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Forum juridique de Net-iris

Reunion de Parcelles


Immogeko

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Bonjour,

 

je possède un terrain divisé en 3 parcelles distinctes mais contiguës (enchâssées même). Je souhaiterait les réunir en une seul et même parcelle et donc obtenir un nouveau numéro de parcelle pour le nouvel ensemble.

Malheureusement la mairie n'a pas été a même de me donner la procédure a suivre. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la démarche et les divers document nécessaire cela m'aiderait beaucoup.

 

je vous remercie d'avance.

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Très honnêtement, il n'y a pas d'intérêt de provoquer une réunion parcellaire pour simplifier

l'instruction d'un AOS; la règle étant que la demande est déposée sur l'unité foncière.

 

Il suffit de présenter la désignation du terrain comme étant :

AB 256 + AB 257 + AB 259 pour une contenance totale de 825 m2.

 

Le cos sera calculé sur 825 m2 si, bien sûr, on n'est pas "à cheval sur plusieurs zones.

 

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