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Forum juridique de Net-iris

Risque pose parabole balcon


Bacavaciu

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bonjour

 

je viens de devenir locataire d un appartement et est posé une mini parabole new generation (les boitiers rectangulaires discret et assez petit)

 

malheureusement mon syndic m est tombé dessus, et bien qu on est AUCUN vis a vis en face de chez nous ni meme a coté (bout de rue) ils veulent la parabole sur le toit

 

apres avoir tenté de negocier prix etc etc, si je devais laisser cette parabole au balcon, concrètement, qu est ce que je risque ?

 

Je doute que l agence qui s occupe de la gestion de l immeuble puisse mettre une amende pour celà ou demandé l expulsion

 

Quelle serait donc les issues possibles ?

 

Merci d'avance

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Si la présence de cette parabole est interdite par le RC, vous devez l'oter, afin de vous conformer à celui ci.

Le problème n'est pas de savoir ce qu'on risque mais de faire preuve d'un minimum de capacité d'adaptation au lieux où vous résidez.

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C'est bien dommage Sardine, mais de nos jours les gens marchent comme ça, ils ne font pas quelque chose parce que c'est comme ça qu'il faut faire, mais pour ne pas récolter une amende...

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C'est bien dommage Sardine, mais de nos jours les gens marchent comme ça, ils ne font pas quelque chose parce que c'est comme ça qu'il faut faire, mais pour ne pas récolter une amende...

 

Je m'en doutais un peu.;)

...et le règlement c'est pour les ploucs, et payer sans marchander c'est pour les nazes, et "pas vu pas pris" ça c'est un homme et un vrai!

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C'est bien dommage Sardine, mais de nos jours les gens marchent comme ça, ils ne font pas quelque chose parce que c'est comme ça qu'il faut faire, mais pour ne pas récolter une amende...

 

D'un autre côté, beaucoup de règlements vieillots ont été abolis justement parce que certains ont osé dire "non"...

 

La "rebelle attitude" est parfois utile et porteuse...;)

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bonjour,

le règlement de copropriété (si vous êtes en copro) s'applique aux occupants (locataires et propriétaires). vous doutez de la détermination du syndic attendez !

le syndic mandaté par l'A.G peut demander au juge de proximité de vous délivrer une injonction de faire (démonter la parabole) avec pourquoi pas une astreinte.

en principe les règlements sont faits pour être respectés sinon c'est la loi du plus fort.

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Invité Azukiyo

vous trouver vieillot un reglement RC qui interdit les paraboles sur les fenetres? ah bon!!!

 

le locataire chez nous qui était au RDC et qui ne voulait pas enlever sa parabole en nous narguant ( vous n'avez qu'a aller au tribunal pour si peu!!) a eu la desagréable surprise en rentrant du boulot de s'apercevoir que sa parabole était dans la poubelle de la copo!!

bizarre il ne l'a jamais remise!!

lorsqu'il m'a fait savoir ( presidente du syndic oblige) de son problème, je lui ai répondu avec mon plus beau sourire..

" je ne sais pas ce qui c'est passé, mais si vous voulez vous n'avez qu'a aller au tribunal pour si peu!!":p

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Vieillot non...

 

Mais qu'on mette sur le même plan des paraboles qui défigurent les façades et des boitiers blancs et discrets, quasi-invisibles sur les balcons, je trouve çà crétin, pour ne pas dire plus !!! :mad:

 

Hélas, c'est un travers bien français de faire des règlements immuables, gravés dans le marbre, qui ne prennent pas en compte les évolutions technologiques

 

D'ailleurs, si on prend le règlement au pied de la lettre, ces boitiers ne sont pas des paraboles stricto sensu.....

 

Par contre, vous avez l'air entièrement d'accord avec le fait que la parabole du locataire de votre RdC ait été démontée à son insu....je gage que vous ne direz donc rien le jour où quelqu'un vous aura saccagé votre voiture parce que vous vous serez garé à un endroit litigieux...

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Invité Azukiyo
Vieillot non...

