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Forum juridique de Net-iris

Cautionnement emprunt bancaire


Pologne

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Bonsoir,

 

En matière de caution pour un emprunt, est-il possible de proposer en garantie une partie du stock ou de l'équipement de production (machines, véhicules...) de la société?

Par ailleurs, si les associés se sont portés garants, et si la société doit s'arrêter sans pouvoir rembourser le solde restant, cette garantie doit-elle s'appliquer dans l'immédiat ou peut-elle être échelonnée ?

 

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Bonsoir,

En matière de caution pour un emprunt, est-il possible de proposer en garantie une partie du stock ou de l'équipement de production (machines, véhicules...) de la société?

Vous pouvez toujours proposer mais le banquier n'est pas obligé d'accepter d'autant que les stocks sont destinés à être utilisés par l'entreprise ou vendus.

En ce qui concerne l'équipement de production, il va se dévaloriser au fil du temps, c'est pourquoi il ne représente pas une garantie très sûre.

Par ailleurs, si les associés se sont portés garants, et si la société doit s'arrêter sans pouvoir rembourser le solde restant, cette garantie doit-elle s'appliquer dans l'immédiat ou peut-elle être échelonnée ?

Lorsque les cautions seront condamnées à payer la dette de la société, la créance sera immédiatement exigible pour sa totalité... sauf si le créancier accepte d'être réglé de manière échelonnée (ce qui est bien rare en pratique).

 

Cordialement.

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