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Forum juridique de Net-iris

partage des frais de trajet ?


Tortue2

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Bonjour,

Je reviens vers vous aujourd'hui pour un problème suite à mon divorce il y a 15 ans.

J'ai eu la garde de mes 2 enfants en 1995, date du divorce.

1997 : ma fille ainée demande à repartir chez son père. Passage devant le jaf, levée de la pension alimentaire pour ma fille, maintien de la pension pour mon fils qui reste avec moi, mes revenus ayant été toujours largement inférieurs à ceux de mon ex.

Voilà que mon ex mari, qui depuis des années venait chercher son fils à mon domicile deux fois par mois et le ramenait, ne veut plus le faire et prétend qu'il faut que j'assure un trajet sur deux. Sur la foi de quoi ?

Rien n'est précisé dans le jugement concernant la prise en charge des trajets... Ma première réaction est de refuser, je vais le faire une fois pour mon fils, mais après ? Je crains qu'il ne demande autre chose, comme arreter de payer la pension ou la diminuer nettement. Dois-je saisir un jaf ? Est-ce dans l'intérêt de mon fils de nous arranger à l'amiable ? Mais pourquoi devrais-je faire ce qu'il demande subitement alors qu'il n'a rien dit pendant 15 ans concernant ces trajets ???

Je précise que nous sommes éloignés d'environ 40 km, le trajet AR deux fois par mois ne doit pas le ruiner, il doit gagner 2.5 ou 3 fois plus que moi. Moi, je suis remariée, certes, mais est-ce à mon mari actuel à m'assister dans des frais afférents à mon fils ???

Je suis dans la détresse, revivant toutes les affres de mon divorce. Si vous pouviez m'éclairer, je vous en remercie beaucoup.

 

Tortue2

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Bonjour,

 

Compte tenu que votre ex a des revenus plus élevés que vous, il vous faut saisir le JAF pour demander à ce que les trajets des DVH soient à la charge de votre ex. Sans jugement ne statuant pas sur qui doit assurer le transport pour exercer les DVH, vous ne pouvez pas exiger que le père continue à venir chercher son fils tout comme lui ne peut pas exiger que ce soit vous. Il n'y a aucune solution juridique possible, mais seul un accord amiable entre vous pour éviter tout conflit.

 

Mais je suis étonnée que votre jugement de divorce n'est pas précisé toutes les modalités d'exercice des DVH ? Et dans l'ONC il n'y avait rien de stipuler non plus ?

 

Cordialement

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Bonjour,

non, il n'y avait rien de stipulé nulle part. Grosse erreur de laisser des choses se régler à l'amiable. L'avocate, la même pour nous deux, nous a très mal conseillés et nous étions jeunes... Il était d'usage qu'il vienne à mon domicile... Merci pour votre réponse. Je crains qu'il ne faille aller au tribunal car je ne suis pas prête à accepter sa requête étant donné toutes les galères que j'ai assumées pendant au moins 10 ans, morales et matérielles, pendant que lui avait des revenus et une vie confortables. Aujourd'hui encore, mon mari actuel et moi avec nos deux salaires arrivons à peine à gagner ce que lui gagne à lui seul et à nous deux 90 km de route quotidiens. Je ne vois pas pourquoi nous prendrions des transports à charge.

D'autre part, ma question en soulève une deuxième :

Lorsque ma fille est allée vivre chez son père en 1997, la pension qu'il me verse pour mon fils a été fixée à 1200 F et versée directement par la Trésorerie Générale sur mon compte. Depuis 12 ans (presque 13) cette pension n'a pas été revalorisée d'un centime. Je n'ai jamais rien demandé, je n'ai pas osé bouger parce que mon ex mari avait la charge de ma fille seul. J'ai toujours craint que si je bougeais pour exiger la revalorisation il demande la suppression de cette pension malgré mes revenus modestes (mieux vaut toucher un peu que rien). J'estime ses revenus (il est enseignant) de l'ordre de 3500 € mensuels, voire plus (mon salaire est de 1300€) . La pension est de 182 €. Pensez-vous que je puisse demander enfin cette revalorisation qui m'était due (voire une augmentation puisque mon fils qui avait 4 ans à l'époque en a bientôt 18 aujourd'hui) ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement;

 

 

Bonjour,

 

Compte tenu que votre ex a des revenus plus élevés que vous, il vous faut saisir le JAF pour demander à ce que les trajets des DVH soient à la charge de votre ex. Sans jugement ne statuant pas sur qui doit assurer le transport pour exercer les DVH, vous ne pouvez pas exiger que le père continue à venir chercher son fils tout comme lui ne peut pas exiger que ce soit vous. Il n'y a aucune solution juridique possible, mais seul un accord amiable entre vous pour éviter tout conflit.

 

Mais je suis étonnée que votre jugement de divorce n'est pas précisé toutes les modalités d'exercice des DVH ? Et dans l'ONC il n'y avait rien de stipuler non plus ?

 

Cordialement

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Invité Shintoku

Bonjour,

Si vous avez divorcée il y a 15 ans, il ne doit plus s'agir "d'enfants" mais plutôt d'adolescents quasi-majeurs. N'y a-t-il pas entre vos deux villes un train, un bus ???

Et pour votre fille, comment vient-elle vous voir ?

Pour la PA que vous versez à votre ex mari pour votre fille, vous l'avez revalorisée chaque année ???

Vous avez peut-être des revenus modestes mais vous êtes remariée, donc toutes vos charges sont divisées par deux.

Devant un JAF, il faudra être très claire concernant votre participation à l'éducation de votre fille depuis 12 ans.

Votre ex est-il lui aussi remarié ???

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bonjour,

merci pour les réponses.

Mes enfants ont 25 ans et mon fils 17 ans et demi. Non, il n'y a pas de train pratique et ça ne règle pas la question de qui doit payer.

Je rappelle quelque chose qui n'est peut-etre pas assez ressorti de mes propos : je n'ai pas contribué à l'entretien de ma fille ainée qui a qujourd'hui 25 ans car je n'avais pas les moyens, le juge a simplement levé la pension que versait son père mais ne m'a pas condamnée à en payer une. Mon ex mari a continué de payer une pension pour son fils à hauteur de ses moyens et il a assumé seul ma fille ainée. Il n'est pas remarié mais a une amie depuis des années qui a un bon salaire.

Avec mon nouveau mari, j'ai eu une fille qui a aujourdh'ui 9 ans (moi j'ai donc 3 enfants).

 

Cordialement.

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