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Forum juridique de Net-iris

Adjonction du nom de la mère


Bosfrance

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Bonjour,

 

Mes 2 enfants (8 et 15 ans) portent le nom de leur père, puisque nous sommes mariés, comme beaucoup de monde.

Sachant que depuis 2OO5, les enfants peuvent porter les 2 noms, puis-je faire une demande pour leur donner aussi mon nom de famille ?

Merci de votre aide.

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Bonjour,

 

Mes 2 enfants (8 et 15 ans) portent le nom de leur père, puisque nous sommes mariés, comme beaucoup de monde.

Sachant que depuis 2OO5, les enfants peuvent porter les 2 noms, puis-je faire une demande pour leur donner aussi mon nom de famille ?

Merci de votre aide.

 

Bonjour, une réponse à votre question ici http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/129484-prendre-nom-de-famille-de-mere.html

 

 

Je suis étonné que vous ayez pu rajouter le nom de votre mère à celui de votre père en étant adulte...

 

 

 

PARENTS MARIÉS

 

 

 

- 1er enfant commun né à compter du 1er janvier 2005 l’enfant peut porter :

  • le nom de son père
  • le nom de sa mère
  • le nom de son père -- nom de sa mère
  • le nom de sa mère -- nom de son père
    Le choix se fait à la naissance (imprimé de déclaration conjointe de choix de nom à remplir lors de la déclaration de naissance).

- Vous avez des enfants communs nés avant le 2 septembre 1990 : vous n’êtes pas concernés par la nouvelle loi.

 

 

- Vous avez des enfants communs nés entre le 2 septembre 1990 et le 31 décembre 2004

  • ils portent le nom de leur père
    mais
  • vous avez la possibilité d’ajouter le nom de la mère.
    C’est une déclaration d’adjonction de nom à effectuer avant le 30 juin 2006 à la mairie du lieu de domicile de l’aîné des enfants. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

  • Le nom dévolu à la naissance est irréversible.
  • Le nom attribué est le même pour toute la fratrie.
  • La faculté de choix ou d’adjonction ne peut être exercée qu’1 seule fois.
  • En cas de désaccord, c’est le nom du père qui est attribué.

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Merci,

 

Donc pas possible d'accoler mon nom de jeune fille, sauf en "nom d'usage".

 

En nom d'usage, sur la carte d'identité, c'est toujours possible, c'est ce que j'ai toujours fait, au moment de la demande on indique de quel nom d'usage il s'agit (marital ou nom de la mère). J'utilise ce nom dans mon travail et c'est celui-ci qui est inscrit sur mes cartes de visites professionnelles.

Il sera possible à vos enfant de demander soit un changement de nom en demandant que leur patronyme soit constitué des 2 noms quand ils seront majeurs.

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