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Forum juridique de Net-iris

cadastre tireté et constructibilité


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Bonjour.

 

Nous sommes sur le point d'acquerir une maison individuelle située sur une parcelle de 800 m2. Nous avons vérifié sur le PLU les caractéristiques de cette parcelle: (UCb cos=0.40).

 

Par ailleur, notre notaire vient de nous envoyer un plan cadastral ou figure notre parcelle. Ce plan est presque identique à celui du PLU, mais il présente en plus une ligne en tireté qui traverse la parcelle en longeant la facade de la maison coté jardin (de plus le numéro de la parcelle est agrémenté d'un "a"...). Cette ligne divise donc le terrain en deux parties: 1/3 avec la maison et 2/3 avac le jardin.

 

Quel est la signification de cette ligne? (qui ne figure pas sur les autres terrains de rue)

Peut elle nous empêcher de faire une extension de la maison coté jardin?

 

Merci.

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Je ne suis pas sùr à 100 % mais je crois que les tirets délimitent 2 zones de classification urbanistique différente.

Ex: terrain à batir et agricole ,ou terrain cinstructible et jardin.

Voyez à la mairie avec le plan de zônage si tout votre terrain est en UC.

Ou attendez que Marieke et consorts rentrent de week-end.

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