 

Mais qu'on mette sur le même plan des paraboles qui défigurent les façades et des boitiers blancs et discrets, quasi-invisibles sur les balcons, je trouve çà crétin, pour ne pas dire plus !!! :mad:

 

Hélas, c'est un travers bien français de faire des règlements immuables, gravés dans le marbre, qui ne prennent pas en compte les évolutions technologiques

 

D'ailleurs, si on prend le règlement au pied de la lettre, ces boitiers ne sont pas des paraboles stricto sensu.....

 

Par contre, vous avez l'air entièrement d'accord avec le fait que la parabole du locataire de votre RdC ait été démontée à son insu....je gage que vous ne direz donc rien le jour où quelqu'un vous aura saccagé votre voiture parce que vous vous serez garé à un endroit litigieux...

 

quasi invisible!! au 10eme étage mais pas au RDC!!!!

 

le reglement de copo ne prévoit pas seulement l'interdiction de paraboles mais il prévoit que rien ne doit etre fixé sur les balcons , rebords de fenetres et façade!

 

il y a une différence entre saccager un véhicule et faire comprendre à ce genre d'individu que l'on peut etre pris a son propre piège

bien ou pas bien je ne juge pas , en tout cas cela été utile, les locataires suivants ont eu droit a une phrase précisant bien que tout ce qui serait posé ou fixé sur les parties communes seraient systématiquement enlevées

 

---------- Message ajouté à 14h26 ---------- Précédent message à 14h24 ----------

 

 

D'ailleurs, si on prend le règlement au pied de la lettre, ces boitiers ne sont pas des paraboles stricto sensu.....

 

ah bon et comment cela se nomme t 'il?

le nom parabole est pourtant bien employé sur le site du fournisseur de TV payante

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En général, ces boitiers sont posés et non fixés sur le balcon, par terre et pas sur la rambarde. Donc, à moins de venir regarder par dessus le balcon, on ne les voit pas, ou du moins, on voit un boitier blanc posé à même le sol.

 

A ce moment là, il faut aussi interdire d'y poser les jouets des gamins, une table, des chaises ou n'importe quoi d'autre...

 

Quant à votre phrase "il y a une différence entre saccager un véhicule et faire comprendre à ce genre d'individu que l'on peut etre pris a son propre piège", juridiquement ça ne tient pas. Aucune raison ne peut servir à justifier et cautionner un acte illégal. Et casser une voiture ou une parabole, légalement, c'est aussi illégal l'un que l'autre, et on ne doit pas se faire justice soi-même...on le répète assez souvent ici...

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ah bon et comment cela se nomme t 'il?

le nom parabole est pourtant bien employé sur le site du fournisseur de TV payante

 

Il me semble que cela porte ne doux nom pompeux de "antenne de réception audio et vidéo de signal satellitaire";) (C'est le doux nom donné par les fabricants et non les vendeurs de ce matériel, qui eux préfèrent visiblement un nom commun et court)

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Invité Azukiyo
En général, ces boitiers sont posés et non fixés sur le balcon, par terre et pas sur la rambarde.

 

si c'est le cas c'est evident que ça ne genera pesonne mais j'en doute!!

ces paraboles sont posées soit sur le rebord de la fenetre soit sur la rembarde et c'est cela qui est interdit

 

pour le reste je suis tout a fait d'accord avec vous, ce n'est pas bien du tout d'enlever ce qu'un occupant indelicat a posé sur une partie commune et ce sans en avoir le droit

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au moins ce post a mis un peu d ambiance

je sais que je suis en tort, j en suis pas fier, mais je ne fais pas le buté-borné ou narguer mes voisins, je paye des chaines italiennes 700 eur l année + 150 eur pr acheter une parabole discrete (preuve de bonne foi sinon j aurai garder l "oreille de mickey" immense et atroce que j avais avant)

 

je trouve que parfois les regles c est bien mais il faut un peu de bon sens

 

j ai fais faire un devis et on me dit qu il faut payer 452 eur pr la faire mettre sur le toit, c est dementiel !!! meme moi je peux le faire mais on veut des poseurs agrés biensur !

