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servitude d abreuvage.


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Bonjour,

J ai achete il y a 6 mois maintenant une maison bordee d un etang sur lequel se greve une servitude d abbreuvage.

Mon probleme c est qu elle s exerce sur une rive entiere de mon etang ce qui represente a peut pres 200 metres de long.

J ai essaye de trouver un arangement avec le paysan de maniere a la reduire a une trentaines de metres mais celui-ci ne veut rien savoir.

J ai meme du fait borner mon etang par un geometre car celui-ci disposait des clotures comme ca l arangait sans meme consulter le cadastre.

Le but de cette reduction de servitude etant d ouvrir mon etang a la location pour la peche ,j aimerai savoir ce que je peut faire?

Autre probleme avec cet agriculteur:Le ruisseau qui alimente mon etang traverse sa propriete et celui-ci ne l entretient pas.

Ses vaches a forces de pietiner les berges du ruisseau ,celui-ci est pratiquement bouche et lorsqu il pleut abondament ,l eau ne peut s ecouler normalement et elle ruiselle comme elle peut jusqua mon etang.

Ce qui crait une zone un peut marecageuse inexploitable pour la peche.

Puis je le contraindre a l entretenir?

Merci.

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Bonjour,

J ai achete il y a 6 mois maintenant une maison bordee d un etang sur lequel se greve une servitude d abbreuvage.

Mon probleme c est qu elle s exerce sur une rive entiere de mon etang ce qui represente a peut pres 200 metres de long.

J ai essaye de trouver un arangement avec le paysan de maniere a la reduire a une trentaines de metres mais celui-ci ne veut rien savoir.

J ai meme du fait borner mon etang par un geometre car celui-ci disposait des clotures comme ca l arangait sans meme consulter le cadastre.

Le but de cette reduction de servitude etant d ouvrir mon etang a la location pour la peche ,j aimerai savoir ce que je peut faire?

Autre probleme avec cet agriculteur:Le ruisseau qui alimente mon etang traverse sa propriete et celui-ci ne l entretient pas.

Ses vaches a forces de pietiner les berges du ruisseau ,celui-ci est pratiquement bouche et lorsqu il pleut abondament ,l eau ne peut s ecouler normalement et elle ruiselle comme elle peut jusqua mon etang.

Ce qui crait une zone un peut marecageuse inexploitable pour la peche.

Puis je le contraindre a l entretenir?

Merci.

 

 

Je serai plutôt partisan que vous contactiez le notaire chargé de la vente... mais à mon sens sur la servitude ce sera difficile puisque le fermier en dispose.....mais concernant l'entretien du ruisseau, je pense que vous aurez des recours.... le droit de l'eau est complexe... en passant par le code civil... le code de l'environnement.. et votre acte de vente....

En tout cas voilà un article au cas où, mais j'ai un doute sur son application dans votre cas... d'où le notaire.... désolé....

 

 

Article L215-14 du code de l'environnement (lisible sur le site legifrance - recherche ce code)

"

 

Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article....".

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lors de la vente ,j avais pose la question au notaire pour le droit d abreuvage et il m avait repondu qu une distance de 20 metres etait largement suffisante.

Je vais le rappeler afin de savoir si il existe des ecrits a ce sujet.

Merci pour votre aide.

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Autre probleme avec cet agriculteur:Le ruisseau qui alimente mon etang traverse sa propriete et celui-ci ne l entretient pas.

Ses vaches a forces de pietiner les berges du ruisseau ,celui-ci est pratiquement bouche et lorsqu il pleut abondament ,l eau ne peut s ecouler normalement et elle ruiselle comme elle peut jusqua mon etang.

Ce qui crait une zone un peut marecageuse inexploitable pour la peche.

 

Sur ce point vous pouvez vous appuyer sur les art. 640 § 3 c.civ. : Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur

et art.644 du c. civ.§ 2:

Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt mais à la charge de de la rendre à la sortie de ses fonds à son cours ordinaire.

En clair :si le propriétaire riverain d'un cours, non compris dans le domaine public, à la faculté de s'en servir pour les besoins d'une industrie aussi bien que dans un but agricole , il ne peut user de cette faculté qu'à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des riverains inférieurs, notamment en dénaturant les eaux et en les rendant impropres à leur usage normal. (arrosage, pêche, baignades etc)

Le droit d'usage des riverains est donc toujours limité par le respect des droits des riverains voisins et sans provoquer de dommages aux tiers.

L'art. 645 prévoit s’il s’élève une contestation entre les propriétaires, auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux en se prononçant doivent concilier l’intérêt de l’agriculture avec le respect dû à la propriété ; ... et dans tous les cas les règlements particuliers et locaux sur le cours et l’usage des eaux doivent être observés".

Cet article donne donc compétence aux juges pourdécider dans l'intérêt des parties.

Pour la servitude par elle même :

Les mares et étangs eux, appartiennent aux propriétaires des fonds sur lesquels ils se trouvent, mêmes si leurs eaux se mêlent à des ruisseaux supérieurs.

Pour la servitude d'abreuvage, elle emporte le passage pour accéder au point d'eau.

Il faut voir si votre acte précise un endroit de l'étang où doit s'exercer cette servitude.

Là encore le principe de l'usage de la servitude de la manière la moins préjudiciable au fonds servant devrait être appliquée.

 

Sur l'entretien du cours d'eau vous n'aurez aucun mal à obtenir gain de cause, c'est plutôt dans l'air du temps..

Sur la servitude, ce sera un peu plus délicat avec un voisin un peu rigide, mais la loi est aussi de votre côté pour garantir un juste équilibre, reste à trouver le bon médiateur...afin d'éviter d'avoir à chercher, en dernier recours, le bon juge :)

 

 

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
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      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
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      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
      [-------------------------][-----------]
      [                              ][             ]
      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [                              ][             ]
      [             B               ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][-----------]
      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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