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plaidoirie


Nelson101

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bonjour,

 

lors de la plaidoirie au TGI l'avocat de la partie adverse a sorti des preuves manifestement fausses(photos qui ne correspondaient pas).

Mon avocat qui n'a pas réagi(pas évident de se rendre compte) m'avait auparavant indiqué de ne pas me manifester pendant l'audience.

 

Si je vais en appel et si la même chose se produit,que puis je faire pour montrer au juge l'erreur manifeste?

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  • 3 weeks later...
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Bonsoir Nelson,

 

Je commencerais par préciser pour votre information, que n'étant pas juriste, mes propos ne sont de ce fait surtout pas à prendre au pied de la lettre, et ne constituent que des indications qu'il conviendra de vérifier auprès de personnes compétentes.

 

Cependant, du fait que j'ai malheureusement acquis, à l'usage, une petite connaissance de la façon dont fonctionne la justice de notre pays, et, en l'absence d'autre réponse, je me permettrais de vous donner ma petite idée concernant votre problème....;)

 

 

A mon sens, la seule et unique chose qu'il convient de faire :

 

>>> Produire devant la C.A, tous documents tendant à prouver que les photos présentées par votre adversaire devant le TGI (et qu'il produira sans doute de nouveau devant la C.A) sont fausses ou non pertinentes dans l'affaire qui est la votre.

Et je pense qu'ainsi le tour sera joué! :p...(concernant tout du moins cette pièce!)

J'emploi volontairement les termes "fausses" et "non pertinentes" car ne connaissant pas les détails je ne peux personnellement juger de leur nature.

Il conviendra donc pour vous de bien choisir vos mots, selon si ces photographies sont des faux, cet à dire par exemple un montage et qu'elles ont donc été truquées, ou si elles sont plutot non petinentes ou innapropriées, cet à dire qu'elles n'ont rien à voir avec l'affaire qui vous concerne.

 

En outre, il me semble qu'il est possible* que si votre avocat n'a pas jugé necessaire de contester leur véracité, et je dis bien qu'il est possible*, que cela soit parce que précisément il savait pertinement qu'il était à ce moment précis dans l'incapacité de prouver ses allégations par des preuves concrètes.(peuves matérielles!=document écrit, photo, attestation, article de presse...etc...)

Dans ce cas, et en l'absence de preuve pour confirmer la parole, le juge n'aurait non seulement pas tenu compte de ses dires, mais cela aurait de surcroit eu la facheuse conséquence de montrer à votre adversaire que vous aviez relevé sa supercherie. Et du coup, alerté par votre possible futur dénonciation, les dites photographies auraient pu étrangement ne plus apparaitre dans le dossier lors de l'appel! ;)

 

En règle générale, il convient plutot de se réjouir que la partie adverse emploie dans son argumentation l'usage de calomnies, diffamations, propos ou documents mensongers à votre encontre, car cela prouve de facto qu'elle n'est pas en possession d'aguments réels et sérieux qui eux, auraient pour le coup, été entendus par le juge.

En revanche, la difficulté pour vous va être à présent de prouver que ce sont bien là de fausses allégations! Mais en faisant preuve de bon sens et d'un peu de réflexion, on y parvient, heureusement, la plus part du temps sans grand mal...( si, sans trahir l'anonymat de votre affaire, vous pouviez me donner un peu plus de détails sur la nature de ces photos, surtout concernant ce qu'elles représentent et ce qu'elles entendent démontrer, je pourrais peut etre vous trouver quelques idées, seulement bien sur, si mon aide vous semble necessaire dans cette démarche).

 

Dans la première phrase du paragraphe cité plus haut(*), j'ai relevé que j'employais volontairement "il est possible". J'entendais ainsi modérer mon propos, car il existe néanmoins une autre possibilité... :cool:

 

Ce que je vais dire ici va encore en faire bondir certains qui refuseront de faire preuve d'objectivité, mais étant donné que cet état de fait n'est qu'un secret de Polichinelle, je n'ai absolument aucun scrupule à l'envisager.

En effet il se peut aussi que votre avocat soit de mèche avec la partie adverse. Il est de notoriété publique que certains avocats et cabinets d'avocats se font entre eux des complaisances.

Quelques exemples parmi les plus connus :

Je te laisse gagner et tu m'envoies ce bon client dont tu m'as parlé.