 

alors quand on a 20 passant qui passe a tout casser devant chez soi en une semaine tant le coin est isolé, en bout de rue avec AUCUN VOISIN en face et aucun a droite car en bout de rue, je doute que les peu de gens qui passe a pied ou en voiture soiient rivés les yeux en l air pour voir ma parabole quasi masqué dans un coin de la fenetre

 

l agence ne la voit pas , le propio non plus , mais moi ca me couterait 450 eur

 

j ai demandé particiation au frais car a coté de ca on me demande de la retiré MAIS ca fait 2 mois que ma TNT ne marche pas, les cables sont surement a revoir mais la biensur on ne m a pas envoyé quelqu un ;)

 

donc je voulais savoir si je risque amende ou pas ? est ce que ce cas ou possible ?

 

car a part me dire qu il y a des lois ou autre ca ne repond pas vraiment a ma question :)

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Je connais bien ce type de boitier récepteur et je me souviens qu'un syndic indélicat avait voulu faire un procès à un copropriétaire qui avait posé un tel boitier dans son salon, juste devant la porte fenêtre du balcon, au motif que les "paraboles" devaient être posées sur le toit...il a bien sûr perdu, car rien n'interdit la possession d'un tel dispositif chez soi.

 

Quant à votre second paragraphe, le ton ironique que vous employez ne cache pas ce qu'il sous-entend, à savoir que vous êtes finalement partisan du "œil pour œil, dent pour dent"...

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Moi j'ai une simple question:

 

Si installation sur le toit, à qui revient les frais dus à un règlement acquis avant l'arrivée d'un locataire, et dont la majorité du temps, les locataires n'en sont même pas été informés au préalable (CàD avant contrat d elocation) qu'il en existe un?

 

après tout, on parle de co-propriété, et non co-locataires, et à la période où le signale télé analogique terrien disparait un peu partout, et totalement et définitivement avant la fin de l'année, et où plus de 20% de la France n'est pas sous le signal numérique terrien (TNT), et dont hélas on laisse le soin aux citoyens de s'équiper (par obligation car peu/pas d'autres choix) en réception satellitaire, il faudrait peut-être un peu tout remettre à plat:rolleyes:

 

Par ailleurs, j'avoue être en tout point d'accord avec Tobias.

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donc je voulais savoir si je risque amende ou pas ? est ce que ce cas ou possible ?

 

car a part me dire qu il y a des lois ou autre ca ne repond pas vraiment a ma question :)

 

 

Si vous avez fixé ce boitier sur le rebords du balcon ou d'une façon hors règlement de copropriété, oui, vous êtes dans votre tort et le syndic pourra exiger que vous l'enleviez....au pire, votre propriétaire pourrait demander votre expulsion au motif que vous ne respectez pas le règlement...

 

Et l'installation est une opération qui doit être effectuée de façon sérieuse (passage de câbles dans les gaines communes, installation de prises, etc...). Donc oui, c'est cher....et n'oubliez pas que si vous voulez la récupérer au moment de votre départ, cela vous coûtera encore une somme rondelette pour la débrancher.

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Je connais bien ce type de boitier récepteur et je me souviens qu'un syndic indélicat avait voulu faire un procès à un copropriétaire qui avait posé un tel boitier dans son salon, juste devant la porte fenêtre du balcon, au motif que les "paraboles" devaient être posées sur le toit...il a bien sûr perdu, car rien n'interdit la possession d'un tel dispositif chez soi.

 

il avait donc la parabole "dans" la maison pile devant la fenetre ?

 

si oui etonnant car j ai essayé aussi (bon apres sans vraiment la fixer) de la mettre dedans devant la fenetre mais ca ne captais pas

 

et sur le carton c est indiqué que cela marche à l exterieur

mais comme les fenetres sont de 1930 peu etre que ca n empeche pas le faisceaux de passer et donc peut etre que ca pourrait marcher

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Si vous avez fixé ce boitier sur le rebords du balcon ou d'une façon hors règlement de copropriété, oui, vous êtes dans votre tort et le syndic pourra exiger que vous l'enleviez....au pire, votre propriétaire pourrait demander votre expulsion au motif que vous ne respectez pas le règlement...

