Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

usufruit entre personnes étrangères


Mimi3006

Messages recommandés

Bonjour ! PROBLEME D'USUFRUIT

 

Ma soeur MARIE, 76 ans,célibataire, sans enfant, vivait depuis plus de 20 ans dans un appartement à titre gracieux qu'une de ses amies d'enfance HELENE, nantie lui prêtait.

Ma soeur lui versait en espèces 200 € par mois pour participer à la taxe foncière et habitation au nom de son amie propriétaire, ainsi que l'eau et le compteur [électrique] dont le nom n'avait pas changé. Seul le tél était au nom de ma soeur MARIE, ainsi que ses impôts sur le revenus.....tout le courrier était donc adressé à madame MARIE......... chez mme Hélène ........

 

Hélène avait établi un testament lui donnant l'usufruit de cet appartement jusqu'àu décès de ma soeur MARIE, qui touche une retraite retraite de 1450 € par mois .....et donnait ensuite l'ensemble de ses biens à la SPA.

E lle ne lui a légué aucune somme d'argent et ma soeur ne possède aucune économie.

 

les notaires nous ont dit que ma soeur devrait acquitter 60% sur la valeur de l'usufruit (env 150 000 €) avec une décôte de 30 % vu son a^ge, et devrait donc ensuite payer 27 000 € pour bénéficier du dit usufruit.

 

il lui est impossible de payer cette somme, aucune banque ne lui prêtera ????

 

De plus, elle n'a aucune preuve pour attester qu'elle payait tous les mois 200 € puisque c'était en espèces....

 

dans ce cas on aurait pu essayer de transformer le bail verbal en bail classique, et la SPA devenait son nouveau propriétaire sur les mêmes bases !!!! (et elle ne payait plus que 21 000 € je crois )

 

Nous voilà donc sans solution ....et j'ai pensé à ce forum qui entend toujours les demandes des participants et y répond en principe avec rapidité et efficacité. merci à tous et toutes de nous éclairer...

 

de plus avec sa retraite je ne sais à quoi ma soeur aura droit (APA-APL

etc.....) car le moindre studio dans la région lui coûtera 600 € ....

 

 

j'en profite pour demander comment peut-on accorder un usufruit à quelqu'un d'étranger sans qu'il est à débourser ensuite quelque somme que ce soit ......???? car si j'ai bien compris il faut léguer de l'argent en plus pour payer les frais....car quand on accorde un usufruit on est persuadé de mettre la personne à l'abri....ce qui n'est pas le cas !

 

le mariage, le pacs, n'est pas envisageable, quand on veut faire un peu d'humanitaire !!!!! quelle est la solution ?

 

Cordialement

 

Mimi 3006

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Azukiyo

ma première idée serait de dire que va t il se passer si votre soeur ne peut pas payer?

la SPA nouveau propriétaire va t 'elle engager une procédure d'expulsion? si oui quel sera l'aboutissement et dans combien de temps?

 

il faudrait peut etre prendre contact avec la SPA

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...