Ou encore, je te laisse gagner et la prochaine fois tu me laisseras gagner à mon tour.(un coup à moi un coup à toi).

Ou encore, il arrive parfois que deux avocats soient de connivence pour faire durer le plus longtemps possible la procédure.(première instance+appel+cassation = toujours plus d'honnoraires que si il vous avait aidé à gagner dès la première instance!).

Bref, ces méthodes mafieuses sont encore malheureusement bel et bien pratiquées dans nos tribunaux, et régulièrement certains "pigeons" bien innocents se font plumer afin d'enrichir ou de servir les interets de ces quelques avocats voyous.

Le plus regrettable étant bien sur, qu'il n'est point question d'évoquer cette flagrante vérité sans se voir opposer immédiatement tous les avocats présents dans les parages.:rolleyes:

Pourtant, étant eux memes les mieux placés pour savoir que ces faits sont avérés, il me semble qu'au lieu de tenter de censurer et faire taire les déclaratons de la populace au nom d'un certain corporatisme de la profession, ils seraient sans nul doute bien mieux inspirés de faire eux même le ménage, et d'ainsi contribuer à redorer l'image de leur profession! ;)

 

Maintenant, attention, car je ne dis pas là que c'est forcement le cas dans votre actuelle situation!!!

Mais un homme avertis en valant deux.... ; ) .....sachant en outre, que plus on multplie les procédures au cours de son existence, plus on a fatalement de chance de croiser le chemin d'un de ces énergumènes véreux, je vous inviterais juste à rester vigilant, et à toujours garder un oeil ouvert ainsi que cette éventualité à l'esprit. Sachant que grace à cette vigilance, si tel devait etre le cas, les abérrations comises ne manqueraient maintenant pas de vous aider à detecter cette situation.

 

 

Pour en revenir à votre affaire, et comme il n'y a à priori aucun élément permettant de suspecter que vous soyez ici dupé par votre avocat, je pense que la première question à se poser concernant ces photos, est, pourquoi leur versement au dossier n'a-t-il pas été contesté par votre avocat, si, comme votre message le laisse entendre, elles ont été produites le jour même de l'audience???

En effet, il me semble à vous lire, que vous avez appris leur existence le jour même...sans quoi vous auriez sans doute pu organiser leur contestation, et éviter ainsi de devoir interjeter appel du jugement.

Une fois de plus, il apparait important de tenir compte du fait que certains avocats admettent de la part de leurs confrères ce genre de stratégie qui consiste à produire le plus tardivement possible des pièces à priori décisives, en se disant que cela leur permettra à eux en retour, dans votre affaire ou dans une autre, de l'utiliser à leur profit sans que ce confrère n'y porte objection.

Le soucis étant, que vous n'avez personnellement que faire de ces politesses, puisque de surcroit la politesse conssentie en retour ne vous sera probablement d'aucune utilité, étant donné qu'elle ne sera peut etre rendu qu'au cours d'un futur procès qui ne sera pas le votre!

Il convient donc, je pense, dans ces cas là, de carrément mettre les pieds dans le plat, en exigeant de votre avocat qu'il requiert auprès du juge le rejet de cette pièce qui, en étant versée au dossier le jour même de l'audience, n'a pas été remise dans le délais imparti et de surcroit baffoue complètement le principe du respect du contradictoire!

J'ajouterais, à plus forte raison, lorsqu'il vous est donné de constater que le document que la partie adverse tente de porter tardivement au dossier parait être hautement préjudiciable à votre affaire.

Ceci étant dis, de toute manière en ce qui vous concerne c'est trop tard, mais comme je le disais déjà précédement, un homme avertis.... ; )

 

 

Maintenant pour vous aider à bien assimiler le fonctionnement des tribunaux, afin de constituer les meilleures preuves qu'il soit pour contester la recevabilité de ces photos, et donc, prouver leur nature illicite, je vous dirais qu'il faut au préalable se débarasser de tout sens inné de la justice, de considération afférant à la morale, et de toute notion d'intuition.

En effet, cela ne ferait que rendre votre propre jugement de l'affaire trop passionné, pour ne pas dire impliqué, et du coup vous ferait forcement perdre une certaine objectivité qu'il est necessire d'adopter si l'on veut se mettre à a place du juge afin de tenter de lui fournir ce qu'il est en droit d'attendre come preuve pour nous donner gain de cause.