 

Et l'installation est une opération qui doit être effectuée de façon sérieuse (passage de câbles dans les gaines communes, installation de prises, etc...). Donc oui, c'est cher....et n'oubliez pas que si vous voulez la récupérer au moment de votre départ, cela vous coûtera encore une somme rondelette pour la débrancher.

 

Cela ne peut-il pas être mis en parallèle avec le fait que l'installation hertzienne analogique ne permettant pas pour notre requérant de recevoir la TNT....;)

 

après tout, si je comprend bien, il paye donc une redevance... mais l'immeuble n'assume aucun entretient des câblages et autres connexions permettant à ce câblage de transporter convenablement le signal;)

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le cable passe en facade donc a par la fixer ce n'est pas non plus une operation trop complexe

 

de plus on me dit EVIDEMMENT qu il faudrait une parabole plus grande par l autre trop legere avec le vent ...(evidemment ma parabole n a meme pas bougé lors du passage de la tempete Xynthia)

 

donc 450 eur pr laisser pendre un cable et fixer une parabole, que l on peut faire nous meme, je trouve ca abérant, et comme vous dites il faudra la retirer et re-payer

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Soit la copropriété décide de faire installer un système commun de réception satellite et TNT, et à ce moment là, aucune parabole ou boitier individuel ne peut plus être installé, ou bien chacun peut faire installer à ses propres frais le système de réception qu'il veut....mais alors là, bonjour le fouillis sur les toits...!! :D

 

Par contre, faire passer le câble en façade me parait inepte comme solution, car la dégradation esthétique est flagrante :confused:...de plus, pour pouvoir fixer quelque chose contre la façade, il faut une autorisation d'assemblée générale, chose que vous ne pouvez demander en tant que locataire...

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et si j arrive a mettre une jardiniere avec de belle fleur devant qui dissimule parabole, ca peut passer ?

 

:)

 

ou alors je colle des fausses fleurs sur le boitier, comme ca on ne me dira plus que ca gache l esthetique de la facade non? :)

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Moi j'ai une simple question:

 

Si installation sur le toit, à qui revient les frais dus à un règlement acquis avant l'arrivée d'un locataire, et dont la majorité du temps, les locataires n'en sont même pas été informés au préalable (CàD avant contrat d elocation) qu'il en existe un?

Le règlement de copro s'impose bien aussi aux locataires, et heureusement d'ailleurs, sinon il ne servirait à rien. Imagine un règlement qui ne s'imposerait qu'à la moitié des occupants d'un immeuble, ce serait délirant...

après tout, on parle de co-propriété, et non co-locataires, et à la période où le signale télé analogique terrien disparait un peu partout, et totalement et définitivement avant la fin de l'année, et où plus de 20% de la France n'est pas sous le signal numérique terrien (TNT), et dont hélas on laisse le soin aux citoyens de s'équiper (par obligation car peu/pas d'autres choix) en réception satellitaire, il faudrait peut-être un peu tout remettre à plat:rolleyes:

Par ailleurs, j'avoue être en tout point d'accord avec Tobias.

Le bailleur ne doit pas la réception de la télévision au locataire, il ne lui doit qu'une information :

 

Lors de la signature d’un bail d’habitation (ou de son renouvellement), que l’immeuble soit loué en copropriété ou non, le bailleur devra obligatoirement joindre une information sur les modalités de réception des services de télévision. Cette obligation est impérative depuis la loi n°2007-309 du 5 mars 2007. Cependant, le locataire ne pourra se prévaloir de cette note purement informative pour exiger des travaux ou aménagements du bailleur.

