proposition et nous sommes libre de refuser, en sachant que si nous refusons, le pourcentage de primes perçu ne cessera de diminuer chaque année... on voit donc ça plus comme un chantage.

 

Selon vous, est-ce légal de supprimer la prime 2009 pour ceux qui accepteraient leur offre? Ce qui signifierait que certains auraient une prime et d'autres pas...

Nous faisons partie d'une filiale de cette SSII, et tous les employés perçoivent au minimum 80% de cette prime depuis toujours...

 

Merci

Marie

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  • Réponses 9
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Au départ oui, mais tous les ans ils ont fait des avenants / notes qui modifiaient le calcul de prime selon leur intérêt.

Ce qui me semble surtout abusif c'est qu'ils puissent payer une prime 2009 qu'à certains.

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Au départ oui, mais tous les ans ils ont fait des avenants / notes qui modifiaient le calcul de prime selon leur intérêt.

Ce qui me semble surtout abusif c'est qu'ils puissent payer une prime 2009 qu'à certains.

Pourriez vous être précis ?

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  • 2 weeks later...

Je vous relance puisque j'ai bien relu mon contrat de travail.

Il est écrit pour la partie variable :

 

"Vous bénéficiez chaque année d'une prime liée à l'atteinte des objectifs que se fixe l'entreprise et à ceux individuels qui vous seront communiqués par votre hiérarchie. Cette prime pourra atteindre 1400€ pour une année pleine et sous les conditions expresse de l'atteinte à 100% de vos objectifs. Les modalités d'attribution de cette partie variable vous seront définies chaque année par avenant au présent contrat, l'Entreprise se réservant le droit d'en modifier chaque année la formule. Il est expressément convenu entre les parties que cette rémunération variable comprend forfaitairement la majoration légale au titre de l'indemnité de congés payés afférente. "

 

Hors je n'ai JAMAIS signé d'avenant depuis les 2 ans 1/2 que je suis dans l'entreprise! La 1ière année j'ai eu 100% de ma prime, la 2ième 91%, et cette année ils me donneraient 37% à cause de la nouvelle formule que je n'ai pas signé ni même vu...

La seule formule que j'ai eu était celle concernant les primes 2008 et venait d'une note interne, pas d'un avenant. D'ailleurs pour l'année 2009 je n'ai jamais reçu mes objectifs...

 

Est-ce légal? Si je n'ai pas d'avenant à mon contrat, quelle règle s'applique? Qu'est-ce que je pourrais réclamer?

 

Merci encore

Marie B.

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Avez-vous le détail de la partie de la prime qui concerne vos objectifs personnels ?

 

En effet, si vos objectifs ne vous ont pas été signifiés, ils doivent vous verser 100% de votre prime.

 

Mais je vois que les 1400€ englobent aussi bien l'atteinte de vos objectifs persos que ceux de l'entreprise ! C'est là sans doute où se fait la différence.

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Non, du coup je n'ai aucun détail...

Sur la note interne de 2008 (mais qui du coup ne serait pas valable pour moi vu que ce n'est pas un avenant?) il est écrit que :

Prime = objectifs des chantiers auxquels je participe (790€)

+ objectifs de tous les chantiers de mon agence (330€)

+ objectifs budgétaires de la division SF (140€)

+ objectifs budgétaires du pôle aide sociale (140€)

 

Sinon sur mon contrat de travail je n'ai pas d'autre formule...

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