Grossomodo, il faut que vous parveniez à vous détacher de l'affaire afin de l'appréhender avec les yeux d'une personne qui lui serait totalement étrangère.

Car il est un fait certain, en ce que la justice n'a que faire de l'intuition ou de la morale, puisqu'en ce qui la concerne seul l'intérèsse le droit!...seulement le droit, et rien que le droit! lol^^

Ensuite il faut intégrer le fait que pour qu'un juge vous aide à faire valoir vos droits et tranche en votre faveur, il ne suffit pas d'etre une victime ou d'être de bonne foi. Mais il faut plutot prouver qu'on est la victime, ou encore, prouver qu'on est de bonne foi!

Une fois qu'on a réussi à assimiler ça, ainsi débarrassé de toute implication et sentiment contribuant à fausser notre jugement, alors on peut objectivement et de façon vraiment réaliste réussir à supputer si l'on detient ou non des preuves convaincantes.

 

Par conséquent, on peut dès lors plus aisément assimiler l'idée que des simples allégations, déclarations, ou autres ouï-dires, n'auront fichtrement aucune valeur aux yeux du tribunal, si vous n'apportez pas la preuve matérielle permettant de les corroborer.

 

De ce fait, votre adversaire en produisant ces photos à quand à lui malheureusement fourni des preuves recevables, et que le simple fait que vous déclariez qu'elles sont fausses ou inadéquates dans cette affaire, ne suffira pas à ce que le juge les réfute.

Il va vous valoir prouver qu'elles sont fausses ou non pertinentes si vous voulez pouvoir retourner ces mêmes pièces contre votre adversaire.

 

 

Voili, voilou!^^

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Si la Justice ne s'en tenait qu'au Droit et à l'application du Droit, on pourrait vraiment se réjouir !

 

Nombre de victimes, notamment dans des instances civiles, ont pu constater que l'application de droit n'est souvent qu'une illusion...

 

Dont un proche que la Cour d'Appel a accusé de " complot à l'arrêt de maladie collectif concerté " parce que son médecin lui avait accordé un arrêt de travail ce 7 jours, alors que d'autres salariés du même service étaient également en arrêt de travail, suite à des autorisations données par des praticiens différents !

 

Si complot il y avait, c'était entre ces médecins et nullement entre des salariés dont l'employeur n'a même pas tenu à faire vérifier leur état de santé par les services de la Sécurité Sociale !

 

 

Radié abusivement d'une association sans que celle-ci m'oppose 1 seul document probant d'une faute que j'aurais commise, j'ai été débouté de mes demandes par un Juge d'Instance "parce que je n'apportais pas la preuve de ce moyen " !

 

Et ce alors que l'association défenderesse avait pris un avocat qui comme seul argument en défense m'accusait d'abus de justice !!!

 

Par quel élément de preuve peut-on en effet démontrer qu'on est radié sans aucun élément de preuve d'une faute ?

 

 

Ce qui ne m'empêche pas de persévérer pour faire reconnaître la vérité des faits......et de croire que, in fine, le Droit sera appliqué !

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bonjour,

 

lors de la plaidoirie au TGI l'avocat de la partie adverse a sorti des preuves manifestement fausses(photos qui ne correspondaient pas).

Mon avocat qui n'a pas réagi(pas évident de se rendre compte) m'avait auparavant indiqué de ne pas me manifester pendant l'audience.

 

Si je vais en appel et si la même chose se produit,que puis je faire pour montrer au juge l'erreur manifeste?

pourquoi avez vous laissé faire et n'avoir pas exigé de l'avocat qu'il dénonce ces fausses pièces?:confused:

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

 

Peut être pourriez vous vous orienter sur la voie du délit d'escroquerie au jugement... Il me semble que la production d'un faux par la partie adverse tombe sous le coup de cette incrimination.:D

Je vous envoie ce lien sur un article d'avocat bien documenté sur ce point...

 

sabine.haddad - La jurisprudence pénale et le délit d'escroquerie au Jugement

 

Bien à vous

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Coucou, me revoilou!:D

 

 

 

Vega11, ce que vous proposez me parait à moi s'avérer une éventualité envisageable.

Qui plus est, si cela lui permettait au lieu d'aller en appel, de plutôt faire carrément annuler le premier jugement...

