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Forum juridique de Net-iris

mesure d'expulsion


Birelie69

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bonjours a tous...

nouveau sur ce forum que j ai trouvé par hazard sur le net ceci est mon premier post.

 

ma mere est "en couple" depuis de plus de 20 ans avec un homme avec qui l entente est devenue plus qu execrable !!!

cela fais plus d un ans et demis qu il ne travail plus( licenciement pour faute grave,chauffeur conduisant sans permis de conduire) de plus il ne touche aucun revenue donc qu il n apporte aucune aide financière a ma mère

ils ne sont ni marié ni pacsé ni en concubinage au niveau de leur situation de couple...

le bail de l appartement est au nom de ma mère.

ma mère a demander a cette personne il y a 3 jours de quitter les lieux,chose qu il n'a pas faite.

j ai alors demandé une intervention de la police pour l expulser malheureusemen il est protégé par les loi contre les squatteur apparement...

j ai 2 question:

-y a t il des mesures d expulsion rapides et éfficaces contre ce genre de personnage

-en changeant la serrure de l appartement une fois qu il sera partis(fair des courses ou autre) nous permettrais t il de s en débarrasser et surtout cette manoeuvre est-elle légale???

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  • Réponses 13
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je sais qu il risque d etre violant et de toute facon c est deja le cas mais légalement parlant rien, ni aucune loi ne nous empeche de changer la serrure une fois qu il est parti et de profité de ce depart pour le mettre dehors???

et prevenir les services de police au cas ou il y aurrai violance ou représaille!!!

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Invité Azukiyo

j ai alors demandé une intervention de la police pour l expulser malheureusemen il est protégé par les loi contre les squatteur apparement...

 

 

bizarre car il y a peu, il y a eu une emission a la tv ou justement un couple était dans cette situation, la police c'est déplacée la nuit pour mettre la personne dehors illico( il s'agissait là d'une femme)

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la police a été tres claire sur ce point,ils n ont légalement pas le droit de le mettre dehors.

apres ils ce sont peut etre moqué de moi... :( je sais pas trop et je n y connais pas grand chose au niveau des lois!!!)

apparement 2 solution se pose:

-sois on attend qu il y ai des violances physiques et la on porte plainte et la police le vire sans appel:eek::eek::eek:

-sois on déménage

 

voila celon la police les seules solutions qu ils nous restent...

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bonjour,

vous auriez eu plus de réponses sur le forum immobilier :)

 

votre mère est seule titulaire du bail: son compagnon est son concubin certes mais cela ne lui confère AUCUN droit sur le logement. elle peut le mettre dehors quand elle le veut et changer les serrures. La seule chose qui protège votre mére est que le bail est à SON NOM seul. surtout ne quittez pas le logement car lá, il resterait et elle devrait non seulement payer son nouveau logement mais aussi le second.

 

la police est prudente: ce n'est pas à eux d'intervenir dans ce conflit (latent) personnel et ils ne sont pas habilités à verifier le bail, et prendre poisition en faveur de l'un ou de l'autre.

 

après, et si elle décide de changer les clés etc, elle va avoir un pbl de "gestion du conflit" :o car je suppose que son ami ne va pas se laisser faire ... je conseillerai á votre maman de se rapprocher avant toute chose d'une association de femmes dans cette situation et de prendre conseil auprès d'eux en ce qui concerne la gestion de ce conflit et comment organiser les choses.

 

bon courage.

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non aucune malheureusement....:( aujourd'hui il était convoquer au commissariat car j ai deposé une plainte contre lui pour fraude a la carte bleue...jai toutes les preuve que c est bien lui car il s'en ai servis sur internet et avec internet on retrouve toutes les traces de payement en ligne...il est allé accuser son propre fils d avoir utilisé ma cb alors que ce jours la le petit était avec ma mere...enfin tout ca pour dir que c est une personne tres malhonnette et menteuse...il ne partira pas de lui meme et ma mere ne veu pas demenager ou meme ceder sous la pression qu il nous met constament...

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