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Forum juridique de Net-iris

Dossier d'instruction


Rbm1

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Bonjour à toutes et à tous,

 

J'aurai aimé savoir s'il est possible de récupérer un dossier d'instruction concernant une enquête criminelle dans laquelle je fus impliqué (à tort et acquitté) il y a 24 ans pour reprendre les différents points de l'enquête (à titre personnel)

Je suis volontairement imprécis dans l'évocation du dossier sur mon post mais ce fut une affaire très compliquée.

 

Je précise que cette affaire n'a jamais été élucidée.

 

Merci de vos réponses...

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Oui je pense que vous pouvez demander une copie au Procureur de la République du TGI qui appréciera votre demande.

Le risque, si longtemps après, c'est de devoir vous adresser aux archives départementales ou qu'il ait été détruit.

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J'ai eu une discussion hier avec l'enquêteur principal de cette affaire qui part en retraite en Septembre prochain. Comme il me disait, cette affaire tombera définitivement dans l'oubli après son départ en retraite (puisqu'il continuait à chercher de façon non-officielle) Chose que je ne peux pas accepter. Nous avons discuté longuement des différents points mais 24 ans après il y a des choses qui m'échappent. D'où le fait que je cherche à reprendre le dossier pour me replonger dans les différents témoignages parce qu'il y a forcément un "bug" quelque part.

 

Donc selon vous je peux adresser un courrier au Procureur de la République de DOUAI (puisque cette affaire fut instruite et jugée en cours d'assise avec acquittement de ma personne - les erreurs judiciaires existent j'en suis témoin) ?

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