 

Cependant, il s’avére qu’a la lecture de l’article du blog de Maitre Haddad que j’ai survolé rapidement, il me semble que cela n'est pas possible étant donnéé que cela représente une autre action distincte de la première qu'il devrait intenter mais qui n'aurait aucune conséquence sur le premier jugement.

En effet, recourir à cette action va certes, lui permettre de se constituer partie civile à l’audience Pénale, et réclamer ainsi des dommages et intérêts en vue d’obtenir réparation du préjudice financier et moral subis du fait de la perte du premier procès pour cause de l’escroquerie au jugement, mais il n’en reste pas moins qu’il lui faudra pour ce faire intenter une nouvelle action, qui de ce fait le place dans la stricte même situation dans laquelle il se trouve actuellement devant la Cour d’Appel, à savoir, qu’il va lui être réclamé de prouver le délit d’escroquerie au jugement!

 

A partir de ce constat je pense que reste à savoir pour lui si il s’avérait qu’il soit bien en mesure de le faire, ce qui lui serait le plus favorable en termes d’attributions des condamnations.

En résumé, pourra -t-il réclamer plus au cours d’une action au Pénale que devant la Cour d’Appel….???…

...à étudier…:confused:

 

 

 

Gerta, à mon sens il y a deux options possibles…. :

 

- Ou bien il était ce jour là en mesure de prouver que ces pièces étaient fausses,

- Ou bien il ne l’était pas.

 

Au quel cas, si il se trouvait, le jour de l’audience dans la première situation alors votre remarque est tout à fait appropriée.

En revanche, si il se trouvait dans la seconde, son avocat à eut milles fois raison de s’abstenir! (pour les raisons que j'invoquais dans mon premier message).

 

En outre, et quelques soit les preuves qu’il détenait ou non, ce qui apparait comme fortement contestable, c’est que si, comme le laisse entendre son message, ces pièces ont été déposées à la dernière minute, alors la vraie indignations légitime est :

 

Pourquoi son avocat ne les a-t-il pas récusées??? :mad:

 

 

 

Et enfin, Jeanpierre, je ne comprends que malheureusement trop bien ce à quoi vous faites allusion, :o sachant que les tribunaux exigent effectivement qu’on leur fournisse des preuves, mais que malheureusement dans la vie courante tous les préjudices ne sont pas nécessairement prouvables par des documents!!!:mad:

 

Dans l’affaire concernant la radiation abusive pratiquée par votre association, il me semble que si le tribunal n’a pas accédé à votre demande c’est précisément parce que vous n’étiez pas en mesure de prouver le méfait.

 

Evidemment, comment voulez vous prouver qu’on vous a radié de manière abusive sans vous opposer la moindre preuve d’une quelconque faute, puisque par définition vous n’aurez aucun document en votre possession vous permettant de justifier cela!

C’est en cela que la justice est parfois bien mal faite(ou mal appliquée^^) car le bon sens commun aurait voulu que ce soit à l’associations en question que le juge réclame les preuves de vos fautes supposées!….Mais certaines règles du droit exigent que l’on procède dans un certain sens et d’une certaine façon qui ne sont définitivement parfois pas les bonnes(entre autre dans votre cas), et même carrément contraire au bon sens!

Et c’est en ça que la justice et le droit révèlent parfois un caractère totalement injuste! ;)

 

En outre, mes propos dans mon premier message n’avaient pour but que d’aider Nelson à se mettre en condition afin d’adopter un certain raisonnement proche de celui des juges, lui permettant ainsi d’organiser au mieux sa défense.(démarche que j’ai moi-même du me résoudre à effectuer il y a déjà bien longtemps, et c’est d’ailleurs pourquoi je ne sais que trop bien qu’il ne faut, dans ces cas là, surtout pas raisonner avec sa propre logique mais plutôt avec celle d’un magistrat.)

 

Il n’est reste pas moins que la première phrase de votre message me semble totalement juste et justifiée, sachant qu’on a tristement que trop d’occasions de constater que parfois le droit est mis de coté pour laisser place aux privilèges de certains passes droit.

Par exemple, essayez d’attaquer une administration, une grosse société, des personnalités du show-biz, ou juste certains notables de votre région, et vous pourrez à cette occasion faire la douloureuse expérience de constater au combien cela est vrai. =(

 

 

 

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