Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

vol de site web


Flofle

Messages recommandés

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum car je suis victime d'un vol de site web.

En effet je suis webmaster et un client ma demandé de transférer. Le site casi-fini sur son FTP, puis le lendemain il changea les mots de passes et ne répondit a aucun de mes appels/mails/SMS...

Ce n'est que tout à l'heure qu'il a degnaisrepondre lorsque je lai menacé de porter plainte, suite a quoi il a repondu "lol"...

J'ai des conversations MSN et des SMS prouvant qu'il me devait de l'argent.

 

voila ais-je une chance de pouvoir le faire payer ou au moins faire retirer le site du FTP?

 

merci d'avance,

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse
je suis webmaster et un client ma demandé de

 

Vous êtes un professionnel?

Je déduis que vous avez donc développé un site internet pour une tiers personne... avez-vous établi un contrat?

Que dit le contrat concernant la cession de droits, délimitant ou gérant les droits liés au développement du site et au site lui-même?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fait j'ai 15 et je n,ai aucun statut professionel. aucun contrat ne fut établi :s

 

Si je comprends bien vous avez 15 ans ? Et vous comptiez vous faire un peu d'argent de poche ?

 

En bon français ça s'appelle travailler au noir.

 

Outre le fait que c'est totalement illégal ... ça laisse totalement désarmé face à un client de mauvaise foi : comment allez-vous prouver que ce client vous a commandé un site web ? Dans quelles conditions ? Et qu'il n'a pas payé ? Auprès de qui envisagez-vous de porter plainte et avec quelles preuves ?

 

Essayez d'insister directement auprès de l'hébergeur pour qu'il retire vos programmes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Outre le fait que c'est totalement illégal ... ça laisse totalement désarmé face à un client de mauvaise foi : comment allez-vous prouver que ce client vous a commandé un site web ? Dans quelles conditions ? Et qu'il n'a pas payé ? Auprès de qui envisagez-vous de porter plainte et avec quelles preuves ?

Et surtout, j'ajouterais qu'en sus, si vous deviez officiellement entreprendre une procédure, vous devriez reconnaitre avoir effectué un travail non déclaré, ce qui est purement illégal.

 

Donc, mis à part insister auprès de la personne pour qui vous avez fait le site, et voir avec l'hébergeur du dit site, afin qu'il retire le site incriminé, en faisant valoir que vous possédez la source du site, et que par voie de conséquence, vous en êtes l'auteur (droit de l'auteur), vous ne pouvez pas invoquer avoir effectué ce travail, non déclaré, et qui plus est pour un client:o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses.

 

J'ai contacté l'hébergeur en expliquant qu'il y avait violation de droits d'auteur et il m'a invité à déposer plainte pour qu'ils aient une réquisition pour faire le nécessaire.

 

Comment cela se passe?

Ais-je besoin d'aller à un commissariat?

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le problème, c'est que si vous devez aller déposer plainte, il faudra certainement que vous expliquiez comment ce site internet "vierge" conçu par vous, a pu se retrouver entre les mains d'une tiers personne, pour être mis en ligne, et utilisé...

 

Et ce qui m'étonne, c'est que l'hébergeur semble ne pas savoir qu'il est responsable de ce qu'il héberge, et que si il héberge un site contrefait, ou un quelconque travail sous droit, sans autorisation de l'ayant-droit, il est tout autant responsable que la personne qui utiliser ce site sans autorisation...:eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le problème c'est que si je dépose plainte je devrais expliquer que le site avait pour but d'être vendu "au noir" donc je serais en tord non?

 

Absolument :rolleyes:

 

Ca représente quoi, ce site ? quelques heures de travail ou des mois ? Est-il utilisable en l'état ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est 3 semaines intenses de travail, il est utilisable partiellement.

 

Le problème n'est pas là, j'ai concu un site qu'on ma "volé", et en plus, l'auteur du "délit" me nargue...

 

Question de principe.

 

Mais au pire des cas je préfère employer des méthodes moins catholiques..

 

Merci à tous en tout cas pour vos réponses claires et rapides :)

 

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez toujours envoyer un courrier recoAR, afin de bien lui préciser, que suite à sa demande de voir où en était le développement de votre site, vous lui avez bien fait parvenir ce site, partiellement fonctionnel, mais qu'en aucun cas un quelconque droit à été cédé pour une quelconque utilisation par lui, et que vous êtes et restez quoi qu'il arrive l'auteur du site, et que toute utilisation sera suivie d'effet.

Que vous êtes mineur, et qu'aucun contrat ne peut être passé.

 

Là, vous retourneriez la situation... mais encore faudrait-il que vous ayez l'adresse postale de cette personne;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...
Invité Asukate

je rejoins et confirme l'analyse de Olivier 017.... Il me paraît inutile et inopérant de s'interroger soit sur le travail au noir ( ???) soit sur l'absence de contrat ( ???) ou encore sur l'age du Questionneur....

 

De fait, une personne physique peut êtrer investi des caractéristiques de l'AUTEUR sans limite d'age ( sans remonter à Mozart ou Rimbaud ou Radiguet, quid de Minou Drouet ou de Françoise Sagan???).

 

Le détenteur actuel est simplement un contrefacteur.....

 

La saisie-contrefaçon existe et sa pratique est facile.

 

 

On peut, bien sur, commencer par une lettre des ayant-droits de l'auteur ( les parents ) demandant la cessation du trouble et la juste réparation du préjudice, avec une saisie contrefaçon du site......

 

 

si avec cela le contrefacteur ne cède pas...on assigne au fond.

 

Quant aux arguments que pourrait soulever l'utilisateur actuel :1°) le travail au noir suppose qu'il reconnaisse avoir employé un mineur..... ( suicide ) 2°) Quant à l'absence de contrat: face à 1 mineur ( incapable de contracterà) c'est à se tordre........mon conseil .....ATTAQUEZ

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Gabyl

Etait-il utile de relancer ce thread après plus d'une semaine:confused:;)

 

 

Trucherelle

Sur le fond, nous somme bien d'accord, mais avant d'attaquer, un simple courrier recoAR qui contient le fait que la copie partiellement fonctionnelle du site qui à été fournie, ne donne pas, ne confère pas la transmission in finé de droits d'exploitation (d'utilisation) doublé d'un rappel que son auteur est et reste l'unique ayant droit du site, et qu'il ne l'autorise pas à utiliser ce site, devrait suffire;)

 

Et ma foi, si constatation est faite que le site est utilisé sans l'accord de l'ayant droit, alors, avec copie du courrier, sa preuve de dépôt et son AR, un dépôt de plainte avec papa et maman, et le tour est joué (comme vous le disiez;))

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...