 

Cette note d’information doit indiquer :

 

  • si l’installation permet ou non de recevoir les services de télévision par voie hertzienne,
  • lorsqu’un réseau de communications électroniques interne à l’immeuble existe, cette note d’information doit préciser si l’installation permet ou non l’accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, ou s’il faut s’adresser au distributeur de services pour bénéficier du "service antenne" numérique.
  • les coordonnées de ce distributeur de services pour bénéficier du "service antenne" numérique.

Ensuite, si le locataire veut recevoir la télé de manière différente de celle qui existe (s'il en existe une), c'est à lui d'en assumer les frais.

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Le bailleur ne doit pas la réception de la télévision au locataire, il ne lui doit qu'une information

 

Je ne parle pas d'un point de vu rapport entre bailleur et locataire, mais bien entre locataire et syndic de coproprio, qui englobe également tous les proprios de l'immeuble, dont le siens lorsque je parle qu'aucun entretient n'est effectué pour le câblage et les connexion de câblages.

Cela revient au même que tout ce qui désert l'appartement, que ce soit eau, électricité, gaz, téléphone... tout ce qui passe par les parties communes en somme.

 

tout ce que vous dites Lag0, juridiquement, je suis parfaitement d'accord (comment ne pas l'être, les textes sont là:D), mais idéologiquement, il y a un soucis avec cette inflexibilité règlementaire...

 

Vous nous dites (me dites) "si le locataire veut recevoir la télé de manière différente de celle qui existe (s'il en existe une), c'est à lui d'en assumer les frais."...

Parfaitement d'accord, mais là Bacavaciu nous dit que la TNT n'est que de la neige depuis un bout de temps. Or, cela relève bien du syndic, mais visiblement ce dernier ne fait rien.

Donc Bacavaciu est dans l'obligation de passer par un autre moyen, par défaut des obligations qui sont redevables au syndic...

 

C'est une cheminement de pensée, certes, mais quand-même....:D

 

Certes, il aurait fallu que Bacavaciu mette en demeure le syndic soit directement, soit en passant par son propre proprio (là j'en sais rien, car je n'ai jamais dû dépendre d'un syndic par choix:cool:, et que désormais... proprio de maison, c'est plus simple), certes, cela aurait dû être fait en courrier recoAR, et qui plus est en mise en demeure sous astreinte.

 

Mais là non plus, je ne comprend toujours pas cette inflexibilité qui fait que les locataires soient obligés de multiplier les recoAR, et que rien ne bouge... cette inflexibilité fait en sorte que le syndic soit hors de pression légales (ça je l'ai si souvent lus dans le forum consacré ici sur NI)...

 

Il y a donc bien un malaise quelque part, et une remise à plat devrait être tenue. Une parabole totalement transparente, en quoi cela dénature la façade d'un immeuble? (par exemple;))

 

Peut-être aller jusqu'à forcer l'immeuble à être une bonne fois pour toute équipée convenablement pour recevoir la TNT, alors que chacun sait que l'opium du peuple et la télé:rolleyes:;)...etc

 

On est, et reste sur des règlementations d'outre temps, d'un temps passé et révolu. C'est bien dommage.

 

Après, je suis parfaitement d'accord sur le fait qu'il est normal qu'un règlement s'applique à tous (d'où le fait que si règlement il y a, Bacavaciu doit également le respecter, même si il donne sur une voie publique qui ne compte que 4 pelés et un tondu par mois en terme de passage sur cette voie publique, contrairement, je suppose à certains de ses voisins, qui eux doivent donner sur des voies publiques largement bien plus fréquentées)

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Il y a une loi qui dit qu'on ne peut s'opposer à ce que quelqu'un veuille recevoir les chaines qu'il désire.

 

Donc soit la copropriété équipe le ou les immeubles, quitte ensuite à ce que chaque copropriétaire se raccorde individuellement ou pas, soit si elle ne le fait pas, elle ne peut refuser que quelqu'un, locataire et ou propriétaire, installe à ses frais et dans le respect du règlement, un système individuel de réception.

 

Seule exception : si quelqu'un prouve que les chaines qu'il désire ne sont pas reçues par l'équipement collectif, il peut être autorisé à installer un système individuel (cas de plus en plus rare).

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