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Forum juridique de Net-iris

utilisation du droit de citation


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Bonjour,

je me permets d'ouvrir ce sujet car j'aurais besoin de quelques éclaircissements sur des points de droit.

Je tiens un blog personnel sur lequel j'ai fait le choix de parler de bandes-dessinées. J'exprime mon avis et ce que je pense de la qualité de l'ouvrage que j'ai lu. Je propose également, pour compléter cet avis, un visuel de la couverture de l'album ainsi que quelques planches extraites des albums.

Récemment, j'ai été amenée à etre en contacts avec deux éditeurs. Quand l'un me donne l'autorisation d'afficher les visuels (autorisation donnée avant même que l'ouvrage soit en vente), l'autre éditeur met en avant le fait que, pour des raisons de respect du droit moral de l’auteur et de la propriété littéraire et artistique tant de l’auteur que de l’éditeur, les planches d’une bande dessinée ne peuvent faire l’objet d’une exploitation séparée de l’ouvrage. Il m'a donc été demandé de retirer les visuels que j'avais mis en ligne.

J'ai contacté une troisième maison d'édition qui quant à elle m'explique que je dois m'appuyer sur le droit de citation (inscrit dans le code de la propriété intellectuelle). Je n'aurais donc pas à demander d'autorisations pour la mise en ligne de ces visuels puisque j'apporte un regard critique sur ces œuvres dans mon blog (et me renvoie à l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Je tiens ce blog à titre personnel et je n'ai aucune prétention à être critique professionnel.

Quelle conclusion dois-je tirer de ces différents positionnements et surtout, sur quel texte de loi dois-je m'appuyer?

Merci à vous qui prenez le temps de me répondre et merci de faire exister des lieux d'échange comme celui-ci

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Le droit de citation est possible, à condition de citer également l'auteur, l'éditeur etc... ;)

 

le titre de l'oeuvre et l'année de parution... c'est ce que je fais.

 

Mais me reste ce premier éditeur pointilleux

Même en indiquant toutes ces références, sa demande de retrait des planches en ligne (alors que les critiques étaient favorables à l'oeuvre), dois-je la respecter ou user du droit de citation ?

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Pour pouvoir parler du droit de citation, il faut encore que la citation soit courte... Et comme ça s'apprécie un peu au cas par cas...

 

Donc si vous voulez vous éviter des problèmes et ne pas avoir à y passer du temps, vous pouvez procéder au retrait en précisant pour vos lecteurs et critiques que ce retrait est à la demande expresse et pressante de l'éditeur...

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