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délai de conservation documents comptables des notaires


Bafaol

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Bonjour,

 

Pensez vous que je peux demander au notaire chargé d'une vente immobilière, copie de la pièce comptable relative à l'origine des fonds propres d'un bien ?

sachant que la vente date d'il y a 20 ans...

 

Le fait que le chq en question vienne d'un compte commun signifierait-il quelque chose quant à l'origine des fonds ?

 

 

Concrètement :

Mon père a vendu des biens.

Ces biens ont financé le bien de ma belle mère.

Mariés en séparation de biens.

 

Tout ceci ayant eu lieu il y a 20 ans, je ne peux trouver trace de la remise du chèque lors de la vente des biens de mon père puisque les banques ne conservent pas au delà de 10 ans.

 

J'aurais aimé pouvoir montrer que les fonds ont atterri sur leur compte commun, et ensuite montrer qu'ils en sont sortis pour aller sur le compte du notaire chargé de l'achat de son bien à elle.

Je crois que mon père n'avait pas compte personnel. Ma belle mère en avait, mais je serais très étonnée qu'elle s'en soit servi pour payer ce bien immobilier ...

 

Mon père a déclaré avoir donné ces fonds, mais cela n'a jamais été officialisé légalement.

 

Quelles pistes me conseilleriez vous ?

 

Merci,

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